V. rej., 14 juin

et qu’ainsi ils lui ont fourni l'occasion, le moyen de consommer le délit dont il s’est rendu coupable et l’ont assisté, arec connaissance et intention, dans les faits qui en ont préparé et accompagné la consommation ; — attendu que, dans cette situation, les premiers juges ont eu raison de déclarer les cinq prévenus coupables des délits relevés contre eux par la prévention ; qu’ils ont d’ailleurs bien spécifié et qualifié les faits et appliqué les lois qui les pu* nissent et les répriment; — confirme, etc.

Du 23 mai 4867. — C. de Metz, ch. corr. — M. Orbain, prés.

art. 8507.