OUTRAGES. — MAIRE. — CONSEIL MUNICIPAL. — DÉMENTI

Les termes d'un démenti peuvent être réputés constitutifs de l'outrage que

1. La prescription des délits en matière électorale a quelques règles spéciales, qui font naître certaines difficultés (Voy. nos art. 8070 et 8196).

punit l’art . 222 C. pén., par exemple quand il est donné par un conseiller municipal au maire présidant le conseil .

arrêt (Colson).

La Cour : — sur Tunique moyen pris d'une fausse application de Tart. 222 C. pén., en ce que l’acte à raison duquel Colson a adressé un démenti au maire de la commune de Ville-d’Avray ne rentrait pas dans les attributions du pouvoir municipal, et qu’ainsi Colson n’aurait pu avoir l'intention d’outrager ce magistrat, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions : — attendu qu’il est reconnu, tant par l'arrêt dénoncé que par le jugement dont l’arrêt adopte les motifs, que, le 19 nov. 1865, dans une réunion du conseil municipal de Ville-d'Avray, à l’occasion d’une délibération précédemment prise par le même conseil, sous la présidence de Jacquel, en sa qualité de maire, Colsoi>a attaqué ce dernier au sujet de travaux exécutés par lui sur un chemin rural de la commune; que le maire Jacquel ayant fait remarquer à Colson qu'il savait ce qui avait été décidé, puisqu'il avait signé la délibération y relative, celui-ci a répliqué par ces mots : Vous en avez menti; — que cette insulte s’adressait à Jacquel, en tant que maire, puisqu’elle le prenait à partie, à Taison d'actes faits par lui, comme conséquence de ses fonctions ; — que vainement Colson objecte qu’en exécutant des travaux sur le chemin rural de la Côte-d’Argent, le maire aurait agi en dehors de ses fonctions, qui ne s’étendraient pas à ces sortes de chemins ; que cet argument est d’autant moins admissible que les chemins ruraux publics sont placés sous la surveillance du pouvoir municipal; — attendu qu’en déclarant, dans ces circonstances, que Colson avait outragé, avec intention, par paroles tendant à inculper son honneur, le maire de Ville-d’Avray, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, et, en lui infligeant la peine de Tart. 222 C. pén., mitigée par l’admission de circonstances atténuantes, la Cour impériale de Paris n’a fait qu'une juste application de cet article; — rejette.

Du 20 juillet 4 866. — C. de cass. — M. du Bodan, rapp.

art. 8330.