PRODUCTION EN JUSTICE

Quand un débiteur, pour déterminer Vabandon par son créancier d f une poursuite commencée, produit une pièce obtenue par surprise et dont il dénature la portée, en faisant craindre à celui-ci l'insuccès de son action, il y a manœuvre frauduleuse caractérisée et tentative manifestée par un commencement d'exécution, quoique l'escroquerie n’ait pas réussi 1 .

arrêt (Gazel).

La Coun : Attendu qu'il résulte de la procédure des débats, notamment de la nouvelle audition des témoins à cette audience que, dans le courant du mois d'août 1867, à Lyon, Gazel, actionné par Rivoire devant la justice de paix, en payement de 20 fr. 50 c., pour fourniture de pain, a produit à Rivoire, un prétendu reçu de 40 fr., qui le constituait lui-mème créancier de Rivoire; que cette production d'une pièce qu’il avait obtenue par dol de Rivoire, et à laquelle il donnait une portée contraire à la vérité, a été une manœuvre frauduleuse ayant pour but de se faire faussement passer pour créancier de Rivoire, et de faire craindre à celui-ci l’insuccès de son action ; que Gazel a, par ce moyen, tenté d’obtenir remise ou décharge de la dette, et d'escroquer une partie de la fortune de Rivoire; — attendu que cette tentative a eu un commencement d'exécution et n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur; — attendu, dès lors, que les premiers juges ont fait à Gazel une juste application de l'art. 405 du C. pén., et qu'ils ont bien apprécié la peine; — dit qu’il a été bien jugé, etc.

Du 10 nov. 4867. — C. de Lyon, ch. corr. — M. Onofrio, pr.

1. Sur les conditions des manœuvres frauduleuses en pareil cas, voy. nos art. 7608, 8266 et 8290.

Relativement aux conditions de la tentative ou du commencement d’exécution, voy. notre art. 8397.

art. 8576.