RAPPORT

Suivant l'arrêt attaqué, dit-on dans l’intérêt du pourvoi, la législation laisserait impunie l’injure envers les morts, et leur mémoire serait livrée sans défense à la diffamation. Un pareil abandon révolte le sentiment moral, cette révélation d’une loi supérieure dont la notion gravée dans toutes les consciences doit trouver dans la loi pénale une sanction. N’est-il pas évident, en effet, que la même injure, si elle est adressée à un mort, a un caractère plus lâche et plus odieux que lorsqu'elle est dirigée contre une personne vivante? Aux éléments ordinaires du délit vient s’ajouter une circonstance aggravante, qui consiste à violer un devoir reconnu dans tous les temps et dans tous les lieux, même pour les païens et les barbares, le devoir du respect envers les morts.

La sphère de la légiÿation répressive n'est point, il est vrai, aussi vaste que celle de la loi morale, car elle est limitée par un autre principe : la répression ne doit pas s'étendre au delà de ce qu'exige le maintien de l'ordre et de la paix publique. Mais croit-on que la paix publique, troublée par la diffamation envers les vivants, ne sera point mise en péril par la diffamation envers les morts? A peine un citoyen aura rendu le dernier soupir qu'un ennemi, qui n'osait point l'attaquer de son vivant, répandra contre lui les plus atroces calomnies, et cet homme, assuré de l’impunité par la mort de sa victime, se présentera le front levé comme le sieur Gornon, et dira comme lai: « Je n'ai pas peur; on ne peut rien me faire! » Quel encouragement pour les plus mauvaises passions et quelle cause d’alarmes dans la société ! quelle explosion de douleur et d’indignation dans la famille de la personne diffamée! Ah! sans doute, quelque respectables que soient ces sentiments dans leur source, il n'appartient qu’à la loi et à la justice d'en régler les effets, et de mesurer la satisfaction qui leur est due. Mais il faut reconnaître, même à ce point de vue, que l'intérêt du maintien de l’ordre et de la paix publique est ici d’acord avec la morale pour exiger la répression de la diffamation et de l’injure envers les morts.

Gomment le législateur a-t-il pourvu à cette nécessité sociale? La Cour impériale d'Angers, après celle de Rennes, a cru trouver sur ce point une lacune regrettable dans nos lois parce qu'elles ne contiennent point de dis-

J. cr . Juin 4867. 4 4

position qui ait spécifié comme-des infractions distinctes et particulières la diffamation et l'injure envers les morts. Mais, ainsi que l'a dit le tribun Mon* seignat êfi pàriant du duél, « la loi n'k pas dû particulariser uné èspèce qui est comprise dans uu genre dont elle a tracé les caractères. 9 Le législateur, en donnant dans l'artiçe 13 de la loi du 17 mai 1819 la définition de la diffamation et de l'injure, a déterminé les caractères constitutifs de qes délits, âa disposition générale comprend toutes les espèces qui rentrent dans cette définition et présentent ces caractères. En matière pénale, la mission du juge se borhe à l'application littérale d’au texte précis* et il; lui est également interdit j soit d’étendre, soûl de restreindre ce texte en y iutrod^i^nt des distinctions I que la loi n'a point faites. Le juge risque de s’égarer dans le ctiainp des conjectures iorsqu’en présence d’une disposition généralé, ti cherche a démêler si le législateur a porté sou attention sur telle ou telle .espèce. Avec cette méthode, le sens et la portée de la loi pénale, qtii lie doivent avoir ttbfi dfa- f cértâîti et d’àfbltTàit’e, pourraient varier dahs rititetpréttttioô dû êé la diVèTSité des esprits. Lorsque plusieurs Cours impériftted m laissaient fntraiocr sur cette pente, votre chambre criminelle a donné le salutaire exemple d'im respect absolu pour le texte de la loi pénale, en s’attachant à son exécution littérale comme à une ancre de salut. C’est la règf$ qu’elle a, suivie, dans eou arrêt du %% février 1806 , en matière d’abus des pas^op^ p^ineurs : c’est cette qu’elle avait observée déjà pour la répression de l'homicide et des blessures faites en duel, et les sections réunies oqt maintenu cette jurisprudence. Les demandeur* espèrent que vous approuveras aussi l’application qu'elle a faite de la même règle en matière de diffamation et d'injures publiques > soit qu’elles s'adressent à des morts ou à des viv^ts. .

