RECEL. — VOL ET ASSASSINAT. — CONNAISSANCE. — PEINE

Dans le cas de vol concomitant à un assassinat, la peine des travaux forcés est encourue par le recèleur de tout ou partie des objets volés, s’il a su, au temps du recélé, comment ils avaient été obtenus.

arrêt ( Ali ben Latrech, etc.)

La Cour; — Sur le moyen pris de la violation des art. 59 et 62, ainsi que de la fausse application des art. 295, 296, 302, 304 et 63 C. pén., en ce que, la déclaration de la Cour d’assises n’ayant reconnu le nommé Latrech coupable que de complicité par recel dans la soustraction frauduleuse, la peine des travaux forcés à perpétuité se trouverait dépourvue de base légale; — atteudu que, sur des questions principales posées conformément à l’arrêt de renvoi, la Cour d'assises de Constantine, tout en déclarant le demandeur Ali ben Latrech non coupable, comme auteur, a constaté régulièrement l'existence : — 1° d’un homicide volontaire commis sur la personne d'Argneia Bent Saïd, avec préméditation et avec la circonstance que cet homicide avait été précédé, accompagné ou suivi du vol commis au préjudice de la même personne ; 2° de ce vol, commis la nuit, par plusieurs personnes, dans une maison habitée, les coupables étant porteurs d'armes; 3° et 4° d’un second assassinat et du même vol commis au même moment sur la personne et au préjudice de Fathma Bent Ahmed; — que, sur des questions subsidiaires, posées comme résultant des débats, la Cour d’assises a déclaré Ali ben Latrech coupable d'avoir recélé sciemment, en tout ou en partie, les objets obtenus à l'aide de la soustraction frauduleuse ci-dessus spécifiée, et a constaté qu’au temps du recélé l’accusé savait que le vol avait été précédé, accompagné ou suivi de deux assassinats ; — que cette déclaration justifie la condamnation du demandeur aux travaux forcés à perpétuité et l'application qui lui a été faite des articles ci-dessus visés, notamment de l'art. 62 C. pén., dans le sens que lui attribue l'interprétation législative donnée par l’avis du conseil d'État, le 18 déc. 1813; « que lorsqu'un vol a été commis à l'aide ou par suite d'un meurtre, les personnes qui ont recélé les objets volés ayant connaissance que le vol a été précédé du crime de meurtre, doivent, aux termes de l'art. 62 C.pén.,être considérées comme complices de ce dernier crime; »— rejette, etc.

Du 2 août 4867. — C. de cass. — M. Guyho, rapp.