DIRECTEUR. —ENTREPRENEUR DE TERRASSEMENTS

Quand le règlement pour Veæploitation de certaines carrières a prescrit te

mode suivant lequel tels travaux seraient faits pour prévenir des accidents, la responsabilité pénale de l'homicide involontaire d'un ouvrier incombe au directeur de l'exploitation, sans qu'il puisse s'exonérer à raison de ce qu f il aurait confié à un entrepreneur spécial les travaux dont l'exécution contraire au règlement a causé l’accident.

arrêt (Orlowski).

La Cour :— Attendu que le sieur Orlowski, directeur de la carrière d'ardoises dite des Grands-Carreaux^ était traduit devant le tribunal de police correctionnelle, sous l'inculpation d’homicide involontaire par inobservation des règlements, et que c'est vainement que, pour se décharger de la responsabilité de ce délit, il a essayé de la rejeter sur le nommé Pathuot, entrepreneur de terrassements dans le chantier duquel l’accident est arrivé;—attendu, en effet, que l'art. 9 du décret du 10 juillet 1862, qui s'adresse spécialement aux propriétaires et directeurs de carrières, veut que les terres recouvrant la masse soient coupées en retraite par banquettes ou avec talus suffisants pour prévenir tout éboulement ; que cette prescription est générale, qu’elle s’applique aussi bien aux travaux de découverture qu'aux travaux d'exploitation, et que le sieur Orlowski, en sa qualité de directeur, était tenu d'en surveiller l’exécution sans pouvoir s'en décharger sur un entrepreneur de terrassements, quelles que fussent d'ailleurs les conditions du marché intervenu entre eux;

— attendu qu'il est constaté souverainement, par l'arrêt attaqué, que la largeur de la banquette n’était pas suffisante pour prévenir tout éboulement, et que c’est à cette cause qu'il faut attribuer la chute du bloc de terre qui a occasionné la mort du nommé Pothier; — attendu qu'en déclarant, dans de telles circonstances, le sieur Orlowski pénalement responsable des conséquences de cet accident, l’arrôt attaqué, loin de violer les art. 319, G. pén., et 9 et 13 du décret du 10 juillet 1862, en a fait, au contraire, une juste application;

— rejette, etc.

Du 16 août 1867. — C. de cass. — M. Guyho, rapp.

art. 8556.