Mais l’arrêt attaqué ajoute que l'article 18 de la loi du f.7 ^nai 1819 ne comprend point ia diffamation et l’injure envers jes morts, parce que le mot personne employé dans cet article m doit s’entendre que d’une personne vi- ' vante. D’un autre côté, le procureur général demandeur fait remarquer que le législateur français, reproduisant l’expression traditionnelle des lois romaines perionam defynctorvm, hœres susùnet personam defunçti , s’est servi des mots personne décédée dans les articles 77, 7$, 79, 89 du Code Napoléon et 339 du Gode pénal. Si l’on prétend que le mot personne ne s'applique, point apx i morts.dahs le langage de la loi* comment explique-t-on la classification du ’ Gode pénal, qui range parmi les délits contre les personnes 4 violation de tbmbeaux et de sépultures? il y a là autre chose qu'un mot employé parjnégardè : il y a une qualification intentionnelle à laquelle votre chambre criminelle a rçndu hommage dans un arrêt du SB août 1839- Ce n'est point, sa effet* comme l'à dit avec raison cet arrêt, une atteinte matérielle ù un monument que le législateur a voulu réprimer dans l’article 360 dit Code pénal, puisqu'il S’agit là. 4’nu délit contre la personne. Ge n’est point Ig pierre ou le marbre qu’il a voulu protéger*.c’est l'honneur des morts, c’est leur droit au^ rfeüpeet, c’Ust leur mémoire qui plane stLr leurs tombeaux et qui les rend inviolables et sacrés. Ne dites donc pas que les lois Dépressives n'ont eu pont objet que les Offenses contre les vivants. Ou vous répondrait par ces belles paroles de l'exposé des motifs du Code pénal : « La loi, qui protège depuis sa naissance jusqu'à sa mort, ne l'abandonne pas ou moment eé 11 a cessé de vivre. ».

Les demandeurs invoquent d'autres exemples 4e la pieuse solUoitude du législateur français pour la mémoire des morts, ils ne les trouvent passe»*

tetp* iü dtewtition* 4^ Cotie^apoteou m Y Mri#* eu le '

llgaUirs coupables d’ipjura grave envers la mémoire de leur auteur, abolis W et 1047 du Code Napoléon. Ils fout remarquer aveo quel mn le Qode d'instruction criminelle a organisé, dans l'article 447, la défend 4e la mémoire d’un çofidajpné. Il n’y a plus 14 rien de matériel 4 sauvegarder, U n'y a qu'une mémoire chargée du poids d'une condamnation qui vient mflflner une prégrçogtipn d’erreur. Eh hicu, la loi reconnaît qu'il y a une obligation 4 remplir euverç q^le mémoire, robtigation de lui rendre l’honneur dont elle est injustement dépouillée* Comment, donc la même législation ne protégerait-elle pas 4 mémoire des m°rte contre ceu* qui leur ravissent l’honneur?

' S'il est vrai, toutefois, dans une certaine mesuœ, oomme le prétend l’arrêt $aqqé, que, ^ame i e langage du droit criminel, la personne s’entende la plus purent d’une personne vivante, ç’e&t qu’en généralles délits centra les personne* prévus par le Code pénal consistent dans des atteintes matérielles et çwrçihjps qui blessent te personne physique* Mais les délit# de publication prévus par la loi du 17 mai i$ip ont une tout autre portée.

