‹ Journal du droit criminel ou jurisprudence criminelle de France (volume 4)Chapitre 137 sur 181 · Chambre des députés, 8 octobre · texte numérisé non relu

Chambre des députés, 8 octobre

Jes mêmes. « Vous objectez» répond un publiciste, que le glaive de la justice u’atteiqt pas Je meurtrier pendant le combat; vous vous étonnez de çeque la loi ne eévit qu’aprèp de longues procédures; aimeriez-vous mieux qu'elle frappât de suite, avant tout examen, et sans autre forme de procès 1 2 3 ? »

A-t-on pensé d’ailleurs qu'en contestant à, la société le droit de toucher à la vie de l’homme, on posait un principe dont les conséquences ne seraient que la uégation du droit sociâl ? En effet, si la société n'a pas le droit d'ôter la vie, don du Créateur, pourquoi aurait-elle le droit d’ôter la liberté? N’est-ce pas aussi un présent, comme l'existence, de celui qui nous a créés, n'est-ce pas le souverain privilège de 1’bomme? a ha liberté est un bien comme la vie, disait M. Bérenger en 1830, et si l'on accorde que la société a le droit de priver de Tune, il ne serait pas conséquent de lui contester celui de priver de l’autre *. »

Poussons à l'extrême, et voyons où noos arriverons fatalement : à la négation de toute peine, car la raison se refuse à concevoir quelle limite subtile et arbitraire ou imposera au droit de punir. Toute peine doit être proportionnée au crime ou au délit qu’elle frappe, et si la société, en présente du crime le plus grave, n'avait pas le droit d'appliquer la plus grave des peines, on se demande à quel titre elle pourrait, même à un léger délit, infliger un faible châtiment. Ce n’est plus alors la condamnation à mort qu’il faudrait effacer de .nos Codes, c’est la privation de la liberté, la perte de l'honneur, qui frappent l’homme dans ses plus chers privilèges, l’amende même qui l'atteint dans les biens reçus de ses pères ou conquis par sou industrie.

*« Si l’on conteste à la société le droit d'infliger la mort, dit Benjamin Constant, ou sera conduit â lui interdire ,aussi d’imposer le chagrin,la détention, le travail forcé, la déportation,; l’exil même, toutes les souffrances physiques ou morales qui abrègent la vie* Si l’État n’a,aucun droit sur celle de ses membres, il n'est pas plus autorisé à l’abréger qu’à y mettre un terme *. »

Sur ce premier point, les objections (tirées de l’inviolabilité de la vie de l’homme ne sont pas soutenables, car si elles étaient fondées, ce n'est pas seulement le droit de punir qui serait atteint, c’est le droit de se défendre. L'homme, comme la société, serait désarmé devant l'assassin ; il y aurait une loi supérieure aux lois humaines, qui imposerait la résignation et l'impuissanœ devant les balles ou le poignard .qui menacent ]a sûreté individuelle ou la sûreté publique. La guerre que tous les peuples, même les plus civilisés, ont honorée comme le premier devoir du patriotisme, la. guerre, qui ne donne la gloire qu'au prix.du sang le plus pur,.ne serait qu'un odieux holocauste en masse. Eu un mot, il y aurait des assassins dont il faudrait subir les coups; il y aurait des peuples barbares, des nations ambitieuses dont ou ne pourrait repousser les attaques, et, sous : prétexte de ne pas porter atteinte au droit de l’existence, il faudrait sacrifier la protection légitime, la justice ssjmte, l'honneur immortel.

Non !. non ! ce qu’il y a de plus élevé, de plus uoîüe. dans le cœur et la conscience de l'homme réprouve de telles considérations. Dieu nous a. donné la vie; mais il l'a liée à des devoirs, à des sentiments* à des affections; à des vérités. 11 nous permet de l’engager dans les luttes suprêmes comme l'otage

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