VOL. — TITRE COMMUNIQUÉ. — ENLÈVEMENT FURTIF

Il y a soustraction frauduleuse, constitutive de vol , dans le fait du débiteur enlevant furtivetnent le titre et la quittance qui lui ont été communiqués forcément lorsqu'il devait payer chez le créancier , et non pas remis pu confiés à titre de mandat ou dépôt à usage K

arrêt ( Boudeville).

La Cour : — attendu que s'il n'y a pas soustraction, et, par conséquent, vol, dans le sens de l'art. 879 C. pén., lorsque la chose enlevée avait été remise, même momentanément, mais volontairement, par le propriétaire à celui qui s’en est emparé pour se l'approprier, il en est autrement lorsque la remise est nécessaire et forcée, telle que la tommunication au débiteur du billet ou de la quittance qu'il vient acquitter ; que, dans ce cas, en effet, le possesseur du titre ne s’en dessaisit pas; qu'il ne fait que le placer sons les 1 yeux du débiteur; que cette communication "est souvent indispensable à l'exécution du payement, et qu'il n'en résulte aucune faute qui soit imputable à ce possesseur; que, par conséquent, le débiteur qui'se saisit du billet ou de la quittance, et qui l’enlève, commet une véritable soustraction ; — et attendu

(1) Pour les conditions du vol, voy. notre art. 7843, avec ceux auxquels il renvoie; et relativement au commodat, voy. notre art. 7940, avec les renvois.

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qu'il est constaté, en fait, par l'arrêt attaqué, que, Boudeyille s'étant présenté dans l'étude de l'huissier Loisel comme pour payer, en principal, intérêts et frais, une créance à raison de laquelle il était alors poursuivi, et ayant affirmé qu'il allait la payer, l'huissier dress a le compte et le fit suivre de la quittance, puis en fit à Boudeville la communication, pour qu'il pût l’examiner avant de payer la somme qu'il reconnaîtrait devoir, mais que, tandis que Loisel cherchait les pièces de la créance pour les lui remettre avec le compte quittancé, Boudeville enleva furtivement la pièce placée sous ses yeux et disparut de l’étude; qu'en déclarant que de l’ensemble de ces faits, il résulte qu’il n'y a pas eu remise volontaire de la quittance, et que le prévenu l'a soustraite frauduleusement à l'insu et contre le gré dudit Loisel, ledit arrêt n'a commis aucune violation de la loi ; — rejette.

Du 14 janv. 4867. — C. de cass. — M. Faustin Hélie, rapp.

Art. 8453.