Les lois sur cette matière ont pour objet de sauvegarder des intérêts, des Sipts d’un autre ordre, de l’ordre moral, et d’abord ceux qui appartiennent à i» Société tout edlière* les croyances, que l’on ne peut outrager sans outrager la société elle-même dans les objets de son respect et de son culte; an second lise l’bonpeur et la considération des individus et des familles. Ces biens ne pjériiefnt point avec nous. Lorsque nous ne sommes plus, oe que nous avons ijpt ioirbas, ce qui constitue notre mémoire, se cpnsfinve comme une insage de nous-mêmes dans le souvenir des témoins de notre vie. La loi doit continuer éô protéger contra les atteintes de la malveillance qui cherche 4 la flétrir, cette mémoire qu'il importe 4 nos survivants de maintenir intaete et sans souillure. L’homme, en effet, n'est point un être isolé. La loi le prend dans l’état dp.sopiété et d’abord dans la famille, qui est le premier degré de la société. Lorsqu'il meurt, il laisse après lui des continuateurs de sa personne* des héritiers de sou nom et de la considération qui en fait toute la valeur. L'estime qu’il s’est. acquise devient la partie la plus précieuse du patrimoine de ses enfants. Qn ne peut l'attaquer sans les atteindre du mémo coup, U s’établit entre lés générations qui se succèdent une solidarité d’honneur qui est 1# principe d’un# suite de nobles actions. Il faudrait plaindre le pays et l’époque çù {'on ue verrait plus qu’un préjugé dans le sentiment de. l'honneur de famille. Les traditions et les exemples de vertu y perdraient bientôt leur empire aur lés emprs desséchés par l’égoïsme,

Le délit dont il s'agit est donc d’une nature complexe. En flétrissant la mémoire d’un chef de famille, il cause un grave dommage 4 ses héritiers et surtout à ses enfants. Les jurisconsultes romains avaient bien comprise# qu'il I a d’indivisible dans la portée de ce délit. Ils plaçaient l’ouvrage 4 te mémoire du défunt sur la mémo ligne que l’insulte 4 sa déppuMle mortelle, et dans Içs deux cas ils admettaient également son héritier 4 poursuivre l’oflen- £car, t p$r la raison qu’il importe 4 l’héritier de maintenir intacte te réputation dp son autpur. il faut citer dans leur texte môme les paroles d’Ulpien :

«t Et si forte cadaveri fit injuria cui baeredes bonorumve pos^ssores exstitinm?, iujuxiarum nostro nomine hahemus actionem : spectat enim ad existimationem jmstram siqua ei fit injuria* ldemque est si famé ejus, nui tondes erstitimus, tecessatur. Semçev enim hæredis interest defuneti exiitimaiionpm purgarp. » h* X , fl., D* mwiis et fanposis lüwllis.

Ces principes avaient passé dans notre ancien droit, comme on le voit par ce passage de Domat : « Si l’insulte est faite an cadavre, à la mémoire ou au sépulcre du défunt, l’héritier est en droit d’en demander la réparation, parce que c’est en quelque manière l’attaquer lui-même, que d'insulter à la mémoire de celui à qui il a succédé et qu'il représente. » Domat, Droit public , liv. 3, titre- XI, n° vii.

L’ancienne jurisprudence avait consacré cette doctrine. On lit dans le Dictionnaire de-droit de Ferrières : « Les héritiers d'une personne contre laquelle on aurait vomi des injures après sa mort en pourraient aussi poursuivre la réparation, comme il a été jugé par arrêt du 15 mai 1598 rapporté par Bouvot (v° injure, question 33). La raison est que l'honneur du mort rejaillit sur ceux qui le représentent; c'est un bien héréditaire qui donne du relief à une famille. (De Ferrières, Dictionnaire de droit et de pratique, tome 2, v° injure, p. 37.)

Enfin Muyart de Vouglans, qui publiait en 1780 son livre sur les Lois criminelles, y écrivait ce qui suit : « L'injure se commet aussi contre les morts de même que contre les vivants, comme lorsqu'on insulte à leur mémoire par des diffamations calomnieuses. » (Lois criminelles, page 349.)

