ABUS DE CONFIANCE. — PRÊT A USAGE. — DÉTOURNEMENT

La nouvelle disposition de l'art . 408 C. pén., qui punit comme abus de confiance la violation du contrat de prêt à usage, est applicable au détournement démontrés remises à celui qui demandait à les voir et examiner sous prétexte qu'il voulait les acheter, ainsi qu'au détournement de couverts empruntés pour un repas . j

arrêt (f e Jeandet).

U Cour: — sur le premier moyen, relatif au détournement de plusieurs montres qui auraieut été confiées, à titre de prêt, à la prévenue, et à la charge de les rendre après s’en être servie, moyen puisé dans la violation de l’art. 1875 G. Nap., 406 et 408 G. pén., en ce que l'arrêt attaqué aurait condamné la de-

/. cr. Avril 4867. 8

manderesse pptir abus de confiance alors que la convention intervenue entre elle et le plaignant ne présentait pas les caractères du contrat de prêt à usage;

— attendu en 4roit, qu’aux termes de Fart. 1875 C. Nap. le contrat de prêt à usagé réside essentiellement dans la circonstance que ta chose soit remise à l’emprunteur pour s’en servir, et, en fait, qu'il ressort manifestement des constatations de l'arrêt attaqué que les montres, objet du prêt fait à la prévenue, lui ont été confiées en vue d’un usage ou d'un service quelconque;—attendu, en effet, que la remise de la première de ces montres à la femme Jeandet, pour la voir et l’examiner, et la remise des sept autres à sa sollicitation, et sur le désir exprimé par elle d'en acheter d'autres pour ses enfants, constituent des faits d'usage qui rentrent nécessairement dans les conditions du prêt .de cette nature, faits qui, dans la cause, sont d'autant plus caractérisés qu’il est, en outre, établi par l’arrôt que la demanderesse aurait postérieurement fait raccommoder ces montres, ce qui implique qu'elle s’en serait réellement servie; — attendu qu’en cet état il demeure justifié que l’atrèt ne saurait avoir encouru le reproche d’avoir négligé de considérer au point de vue du service ou de l'usage, la remise desdites montres à la prévenue, et que, dès lors, en appliquant, à défaut de restitution par celle-ci, les peîties édictées par Jes art. 406 et 408 G. pén., ledit arrêt en a fait une saine interprétation, ainsi que de l’art. 1875 G. Nap.; — sur le deuxième moyen, relatif au détournement de six couverts de Ruofz et d’un pochon de même métal, moyen fondé sur la violation des mômes art. 406 et 408 G. pén. et 7 de la loi du 20 avril 1816;— attendu en ce qui touche particulièrement ce chef, qu'il est, à cet égard, constaté par l'arrêt-que la fille Rodet a formellement déclaré « qu'elle avait,en a août 1868, prêté lesdits couverts, pour un repas, à la prévenue; que celle-ci « avait, à la vérité, opposé des dénégations obstinées à ces assertions, mais « que ces dénégations ne pouvaient prévaloir contre les autres témoignages; »

— attendu qu’en déclarant se refuser à ajouter foi aux allégations de la prévenue, l’arrêt a, par là même, affirmé le double fait du prêt et de sa non-restitution, que cette conséquence est d’ailleurs démontrée par la teneur du dispositif, qui reconnaît « la demanderesse coupable d’avoir dissipé ou détourné « lesdits Couverts, qui ne lui avaient ôté confiés qu'à titre de prêt et à la charge « de les rendre après s'en être servie; t> que ce dispositif, qui ne peut être juridiquement séparé des motifs de la décision et qui la complète, établit pleinement, en faits la culpabilité de là prévenue, et que, par suite, la Cour, loin de violer les articles susénoncôs, en a fait une saine et juste application; — rejette.

Du 8 nov. 1866. — C. de cass. — M. Zangiacomi, rapp.

Art. 8389.