DIFFAMATION.—INJURE. — ÉLECTIONS. — MANOEUVRES. — LISTE

Si la diffamation ou l'injure punissables peuvent exister dans des allusions ou assimilations manifestes , il n'y a que mauvaise plaisanterie ou manœuvre électorale dans l'action de plqcer sur une liste de candidats aux élections, à côté de noms honorables sérieusement présentés, des noms de personnes généralement exclues par le mépris qu’inspire leur ignoble industriel ^

arrêt (Herbecq, etc., c. Hurbin et Dououx).

La Cour : — attendu que le rapprochement fait en l’espèce, entre des noms que l’estime publique environne et des noms auxquels cette estime paraîtrait faire complètement défaut, constitue une manœuvre électorale des

1. Au point de vue des lois électorales, le jugement confirmé a donné les motifs suivants : « attendu que tous les ppuvoirs de l’Etat devant, dans la sphère de leurs attributions, concourir à l’application exacte du droit public, les tribunaux sont tenus, eu matière électorale -plus qu’en toute autre matière, de ne pas frapper des peines édictées pour des cas soigneusement caractérisés et par .analogie, les actes accomplis dans l'exercice d’un droit électoral, que ht

plus blâmables ét indigne d’hommes sériera* trais Bon fe délit de diffamation on injures pTibliqoes prévu et puni par la loi du 27 mai 18**; —attendu, <en effet, que le rapprochement a eu lieu sur un écrit en forme de liste de candidate, imprimé en Belgique, publié et produit à Maubeuge, le 21 juillet 1815* à l’instant et à l’occasion des élections municipales ; — attendu que si parfois un rapprochement intentionnel de nom emporte assimilation et peut impliquer diffamation ou injure, il n’en saurait être ainsi dans les circontanees de la cause; — attendu qu'ilest établi que par le rapprochement dont se plaignent les appelants, les intimés n'ont eu nullement en vue leurs personnes privées; que seulement* ils ont cherché à discréditer leur .candidature m Conseil municipal en l'associant à celle de personnes pour lesquelles aucune chance de succès ne paraissait probable ; -«confirmé.

DU 9 janv. 4866. — C. de Douai, ch. cdrr. — M. Demeyer, prés.

art. 8342.