Ainsi la doctrine qui autorise la poursuite de la diffamation et de l'injure envers les morts s’était perpétuée dans l’ancienne jurisprudence française par une longue tradition. En la conservant, les auteurs de nos codes, de nos lois modernes n’ont pas dû penser qu’ils y introduisaient une innovation de nature à exiger des explications particulières. Cette doctrine, qui se rattachait par une tradition non interrompue au droit romain, avait pour elle l'autorité qui est l'œuvre du temps; elle était enracinée dans les mœurs, elle répondait à un besoin social qui est le même à toutes les époques. C’est dans le cas' où l'on aurait voulu la réfmdier qu'il aurait fallu expliquer et motiver l’introduction d’une doctrine nouvelle.

Si la loi réprime la diffamation et l’injure envers les morts comme lorsqu'elles sont commises envers les vivants, il faut admettre que la jpoursuite de ces délits peut être exercée par leurs représentants. Car il y a nécessité qu’ils soient représentés à cet effet par quelqu'un, comme il y aurait nécessité dans le cas où un absent, un interdit, auraient été diffamés. Le représentant du mort diffamé, c'est son héritier. Cependant on élève des difficultés sur la procédure, sur l'organisation de la poursuite, et on les fait résulter du texte de l'article 5 de la loi du 26 mai 1819. Aux termes de cet article, la poursuite de la diffamation et de l'injure n'aura lieu que sur la plainte de la partie qui se prétendra lésée. Mais suivant la doctrine qui ressort de tous les textes précédemment cités, si les héritiers de la personne diffamée sont admis à poursuivre l'injure faite à sa mémoire, ce n'est pas seulement comme substitués par la loi de l’hérédité au défunt, c'est comme recevant personnellement un dommage de la déconsidération jetée sur la mémoire de leur auteur, et comme agissant en leur nom personnel, proprio nomine, pour obtenir réparation de ce dommage. Aussi Voet accorde-t-il le droit de poursuite aux enfants de la personne diffamée, lors même qu'ils ont renoncé à la succession paternelle, et il en donne cette raison ; quatenüs non modica filii ignominia est si parentm aut indignum aut sceleratum habeat . (Voet, Tit. de injuriis , n° 5.) L’arrêt rendu dans la présente affaire par votre chambre criminelle s'est donc conformé à la doctrine reçue de tout temps, comme à la disposition textuelle de l'article 5 de la loi du 26 mai 1819, en disant que le droit de poursuite accordé par cet article à la partie lésée appartient à l’héritier, même lorsqu’il n’ést point

l’objet de la diffamation, s’il est lésé par une attaque dirigée contre l’honneur de sou auteur .décédé.

Cependant l’arrêt attaqué n’admet point cette application littérale de l’article 5 de la loi du 26 mai 1819 : il prétend que les expressions de cet article : la partie qui se prétendra lésée, doivent s’entendre exclusivement de la personne diffamée. Cette interprétation, qui altère le texte et restreint la portée naturelle de la loi, en rendrait l’application impossible dans les cas où cette application est le plus nécessaire et le mieux fondée. Sans sortir de l'espèce, que l'on impute à un notaire décédé la perpétration d’un faux, d’une dissimulation frauduleuse, dans un acte de liquidation, c'est le notaire que l’on diffame et non ses héritiers. Le fait diffamatoire ne leur est point commun avec lui, puisqu’il n’aurait pu être commis que dans l’exercice du ministère qtfil remplissait et qui leur était étranger. Ces imputations et la qualification de soustracteur qui les résumait ne pouvaient donc s’adresser personnellement à eux. Mais il faut reconnaître en même temps que la souillure jetée sur la mémoire du défunt rejaillit sur ses enfants, qui se trouvent atteints dans la possession légitime d’un nom et d’une fortune honorables. Ce préjudice suffit pour les autoriser à poursuivre; devant cette application de l’article 5, conforme à son texte littéral qui fonde le droit de poursuite des héritiers sur la lésion .par eux soufferte, s’évanouissent les difficultés élevées par l’arrêt attaqué relativement à la représentation de la personne diffamée et à la détermination de ceux auxquels serait délégué le droit de porter plainte, soit dans le cas de concours de plusieurs héritiers, soit dans le cas où le défunt n’en aurait point laissé. On peut emprunter au traité d’un savant criminaliste un passage qui démontre jusqu’à l’évidence que l’interprétation qu’on vient de donner à l’article 5 de la loi du 26 mai 1819 rend inutiles toutes ces questions: « Le droit du réclamant est dans son intérêt personnel. Son titre de parent ou d’héritier ne lui confère aucun privilège. L’action qu’il exerce a pour base la lésion qu’il a éprouvée. C’est cette lésion, et non sa qualité, qui constitue son titre; c’est là le seul point qu’il doit établir. >ans doute, la qualité peut être un des éléments de la lésion; mais alors elle est alléguée uniquement comme preuve de cette lésion, et non comme constituant une base distincte et suffisante de l’action. Toute distinction fondée sur la qualité du demandeur serait donc sans objet. » ( Traité de l'instruction criminelle, par M. Faustin Hélie, tome II, page 359.)

