NOUVEAUX

Pour la qualification du fait qui serait diffamatoire et pour la constatation de l'intention malveillante , il est permis aux juges, même en appel , de rèlever d*autres passages de récrit poursuivi que ceux qui étaient signalés d'abord et de trouver des éléments de preuve dans des écrits non incnminés,

arrêt (Toussaint).

La Cour : — sur le premier moyen tiré de ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le seul appel du prévenu, aurait aggravé son sort en cherchant les éléments du délit de diffamation dans un écrit autre que celui qu’avaient apprécié les premiers juges et en violant ainsi le principe de l’avis du Conseil d’Etat du 12 nov. 1806 : —attendu que ce moyen manque en fait; — attendu, en effet, que l’écrit incriminé se compose de deux parties formant un ensemble indivisible, savoir : une lettre d’envoi et un compte dressé avec artifice, auquel la lettre se réfère essentiellement ; que ces deux parties sont réunies en un seul contexte avec une seule et même pagination, de 1 à 4 ; qu’elles ont pour titre unique : Copie d'une lettre et d'un compte adressés à MM, Joly ;—que si les premiers juges n’ont pas expressément énoncé la partie de cet écrit qui comprend le compte, leur appréciation, dans son ensemble, n’en touche pas moins essentiellement cette partie, qui, par la citation comme parla nature des choses, fait partie intégrante du corps du délit; et qu’en-spécifiant plus expressément les allégations et imputations résultant de cette partie de l’écrit.

rarrèt attaqué a seulement dégagé d'une manière plus explicite et plus nette les éléments de la qualification;— attendu que ce n'est pas aggraver le sort du prévenu dans le sens de l'avis du Conseil d'Etat du 12 nov. 1806, que de justifier les motifs de la décision dans les limites de la prévention, quand ni l’incrimination ni la pénalité ne sont aggravées;—sur le second moyen, tiré de ce que l'arrêt attaqué, d'une part, par l’adoption des motifs des premiers juges, ajoute à l'incrimination originaire résultant de l'écrit déféré à la juridiction correctionnelle des lettres postérieures ayant un caractère confidentiel et ne contenant que de simples injures, et, d'autre part, force par l'interprétation le sens de Fécrit incriminé, en y ajoutant les expressions malhonnêtement, déloyalement , moyens malhonnêtes, qui ne s'y trouvent pas ;—sur la première branche dudit moyen : — attendu que, si la décision des premiers juges énonce que l’écrit incriminé a été suivi de lettres adressées à Joly par Toussaint, lettres dans lesquelles ledit Joly est traité de voleur et de brigand, c'est uniquement pour y trouver un indice de l’intention méchante qui a inspiré l’ensemble de la correspondance de Toussaint; mais qu'il ne fait pas résulter de ces éléments le délit de diffamation qui a donné lieu à la condamnation; — sur la seconde branche : — attendu que l'arrêt attaqué, en qualifiant comme il l'a fait les allégations et imputations de l’écrit incriminé, ne les a pas détournées de leur sens véritable, et qu'il en a fait, au contraire, une saine interprétation, laquelle justifie pleinement la condamnation prononcée; — rejette.

D u 1 er juin 1866. —C. decass. —M. de Gaujal, rapp.

art. 8317.