OFFICIER MILITAIRE

Un sous-lieutenant, faisant partie d'un bataillon en marche dont il commande une compagnie, doit être réputé commandant de la force publique, de telle sorte que l'injure proférée envers lui constitue le délit d'outrage prévu par les art . 224 et 225 C. pén.

arrêt (Stoumpff).

La Cour : — Considérant qu’il résulte de l’instruction et des débats que le 18 sept. 1867, Bréant a accosté sur la voie publique, à Maintenon, le sieur Stoumpff, sous-lieutenant au 31 e régiment de ligne, qui était de passage avec son bataillon à Maintenon et se trouvait en ce moment en uniforme et accompagné de deux autres officiers; — que Bréant a interpellé le sieur Stoumpff en lui disant : « Êtes-vous le lieutenant Stoumpff? » et sur la réponse affirmative qu'il reçut il s'écria alors : « Vous êtes un crétin, un lâche; vous êtes indigne de porter l’épaulette; » — considérant que le sous-lieutenant Stoumpff, faisant partie du bataillon en marche dont il commandait une compagnie, doit être considéré comme un commandant de la force publique; — qu'il a été outragé à l’occasion de l'exercice de ses fonctions; — qu'en effet, c’est après s’étre bien informé qu’il était le lieutenant Stoumpff que Bréant lui a dit a qu'il était un crétin, un lâche,’ et qu’il était indigne de porter l’épaulette; » — que ces expressions se rattachant d'une manière directe aux fonctions actuellement remplies par le sieur Stoumpff; — que si Bréant voulait venger les griefs qu’il prétendait avoir contre l’ancien sous-officier, il n’en est pas moins vrai que c'était l'officier qu'il outrageait et qu’il attaquait à raison du grade qu’il avait obtenu et des nouvelles fonctions qu'il remplissait;

' -- Considérant que c'est donc à tort que les premiers juges n’ont vu dans le fait reproché à Bréant que le délit d'injures envers un particulier, prévu par l'art. 19 de la loi du 17 mai 1817 ; — condamne, etc.

Du 14 nov. 1867. — C. de Paris, ch. corr. — M. Saillard, prés.

Observations. — Nous admettons la qualification de commandant de la force publique, selon Tart v 225 C. pén., pour un officier qui se

trouve à la tête d’une des compagnies d’un batailkuren marche, quoique le bataillon entier soit commandé par un officier supérieur : car il a lui-même un commandement qui, pour être partiel ou subordonné, n’en comporte pas moins obéissance de la part des inférieurs et respect de la part du public. Et si c’est pendant la marche du bataillon qu’il a été injurié par un passant, le délit d’outrage d’après le code pénal existe, ce qui rend indifférente la circonstance de publicité et en tous cas exclut la qualification de délit d’injure envers un particulier d’après la loi du 17 mai 1819. Mais nous ne voyons pas pourquoi et comment, au lieu de reconnaître que c’est, « dans l’exercice de ses fonctions » que l’officier commandant a été outragé, l’arrêt s’efforce d’établir que c’est « à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. » Sa démonstration à cet égard n’est pas absolument irrécusable ; car l’obtention du grade donnant commandement était, plutôt que son exercice, la cause occasionnelle de l’outrage.

art. 8522.