VOL. —: CIRCONSTANCES. — VIOLENCES. — MENACES

Lorsque les circonstances d'un fait lui impriment le caractère de crime par exemple vol avec violences et menaces, la poursuite ne peut êtïe scindée de telle sorte que l'une des circonstances serait prise pour délit et déférée isolément au tribunal correctionnel t.

arrêt (Min. pub. c. Calazel).

Là Cour :— considérant que les menaces proférées par l'inculpé au moment où il allait commettre la soustraction frauduleuse qui lui est reprochée, sont, de même que les actes de violence qui ont accompagné le vol, une des circonstances du crime et ne sauraient constituer un délit particulier; que si on pouvait décomposer ainsi tous les éléments du fait incriminé, les circonstances aggravantes qui servent à le caractériser disparaîtraient une à une, pour servir isolément de base à des poursuites multiples, ce qui est contraire aux règles de la justice et du droit; d’où suit que les menaces proférées par l'inculpé, non plus que les voies concomitantes au vol, ne peuvent motiver le renvoi en police correctionnelle prononcé contre Calazel, et que c'est le cas de réformer» * quant à ce, l’ordonnance du juge d’instruction de Milhau, en déclarant qu’il

1. Jugé de même pour le cas de vol, la nuit et sur un chemin public, Avec la circonstance de violences; que la Cour de Grenoble prenait pour délit de coups. (Cass. 28 Jttill. 1866; Lyon, 8 sept. 1866.) • . w

n'y a lien à suivre pour le prétendu délit de menaces de mort sous condition; — renvoie, etc.

Du 7 nov. 4866. C. de Montpellier, ch. d’acc.—M. Aragon, prés. art. 8369.