DIFFAMATION. — TEMOIN. — TIERS. — RÉSERVES

Le témoin contre lequel le prévenu articule pour sa défense un fait diffamatoire , n'est pas un tiers dans le sens de Vart. 23 de la loi du 26 mai 1819. Si son action, à raison des diffamations ou des outrages proférés contre lui à l'audience par l'inculpé , n'a pas été expressément réservée par le juge , ce témoin est non recevable à l'intenter ultérieurement .

arrêt (Min. publ. c. Wagner).

La Coür : — Attendu que Wagner est appelant d’un jugement du tribunal correctionnel de Thionville, qui l’a condamné à 15 jours d’emprisonnement et aux frais pour diffamation envers le garde champêtre de Manom; — attendu que la diffamation résultait, suivant les premiers juges, de ce que Wagner, traduit pour contravention de maraudage devant le tribunal de simple police de Thionville, aurait allégué, pendant la déposition du garde champêtre, que celui-ci lui avait dit qu'il ne dresserait pas de procès-verbal s’il voulait lui verser deux francs; — attendu qu’il s'agit de savoir si ce propos prouvé et même avoué*par l'inculpé peut, à cause de son caractère diffamatoire, être l’objet d'une poursuite de la part du ministère public, en l'absence de toute réserve accordée par le juge devant lequel , il a été proféré, ou bien parce qu'aux termes de l’art. 29 de la loi du 26 mai 1819, il serait étranger au procès qui était agité devant le tribunal de simple police et parce qu’alors le garde cham-

pêtré aurait dû être considéré comme un tiers dans ce procès; — attendu tout d’abord qu'il ressort des circonstances de la cause que c'est seulement dans nu but de défense personnelle que Wagner a fait entendre contre le garde rédacteur du procès-verbal et déposant à l’appui, l'imputation dont s’agit; — attendu que les immunités de la défense reposent en principe dans les dispositions de l'art. 319 G. instr. cr., qui permet de dire contre le témoin et contre son témoignage tout ce qui parait utile à la défense ; — attendu que ce droit qui existe devant toutes les juridictions n'a de limite que l’appréciation du juge devant qui elle s’exerce à raison de son plus ou moins d'excès, et que ce juge est armé de toutes pièces pour l’arrêter ou le réprimer (art. 504 et 505 C. instr. cr.); — attendu que ce droit et ces immunités de la défense reçoivent encore une consécration des dispositions de l’art. 23 de la loi du 26 mai 1819, qui donne à l’inculpé la faculté d’allégations qu'il croit nécessaires à sa défense, sous les conditions qu’elles ne soient pas étrangères à la cause et qu’elles ne concernent pas des tiers; — attendu qu’il importe dès lors d’examiner si l’imputation de Wagner contre le garde champêtre était étrangère à la cause, et de plus si ce garde entendu comme témoin était un tiers dans le sens de la loi précitée ; — attendu qu’il est évident que l’allégation de Wagner était de nature si elle était vraie, non pas à détruire le procès-verbal du garde ni son témoignage, mais tout au moins à l’affaiblir considérablement et à ébranler la foi qui leur était due et par conséquent devait dans ce cas profiter à la défense; qu’il faut donc reconnaître que le fait imputé et l’imputation elle-même n’étaient pas étrangers à la cause; — attendu, d’un autre côté, qu’un examen attentif des dispositions de l’art. 23 donne la certitude que le tiers dont il a voulu parler est celui qui ne figure en aucune manière au procès, celui qui n’y a aucun rôle et non le témoin que la justice ou les parties y ont fait intervenir en vertu de leur droit; le témoin, personne tout à fait distincte de la partie, n’en a pas moins un rôle au procès, il vient prêter l’appui de son témoignage à l’une ou l’autre des parties; il peut ètr£ attaqué, il est aussi défendu et protégé, soit par le min. publ., soit par le juge même, et il ne peut être confondu avec celui qui n’y figure d’aucune manière, et qui, la plupart du temps, ignore ce qui s’y passe; on comprend pour celui-là que la sollicitude du législateur lui ait donné le droit de poursuivre dans tous les cas la réparation d’outrages ou de diffamations étrangères au procès (C. de cass. du 23 août 1838) ; — attendu qu’il suit de tout ce qui précède que pour reconnaître la recevabilité de l’action publique au cas particulier, il aurait fallu que le juge de simple police eût réservé cette action et que de plus il eût déclaré que l’imputation diffamatoire était étrangère à la cause ;— attendu qu’en l’absence de ces deux circonstances l’inculpé Wagner était couvert par la protection de l’art. 23, et que les premiers juges auraient dû reconnaître ; qu’il y a lieu dès lors de réformer leur décision.

