ANIMAUX. — CHIEN MALFAISANT. — MVÀGATION

Si le maître d'un chien qui s'est jeté sur un passant ne peut être puni comme l'ayant exàité, parce qu'il n'était pas sur les lieux, il n'en est pas moins en contraventian à l'art . 475 C . pén,, pour avoir laissé divaguer son chien, réputé malfaisant par cela seul qu'il se jette sur les personnes sans provocation,

arrêt (Min. publ. c. Achilli).

La Cour : — attendu qu'un procès-verbal, régulièrement dressé par le garde champêtre de la commune de Prunelli, constatait que, le 28 janvier 1867, le chien du nommé Achilli avait saisi le garde champêtre par la veste au momént où ce fonctionnaire arrivait à l'habitation dudit Achilli ; — attendu qu'Achilli traduit devant le tribunal de simple police du canton de Prunelli, comme ayant contrevenu aux dispositions du § 7 de l'art. 475 C. pén., a été renvoyé des poursuites par ce motif, que, n’étant pas présent sur les lieux, il n'avait pu ni exciter ni retenir ses chiens; — attendu que le § 7 de

l’art, préeité renferme deux dispositions distinctes. Tune prévoyant le fait de celui qui a excité ou qui n’a pas retenu ses chiens, l'autre s’adressant à l’individu qui laisse divaguer des animaux malfaisants ou féroces; — attendu que si, en ce qui touche la première contravention et en présence do procèsverbal qui ne constatait pas qu'Achilli se trouvât sur les lieux et qui ne disait pas que l’inculpé eût excité ou n’eût pas retenu ses chiens, le jugement a pu, sans violer la foi due au procès-verbal, prononcer le relaxe de l’inculpé, il n’en est pas de même en ce qui touche la seconde; — attendu que du procèsterbal dont s’agit, il résultait qu'Achilli avait laissé divaguer ses chiens; — attendu que le chien doit être rangé au nombre des animaux malfaisants on féroces, surtout lorsque, comme dans l'espèce, il se jette sur les .passants sans provocation; — attendu dès lors qu'en refusant de faire application à Àchilli des peines portées contre ceux qui laissent divaguer des animaux malfaisants ou féroces, le jugement a méconnu la foi due à un procès-verbal, non débattu par la preuve contraire, et violé à la fois l'art. 154 C. inst. cr. et l’art. 475, § 7, C. pén. ; — casse.

Du 5 avril 1867. — C. de cass. — M. Lascoux, rapp.

art. 8480.