GESTES

Le délit cToutrage par paroles, geste ou menace, envers des agents de la force publique , existe de la part de Vindividu qui, voyant passer des gendarmes , jette un cri d'alarme usité dans les campagnes pour se moquer d’eux, fait une réponse ironique à leur interpellation et même l'accompagne d'un geste menaçant.

arrêt (Min. publ. c. Bernard).

La Cour : — Attendu qu’il est constaté par le procès-verbal du maréchal des logis de gendarmerie à la résidence de Nontron, en date du 26 décembre dernier, que' ce jour, passant sur la route, près de l’endroit où se trouvait le prévenu, celui-ci, à la vue des gendarmes, se mit à crier à plusieurs reprises: Sauve-toi / sauve-toi! — clameur, à ce qu’il paraît, usitée dans les campagnes contre les agents de la force publique dans un but de moquerie ; que, sur la demande de son nom et de sa demeure, il donna de fausses indications et répondit même en termes ironiques, en disant, par exemple : Qu'il demeurait chez lui , la porte regardant dehors ; et qn’enfin, saisi par le bras par l’un des gendarmes, il se permit envers lui un geste menaçant; — attendu que ces faits, appréciés comme ils devaient l’être, et dans les circonstances où ils se sont produits, constitueraient le genre d’outrage par paroles, gestes ou menaces à des agents dépositaires de la force publique, et même à un commandant de cette force, dans l’exercice de leurs fonctions; que le prévenu, dont le cri d’alarme sans motif n’était évidemment qu’une raillerie à l’adresse de la gendarmerie, invité à les cesser, y persistait et ajoutait à ce tort celui de réponses également moqueuses aux questions des gendarmes, et, de plus, un geste menaçant; qu’il y aurait un véritable inconvénient à tolérer, comme l’ont fait les premiers juges, de pareils actes envers un corps chargé de maintenir l’ordre et la sécurité publique, et auquel il importe de conserver les égards et la protection qui lui sont dus en tout temps, mais surtout lorsque ces membres s’acquittent de leurs devoirs; que, saus exagérer les torts du prévenu et lui infliger une peine sévère, les premiers juges auraient dù chercher à concilier la nécessité de donner satisfaction aux considérations qui précèdent avec l’indulgence que motivait la grossièreté des habitudes et jusqu’à un certain point l’ignorance de Bernard ; que c’est le but qu’atteindra la

Gour en infirmant la sentence et en accordant en même temps au prévenu le bénéfice de circonstances atténuantes; — déclare Bernard coupable.

Du 28 fév. 4867.—C. de Bordeaux, ch. corr.—M. Boscheron, prés.

Observations. — Quand des cris ironiques ne s’adressent qu'à un ôimple particulier, on conçoit que cette mauvaise plaisanterie ne soit pas punissable, à moins qu’il n’v ait tapage troublant la tranquillité publique ou bien expressions réellement injurieuses. Mais lorsqu’ils sont proférés avec intention blessante envers des personnes dont la mission est d’intérôt public, et spécialement envers les gendarmes qui font leur devoir, le fait, avec l’intention d’outrage qui est manifeste, doit être réputé constitutif du délit d’outrage que punissent justement les art. 224 et suiv. C. pén. Cependant la Cour de cassation hésita d’abord à consacrer cette doctrine. Dans l'espèce d’un charivari donné à un consul étranger, le tribunal de police, qui avait été saisi pour contravention de tapage, s’étant déclaré incompétent à raison de la qualité de consul qu’il considérait comme fonction publique, l’arrêt de règlement de juges fondait le renvoi en simple police sur ces motifs : « Qu’une contravention de tapage injurieux ou nocturne n’ayant pas le caractère légal d’outrage et d’insulte quelle que soit la personne qui en a été l'objet, il n’y a point lieu d’examiner quel est le caractère des fonctions et des pouvoirs dont un consul étranger résidant en Franco se trouve investi..., qualité qui était sans importance légale, eu égard à une simple contravention de police, comme celte dont il s’agit, puisqu’elle porte atteinte bien plus à l’ordre et à la tranquillité publique qu’à la personne qu’elle aurait eu pour objet. » (Arr. 3 fév. 4843; J. cr., art. 3984.) Un autre arrêt s’est moins éloigné de la doctrine admise par celui que nous recueillons, dans une espèce où les cris avaient eu lieu a devant la caserne de la gendarmerie de..., dans l’intention de faire outrage aux personnes et notamment à la gendarmerie de cette brigade. » Le juge de police saisi avait relaxé les prévenus, sous prétexte que les faits imputés « ne constituaient aucune infraction à la loi » : il y a eu cassation, par le motif que le juge aurait dû a rechercher la contravention ou déclarer son incompétence si le fait lui paraissait caractériser un délit. » (Arr. 43 oct. 4849; J. cr,, art. 4717.) Effectivement, il faut apprécier le fait et l’intention, lesquels constitueront le délit d’outrage envers les gendarmes, selon les circonstances; par exemple s’ils peuvent « parâlvser l’autorité morale de la

gendarmerie.. affaiblir la considération et le respect qui doivent

protéger des fonctions aussi pénibles., exposer les agents de l’auto¬

rité à la risée publique et au mépris des populations. » (G. de Pau, 7 avr. 4859 et 4 mai 4864; J. cr., art. 6848.) Or, l’arrêt ici recueilli est d’autant plus à approuver, que les faits étaient graves à raison de l’intention et aussi de la présence parmi les gendarmes d’un brigadier réputé commandant.

art. 8508.