Après avoir ainsi parcouru le champ de la discussion, qui a pour objet de ramener à la saine application de l’art. 13 de la loi du 17 mai 1819 et de l’art. 5 de la loi du 26 du même mois, violés, suivant le pourvoi, par la Cour impériale d’Angers, les demandeurs répondent en dernier lieu aux considérations présentées dans des écrits nombreux, au nom d’un intérêt cher à tous les nobles esprits, celui de la liberté de l'histoire. Que deviendra, dit-on, l’indépendance nécessaire à l’historien, s’il ne peut raconter les faits qui entachent la mémoire des morts sans s’exposer à des poursuites correctionnelles de la part de leurs héritiers?

Les lois de 1819, qu’il faut prendre dans leur ensemble telles qu’elles sont sorties des remarquables délibérations de cette époque, pour trouver leur véritable sens, n'ont point distingué entre les vivants et les morts pour les protéger différemment; elles ont distingué entre la vie publique et la vie privée, entre les simples particuliers et les dépositaires de l’autorité» Pour ces

derniers, quelles ont considérés comme responsables envers Fopinitôi ptiblkpie, elles n’ont point ajourné cette responsabilité. Elles ont voulu, fcuWàht Tei* pression Ôe ROyef-Gôllard, que l’histoire commençât petit èüi chaque Jour, èt què le public fût pour eux la postérité.

Mais la viè privée ! la Vie des simples particuliers ! les Ibis te 1819 oût Voulu qn’êlle fût murée, invisible, renfermée dans l’intérieur de la fùàîSoft, de la famille, comme dans un asile impénétrable. Est-ce qu’elle éeSséta dS l'être plus tard? Est-ee que cet asile sacré perdra au bout de quelques années son inviolabilité ? Où serait l’utilité d’une pareille altération des droite de là vie privée ?

Remarquez que cette protection sans limités âcùôfdée à la vie privée Cofl* stitue le principe dômin&nt dans la loi sür la diffamation. M. de Sferfè, M. Royer-Collard le rapporteur, tout le monde l’a proclamé, bè principe absolu ïie doit être sacrifié à aucun intérêt. Si la faculté de faite preuve des fôiti diffamatoires, accordée par exception Contré les fonctionnaires publics pair l’article 90 de la loi dn 96 mai 1819, a été supprimée par l’article 28 du décret du 17 février 1852, cetté suppression nè peut avoir pour effet d’ébranler ët d’affaiblir le principe dé l'inviolabilité de la vie privée dans ânCUnfè de sà applications et de ses conséquences. Si la polémique a perdu qufelqoes-uns de gé's anciens privilèges sur là Viè publique, ce n’eSt pas aux dépens dé l’invîolabüité de la vie privée qu’elle doit chercher à s'én dédommager.

