OBTENTION DE VALEURS

Il y a escroquerie punissable, de la part de deux femmes qui ont accrédité l’opinion que l’une d’elles avait obtenu le don surnaturel de guérir les maladies par simple contact et même à distance, qui reçoivent des malades crédules avec mise en scène pour accroître l’espérance d’une guérison et se font remettre une rémunération, soit en argent soit en valeurs quelconques .

arrêt (Rolland, elc.).

La Cour : — sur l’unique moyen du pourvoi, tiré d'une violation prétendue de l'art. 105 C. pén., en ce que les faits retenus par l’arrêt attaqué ne réuniraient pas tous les éléments constitutifs du délit prévu et puni par ledit article : — attendu qu’il ressort des constatations de l’arrêt attaqué, apprécié dans son ensemble et dans les motifs de détail, que la femme Dessens et sa fille ont propagé, dans leur commune et au dehors, le bruit que cette dernière avait eu des visions ensuite desquelles elle avait reçu la faculté de guérir par des frictions opérées par elle sur le malade et même par le simple contact de J. cr. Octob. 1867. 19

là main; — que cette faculté avait même assez de puissance pour s'exercer à distance ; — qu'elle amenait soit une guérison immédiate, soit une guérison prochaine ; — que ces propagations ayant produit leur effet, en égarant la crédulité publique, et donné à un gTand nombre de malades une confiance aveugle dans la puissance surnaturelle qu'elles attribuaient à la fille Dessens, ces malades ont afflué à son domicile; — que, pour leur inspirer, en les recevant, une confiance nouvelle, la femme Dessens et sa fille se livraient, en se faisant aider parfois par Dessens père, à une véritable mise en scène; dont l'arrêt énumère les détails, et dans laquelle il constate la part qu’y prenaient personnellement l'une et l'autre des prévenues; — qu'elles se livraient à ces manœuvres multipliées dans des circonstances écrites minutieusement par l'arrêt, et qu’il considère comme exclusives de la bonne foi des femmes Dessens ; —qu’enfin l’arrêt déclare que, si quelques-unes des victimes de ces manœuvres frauduleuses et de ces momeries ridioules s'étaient retirées sans rien payer, le plus grand nombre remettait ce qu'il supposait être une rémunération légitimement due, soit en argent, soit en denrées, soit en journées de travail, et souffrait ainsi, dans partie de sa fortune, des pratiques exercées à son préjudice; — attendu qu’en voyant dans ces faits et circonstances réunis tous les éléments constitutifs du délit d'escroquerie, tel qu'il est défini par l’art. 405, c'est-à-dire l'intention frauduleuse des prévenues, la persuasion qu’elles inspiraient à leurs victimes du pouvoir imaginaire attribué à la fille Dessens, l'espérance qu'elles leur donnaient d'un événement chimérique, à savoir, une guérison immédiate on prochaine, les manœuvres frauduleuses à l’aide desquelles elles avaient fait naître cette persuasion et cette espérance, les remises d'argent ou des diverses autres valeurs qu’elles avaient ainsi obtenues, l’arrêt attaqué, loin de violer les dispositions dudit article, en a fait une saine application; — rejette.

Du 25 avril 1867. — C. de cass. — M. Nouguier, rapp.

aut. 8491.