ADULTÈRE. — CONCUBINE DJJ MARI. — COMPLICITÉ

La concubine du mari, entretenue par lut dans le domicile conjugal, est punissable comme complice*. j

arrêt (Min. publ. c. Douchet). j

La Cour : — considérant qu’il résulte de l'instruction et des débats que j Laboureur occupe à Vincennes, rue de l'Église, ti* 87, ùn logement composé J de deux pièces et qu'il demeure dans ce logement avec la fille Douchet; — que deux lits sont placés dans la môme chambré; qu’il êst reconnu que Laboureur et la fille Douchet ont une vie commune ; que devant le commissaire de police et devant le juge d’instruction, Laboureur et la fille Douchet out reconnu qu’ils vivaient maritalement depuis douze ans ; — qu’il est donc prouvé que la fille Douchet est la concubine de Laboureur, et qu’il l'a entretenue en Son domicile ; que les documents du procèâ Constatent que Laboureur contribuait au payement des loyers du logement à Vincennes; — qu'il avait son domicile dans ce logément, qui doit être considéré comme le domicile conjugal ; — qu'il est dès lors constant qu'en 1866, à Vincennes, Labou- ; reur a entretenu une concubinè dans le domicile conjugal ; qu’au même lieu et à la môme époque la fille Douchet s'est rendue complice de ce délit en aidant et assistant avec connaissance Laboureur dans les faits qui l’ont pré- , paré, facilité et consommé, délits prévus par les art. 889, 59 et 60 C. pén.; — * *

vu l’art. 463 G. pén.; — condamne, etc*

Du 2 mars 4866.—C. de Paris, ch. corr.—M. Saillard, ff. depréà.

arrêt (Min. publ. c. fille Gambu).

La Cour : — attendu que les dispositions des art. 59 et 60 C. pén. sont générales et absolues et s'appliquent à tous les crimes et délits, à moins d'une dérogation spéciale de la loi; — attendu que toute dérogation au drdit commun doit être strictement renfermée dans son objet, et que, par conséquent, il n'y a pas lieu d'argumenter des dispositions spéciales relatives à l’adultère de la femme, quand il s’agit du délit résultant pour le mari du fait 1 d'avoir entretenu une concubine dans la maison conjugale; que l'art. 339 C. pén., qui prévoit et punit ce délit, n’a point modifié les caractères ordinaires de la complicité; — attendu, dès lors, que la participation aux actes qui ont , consommé la violation de la foi cpnjugale dans le cas déterminé par l’art. 339 i précité constitue un fait de complicité prévu par l’art. 60 ; — attendu que le j nommé Jouen a été poursuivi et condamné pour avoir entretenu une concubine dans la maison conjugale ; — attendu qu'il résulte de l’instruction et des premiers ateux de la prévenue qu’elle s’est rendue coupable dte ce délit; — j déclare* etc.

Du 4* r fév. 4867.—C. de Rouen, ch. corr.—fliï. Godefroy, flf. de pr. j