On n’a point à apprécier ici les inquiétudes exprimées sûr la Situation faite aiii historiens, car elles ne trouvent point leur vraie place dans uùè causé aussi étrangère an dfuuàhTe de l’histoire et de là polémique. OU petit dire seulement, en s’appuyant sur une doctrine constante, proclamée parlés arrêté de votre chambre criminelle* que céttè situation U’est point telle qti'ôn Pltoagiüë dans certaine écrits. On semble croire que tes tribunaux cO^réètionhels doivent condamner l’auteur de toute allégation d’un fait pdrtaht attèiate à la considération d’une personne vivante ou morte, sans pouvoir tenir compte de l’intention qui animait l'auteur de cette imputation, satis ponvoir niér «a culpabilité dans 10 cas mèmè où il établirait qu’il n*a point éto dlhteOtiôa malveillance. G'est méconnaître le caractère esfeentfel du délit dè diffamation, qui U’existe qu’ahtant qu’il est inspiré par renvie’de nuire, et c’eut riiêètomadtfè également la mission de* juges correctionnel, qui ont te même pôhVofr qùe des jurés Ut lés mèmès devoirs relativement A la recherche et ài'appréciation de l’intention constitutive de la culpabilité. La jurisprudence mcdeftfe n’a fait que continuer sur ce point l’ancienne, qui exigeait, pour constituer le défit de diffamation à d’injure, qu’il y eût cotoet'di eotmttuw, minm tojuridftdi.

Gette jurisprudence remontait au droit canonique qhi avait benSpiacé le système de la preuve des faite diffamatoires, établi dans la loi célèbre Eam qui noeMem, par un système plus conforme à l’esprit de charité dn christianisme ut fbndô sur te combinaison de ces déni règles de droit : wrifat cohttfcii yion excusât, — rrquria ex affeotu facmvtis Consistât.

L’historien digne de ce nom n’est point dirigé pat une intent§o& porterie et) par conséquent, n’a rien à craindre des poursuites qui la supposent Eh revahehe, le diffamateur, qui n’est animé que d’ùile paëèion haineuse* n’a point droit à la juste favèur qui entoure l’historien. Cependant tôt» leu deui Seraient oouvfertsde la mÉ&m innnunitë dans un Système qui repousserait par uhe lu dé iwa^reêfcvoir «butes les poursuite» pour diffa station ehvers ieé morts. Wüt

serait confondu dans ce système, et, sous prétexte d’assurer les privilèges de l'histoire, on sacrifierait à ce qui ne peut se couvrir de ce beau nom, à la diffamation et à l’injure, ^inviolabilité de la vie privée et l'honneur dee familles.

La défense répond d’abord an reproche fait à Parrèt attaqué, de blesser le sentiinent moral par un système qui laisserait sans protection l'honneur de la mémoire' des morts. Ladéfense soutient qne ce reproche n'est point fondé. L'accès de la justice n’est point fermé aux familles lésées dans un de leurs intérêts les plus Chers par la diffamation qui s'attaque à la mémoire d'un de leurs fnembrreà. Une làrge voie est ouverte à leurs réclamations devant'la juridiction civile. Sans être gênées par les règles étroites et rigoureuses établies dans les lois pénales, elles peuvent invoquer dans toute 6a latitude le grand principe d'équité formulé paT l'article 1388 du Code Napoléon. U autorise les tribunaux à vérifier, par tous moyens, là faute plus ou moins grave qui a eausé le dommage et à ordonner toutes les réparations que peuvent réclamer les intérêts privés. Une noble famille, jalouse ajuste titre de l'honneur d’une illustre mémoire, celle du prince Eugène, a donné il y a quelques années l'exemple d'une action en réparation introduite par cette voie. Sur les preuves ptôduites, il a été jngé que les faits imputés au prince Eugène, dans les Mémoires du duc de Raguse, étaient faux, et la Cour impériale de Paris, plaçant le remède à côté du mal, a ordonné que l’éditeur des Mémoires serait tenu d'insérer à côté des passages calomnieux les documents qui rétablissaient la vérité. Cet arrêt a été rendu le 17 avril 1 858 par la Cour impériale de Paris, sous la présidence de l'éminent magistrat qui remplit aujourd'hui le6 fonctions de procureur général devant la Cour.