Du 27 novemb. 1867.—C. de Metz, ch. corr.—M. Limbourg, pr.

Observations. — Quoiqu’il y ait controverse sur la question ainsi jugée, nous n’hésitons pas à trouver incontestables la doctrine et les motifs de cet arrêt. Devant tout tribunal de répression, le droit de défense autorise le prévenu à dire contre le témoin qui vient de déposer, ainsi que contre son témoignage, tout ce qu’il juge utile à sa défense, sauf les pouvoirs du tribunal en cas d’excès ; et quand il n’y a eu ni répression ni réserve, la présomption est que les droits de la défense

n’ont pas été excédée, ce*qui exclut toute poursuite ultérieure de la part'du témoin venant dire qu’il a été diffamé ou outragé. Voilà ce qui ressort manifestement de la combinaison des dispositions du code d’instruction sur le droit de l’accusé (qui est le même pour un prévenu ou inculpé devant un tribunal correctionnel ou de police), à l’encontre du témoin personnellement ainsi que de son témoignage, avec celles de la loi de 4819 consacrant les immunités de la défense au point de vue des imputations diffamatoires, comme cela paraît avoir été entendu dans la discussion à la chambre des députés lors de la loi de 4812, punissant l’outrage public envers les témoins. Si l’art. 23 de la loi de 4849 n’a expressément établi l’immunité qu’entre parties, qualification qui n’appartient aucunement à un simple témoin, d’un autre côté c’est seulement en faveur des tiers qu’elle a dispensé de réserves et permis une poursuite en diffamation, pour faits étrangers à la cause. Son silence quant aux témoins laisse subsister entières et la latitude donnée à la défense vis-à-vis des témoins et aussi la présomption légale qui dérive du défaut de réserve. C’est ce que reconnaissent, plus ou moins expressément, la plupart des commentateurs des lois de 4849 et de 4822. C’est aussi ce qu’admet la cour de cassation, qui décide, d’une part, que les droits de la défense permettent à l’accusé d’articuler impuni ment une imputation de fausseté contre le témoin ou le témoignage, à l’audience (rej., 5 mars 4858; J . cr., art. 6633), et d’autre part, qu’un témoin n’a pas l’action ultérieure en diffamation comme s’il fût un tiers (cass., 23 août 4838; J . cr., art. 2268). Voy. aussi dans ce sens arr. de la cour de Nîmes, du 27 mai 4841.

L’opinion contraire a été soutenue par MM. Dalloz ( Rép v° Presseoutrage, n° 4 244 et suiv.), qui citent comiAe ayant écrit dans ce sens MM. Parant, Chassan, de Grattier et Dumazeau ; et elle a été admise par arrêts des cours de Caen et Nancy, des 43 juin 1844 et 9 novembre 4857 (J, cr., art. 3686). Les seuls motifs donnés par MM. Dalloz sont « que le témoin n’est nullement lié à la cause, que sa présence n’y est requise qu’au moment où il dépose et que, de fait, il n’y a aucun intérêt. » Or, cela ne prouve qu’une chose, à savoir, qu’un témoin n’est pas partie au procès, qu’il n’est point partie intéressée; ce n’est aucunement décisif, en présence des raisons bien autrement graves qui viennent d’ètre exposées. Les arrêts cités ajoutent que les témoins sont des tiers non obligés à réserves, parce qu’ils sont étrangers au fait constitutif de la cause et ne la connaissent que fortuitement, qu’ils peuvent nôtre pas toujours présents à toutes les phases de la cause et que la nécessité d’une réserve d’action les mettrait le plus ordinairement dans l’impossibilité d’obtenir la réparation de faits diffamatoires dont ils auraient été victimes. Or, il n’y a là qu’une réflexion ou supposition ne pouvant prévaloir contre les raisons, très-décisives, qui s’appuient avant tout sur les droits de la défense, dont l’exercice ne peut avoir de meilleur juge que celui devant lequel sont en présence le prévenu et le témoin.