Voy, nosarL 6498, 7073, 7074, 7125 et

3. V. arr. 20 pet. 1832, 11 mai 1833, 23 oct. 184Ô, 15 avr. 1852, 44 juîl. 1869, 46 avr. 1868 et 2$ nov. 1865 { J . cr., art» 2764. 6924 et 8305).

4. Geei n'a été admis que contrairement aux observations du rapport de M. le conseiller Faustin Hélie et aux conclusions de M. l'avocat générai Gbarrips. Dans notre discussion à l'appui du r pourvoi, nous admettions btea le pouvoir facultatif de la Coût impériale pour repousser l’olfce é* ténia* gnages nouveaux, lorsque l'appelant a pu produire des témoins devant te tribunal (voy. /. cr., art. 6230, 7812 et 8250); mais nous invoquionsd'aboid

4 C es ksgràfs n'étaient peu fondés, la poursuite en dénonciation calomnieuse M suivre Son cours.—Le détit peut être imputé à ceux qui ont fait écrire et signer par un tiare la dénonciation qui est leur œuvre.

6* Quoiqu'un jugement sur incident eût été compris parmi ceux dont il y mmt appel, si l'appelant l'omet dans ses conclusions au fond, la Cour impéngkpèmt en Maire une renonciation implicite quant à ce.

arrêt (Blondeau de Combas et Ghadebec).

Là Cour : — sur le premier moyeu priB de la composition légale de la chambre des appels correctionnels : — attendu que si deux membres de cette chambre, appelés à siéger comme assesseurs à la Cour d'assises, ont néanmoins pris part aux arrêts attaqués dans les intervalles que leur laissait le service de la session, cette participation, qui n'a été qu'un acte de leurs fonctions ordinaires, a été parfaitement régulière; qu’en effet, leur service temporaire à la Cour d'assises ne créait aucun empêchement à ce que ces magistrats reprissent leurs sièges lorsqu'ils n'étaient pas retenus aux audiences de cette cotir; — sur le deuxième moyen, fondé sur la violation des nrL 451 et 452 C. proc. civ., 199 et 203 G. inst. cr. : — attendu que les prévenus ont soulevé devant le Tribunal correctionnel deux exceptions, la première prise de ce que la citation énonçait des faits puisés dans une instruction suivie de non lieu, étrangers aux parties, la deuxième ayant pour objet l'insuffisance prétendue de la déclaration préalable relative à la fausseté des faits dénoncés; que le jugement qui a déclaré passer outre sur ces exceptions, en les joignant au fond, était purement préparatoire; qu’il n’admettait dans l’affaire aucune décision définitive; que, dès lors, l'appel de ce jugement n’était pas suspensif; — sur le troisième moyen, pris de la violation des art. 37B et 416 C. inst. cr. : — attendu que la Cour impériale d'Alger, ayant rejeté par son arrêt du 26 janvier les appels formés contre le jugement qui avait joint au fond les exemptions proposées par les demandeurs, a dû également, par son arrêt du 27 janvier, ne pas surseoir sur le pourvoi formé contre mm premier «rêt; qu’en effet, cet arrêt, ne statuant que sur l’appel d’un jugement d’instruction, n’était susceptible de pourvoi qu’après l'arrêt définitif; •*- sur le quatrième moyen, fondé sur la violation des art. 189 et Ml C. inst. cr. : —* attendu que si Blondeau de Combas a fait défaut devant le tribunal correctionnel jugeant au fond, aucune disposition de la loi ne fait obstacle à ce que les juges d'appel puisent les éléments de leur conviction dans l'instruction faite à l'audience de ce tribunal; qu’une instruction contMkââctoim a d'ailleurs eu lieu à cette audience avec son coprévenu et le ministère public, et que la Cour a pu, en appréciant cette instruction et en

la jurisprudence qui. ne permet pas de fonder une condamnation sur des témoignages reçus arrière du prévenu (Cass., 10 mai 1851 et 2$ fév, 1861 ; J. c., art. 5144 et 7221). Nous soutenions surtout qu’il y a violation du droit « défense ainsi que des principes du débat oral et contradictoire, dans le ïefus d’eutendTe des témoins proposés par rappelant qui n'avait été jugé en Wernièrô iustance que par défaut, puisqu’alors on ne peut trouver suffisants des téiboignâges à charge que le prévenu n’&Yait pu contredire; et nous invoquions aussi un arrêt de cassation du 24 juil. 1663, qui a dit « qu’au- JJge instruction n'ayant eu lieu en première instance, puisque le jugement d'appel est par défaut, la Cour ne pouvait juridiquement se dispenser de faire droit aux conclusions selon l’art. 189 C. inst.cr. »

s’y référant, déclarer qu’elle ôtait suffisante, et rejeter comme inutile la preuve offerte par Blondeau de Combas; — sur le cinquième moyen, fondé sur la violation de l’art. 7 de la loi du 20 avril 1810 et la fausse application de / l’art. 373 G. pén. : — attendu que la lettre du ministre de la justice déclare 7 que les griefs imputés au sieur Remy Jacques ne sont pas fondés, et renvoie 7 la dénonciation au.procureur général pour poursuivre ses auteurs, s'il lè juge ' convenable; que cette décision a été une base suffisante de la poursuite en dénonciation calomnieuse; — sur les sixième et septième moyens, fondés en ce que la dénonciation incriminée ne serait pas revêtue des formes exigées par l’art. 373 C. pén. : — attendu que la dénonciation a été faite par écrit; que si elle n'a été ni écrite, ni signée, ni remise par les deux prévenus, il est établi, en fait, que c'est par eux qu'elle a été dictée; que c’est par leur ordre, et sous leur direction, qu'elle a été préparée et remise; que ni l’écriture ni la signature du dénonciateur ne sont des conditions essentielles de délits ; qu’il suffit qu'il soit constaté que cette dénonciation est son œuvre personnelle; — sur le huitième moyen, fondé sur ce que l'arrêt n’aurait pas statué sur l’appel d’un jugement rendu sur incident par le tribunal correctionnel : — attendu que si Chadebec avait interjeté appel d’un jugement qui rejetait sa récusation contre un témoin, il résulte des énonciations des arrêts attaqués qu’il â renoncé à donner suite à cet appel; qu’en effet, ses conclusions, prises en appel, ne portent qne sur les deux premiers jugements statuant sur les deux exceptions et ne relèvelît nullement ce troisième appel, et que l’arrêt du 26 janvier constate formellement cette omission, d’où les juges d’appel ont pu induire une renonciation implicite ; — rejette.

Du 46 nov. 4866. — C. de cass. — M. Faustin Hélie, rapp.

art. 8404.