FILOUTERIE. —ESCROQUERIE. — TENTATIVE. —VENTE. — PAYEMENT NIÉ

H n'y a pas tentative punissable, soit de filouterie ou vol simple, soit (Fescroquerie, dans le fait du vendeur de maïs qui, ayant reçu pour le prix une pièce de monnaie et rendu en centimes la différence, nie la réception et demande encore payement .

arrêt (Min. publ. c. Pays).

La Cour : — attendu qu'il est avéré que le 25 janvier 1867, Séguin remit au prévenu une pièce de 5 francs en payement d'un boisseau de maïs acheté au prix de 4 fr. 25 c.; qu’il reçut de celui-ci deux pièces de 50 centimes, sur lesquelles il lui retourna, à son tour, les 25 centimes représentant l'excédant de la somme^e 1 franc par lui reçue sur celle de 75 centimes à laquelle il avait droit; qu'au moment où Séguin voulut prendre livraison de la marchandise, le prévenu dénia formellement la perception de la pièce de 5 francs en question; — attendu que cette dénégation, dont le caractère frauduleux ne saurait être mis en doute et qui a eu manifestement pour but de s’appro-

prier la chose d’autrui, se présente à l’examen du juge dans ses rapports avec la marchandise vendue dont la livraison était refusée, enfin dans ses rapports avec une deuxième pièce d’argent dont la délivrance semblerait avoir été le but principal de la dissimulation du prévenu ; — en ce qui touche le premier aspect de la question : — attendu qu’en l’absence de ^oute appréhension ou d'actes antérieurs constituant le commencement d’exécution, il est impossible d’apercevoir dans les seules dissimulations du prévenu les caractères du vol ou de la tentative de vol ou de filouterie d’une pièce de monnaie, dont la remise entre ses mains avait été le résultat d’un acte volontaire et spontané de la part de son propriétaire; — en ce qui touche la deuxième face de la question : — attendu que le but que se proposaient les mensonges et les dissimulations du vendeur n'était point, ainsi que l’ont estimé à tort les premiers juges, de reprendre sur l’acheteur la marchandise qu’il lui avait vendue; qu'en eût-il été ainsi il serait également impossible de découvrir dans les seuls agissements du prévenu les éléments d’une tentative caractérisée de vol ou de filouterie, puisque ces agissements se seraient bornés à refuser à Séguin une marchandise dont il soutenait frauduleusement n’avoir pas reçu le.prix; qu’ici manque, comme dans la première hypothèse, l’élément principal et essentiel de toute tentative caractérisée, les actes extérieurs constitutifs du commencement d’exécution; — en ce qui touche le troisième et dernier point de vue de la question : —• attendu qu’on ne saurait mettre sérieusement en doute que le but principal et direct des réticences du prévenu ait été d’obtenir de Séguin un second payement d'un prix déjà soldé; que la question ramenée à ce dernier terme et l’objet de la convoitise du prévenu ainsi déterminé, il ne reste plus qu’à rechercher la qualification légale qui convient à l’acte d’improbité qui lui est justement reproché et à savoir si cet acte tombe sous le coup de la loi pénale; — attendu ‘que, par des raisons précédemment déduites, on n'y saurait découvrir, en l’absence de tout commencement d'exécution résultant d’actes extérieurs, les caractères de la tentative de filouterie de la deuxième pièce de 5 francs, dont la perception était poursuivie par le prévenu ; qu’on n’y saurait apercevoir non plus la tentative d’escroquerie de la pièce de monnaie dont il s’agit ; que la tentative d’escroquerie ne peut, en effet, résulter, aussi bien que l’escroquerie consommée, que de l’emploi de manœuvres frauduleuses tendant à persuader l’existence de fausses entreprises, d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaires, ou à faire naître l’espérance on la crainte d’un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique; qu’aucune de ces circonstances ne se rencontre dans la cause ; qu'on ne saurait, aux termes d’une jurisprudence aujourd'hui constante, voir les manœuvres élémentaires de l’escroquerie dans les seules paroles ou dénégations mensongères proférées par le prévenu ; qu’il faudrait, à l’appui de ces dénégations, des actes matériels qui font'défaut; qu’on ne saurait reconnaître ce caractère à la dissimulation de la pièce de monnaie déjà reçue, au fait même qui aurait consisté, de la part du prévenu, à placer cette pièce dans son sac ou dans son porte-monnaie au moment de la tradition qui lui en avait été faite; que ce fait s’étant produit avant toute manifestation de la pensée dolosive du prévenu, on ne saurait apercevoir de lien juridique et nécessaire entre l’un et l’autre; que rien dès lors n’autorise suffisamment à rattacher le fait en question à une pensée frauduleuse qui pourrait n’avoir pris naissance que plus tard, pour constituer les manœuvres élémentaires du délit d’escroquerie; que rien, en effet, dans la cause, ne permet de supposer que ce fût en

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vue de la fraude qui lui est j ustement reprochée et dont la pensée peut ne fa» être venue que postérieurement, que le prévenu avait au moment où la tradition lui en était faite, confondu la pièce de monnaie dont il s’agit avec celles dont il était précédemment détenteur; — attendu, au surplus, que dût-on, à toute rigueur, reconnaître dans les circonstances qui viennent d'être rappelées les éléments de la manœuvre frauduleuse, il manquerait encore à cette manœuvre deux conditions essentielles pour constituer la tentative d’escroquerie, puisque, d'une part, cette manœuvre n'aurait pas été de nature à faire impression et à entraîner la confiance ou la conviction de la personne qu'elle se proposait de tromper, et que, d'un autre côté, elle n'avait pas pour effet de persuader l'existence de fausses entreprises, d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaires, ou de faire naître l'espérance ou la erainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, mais tout simplement de dénier un payement reçu sans possibilité, ainsi qu'il vient d'être dit, d'amener celui qui avait effectué ce payement à le renouveler; — qu'il suit de là que, quelque ’ répréhensible et déloyal que puisse être le fait relevé contre le prévenu, ce fait échappe à toute application de la loi pénale ; — relaxe.

Du 8 août 4867. — C. de Poitiers; ch. corr. — MrBôhnet, prés.