Mais l’action civile ne peut être portée devant les tribunaux de répression qne comme liée à l'action publique et qu'autant qu’elle a pour base un délit entraînant la compétence de ces tribunaux. Le principe d’équité qui veutque satisfaction soit donnée aux intérêts privés ne suffit plus pour autoriser la poursuite. Il faut rechercher si le fait d’où résulte le préjudice est compris dans les incriminations de la loi pénale. Le sentiment moral ne doit pas seul diriger ici, car la loi pénale ne punit pas tont ce qui blesse ce sentiment. Des faits très-immoraux ont été omis à dessein dans la nomenclature de la légiskftfettpiéhale, parce que ses auteurs* statuant surtout eu vue de l'intérêt sodal, se sont àemândé si, à ce point de vue, il n’y aurait pas plus d’inconvénients que d'avantageè à en autoriser la poursuite. Lorsque, par ce motif ou par un âiitre, la loi pénale se tait, le juge doit s'arrêter, sans jamais pouvoir l'étéridre àu delà de ses termes, ni suppléer à son silence par les inspirations de équité et à l'aide des arguments par analogie, qui ne sont admissibles que péüi'IHnterptéiatipn des lois civiles. Ces principes vous sont trop familiers pour qu'il soit nécessaire de les développer davantage. 11 suffit dé les énoncer pôür écarter les inductions éloignées que l’on a voulu tirer des articles 787,

Ü46 du <2dde Napoîéeon, et 447 du Code d'instruction criminelle, dispositions spéciales tout à fait étrangères à la matière qui nous occupe.

Abordant à la lueur de ces principes généraux qui doivent présider à l’appiiçation des lois pénales l’examen des textes sur fa matière, la défense lait l'etnarquer que la foi du 17 mai 1819 n'a point spécifié dans ses incriminations to &fi&èfiatlbn fié la mémoire dés morts, et qu'aucun des orateurs qui ônt prih jart à là’îisoussibn & complète et si approfondie de cetté fait

allusion. Le silence gardé sur ce point acquiert nue extrême importance, si l'on ajoute que la législation préexistante n'avait point incriminé ce fait particulier. Les demandeurs ont parlé d’une tradition de l’ancienne jurisprudence sur le sens de laquelle on s’expliquera plus tard; mais, dès à présent, on peut dire que si cette tradition avait jamais existé, le fil en était brisé depuis longtemps. Un abîme sépare la législation moderne de l'ancienne jurisprudence criminelle. Dans un temps où l'on personnifiait la mémoire des morts pour les poursuivre criminellement, par une conséquence nécessaire on pouvait agir aussi pour les défendre. Pothier nous a conservé les règles et les procédés étranges qui étaient usités dans les procès criminels faits au cadavre ou à la mémoire des morts. Laissons ces souvenirs qui ramèneraient à la barbarie du moyen âge. Interrogeons la législation pénale depuis 1789, et surtout le Code pénal de 1810, qui a immédiatement précédé la loi de 1819. Évidemment ce Code n'avait en vue de protéger contre la calomnie que les personnes vivantes, puisqu’il prévoyait dans son article 367 que la calomnie pourrait les exposer à des poursuites criminelles ou correctionnelles. Dans ce silence de la législation pénale préexistante sur la diffamation de la mémoire des morts, comprendrait-on qu’une innovation aussi importante, qu’un droit de poursuite aussi difficile et aussi nécessaire à réglementer, quaut à sou mode d’exercice, ses conditions et sa durée, se fut glissé dans la loi de 1819 sans qu'un mot eut révélé la pensée du législateur et tracé aux tribunaux la règle de leurs nouveaux devoirs?

La défense va plus loin : elle ne se fonde pas seulement sur le silence gardé par la loi de 1819, quoiqu'il suffise pour interdire la poursuite. Elle soutient que le texte de cette loi, par l’indication des éléments constitutifs du délit de diffamation, exclut l’application que l'on voudrait en faire à la diffamation de la mémoire des morts.

L'article 13 de la loi du 17 mai définit ce délit « l’allégation ou l’imputation d'un fait portant atteinte à l’honneur où à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. » Ainsi la loi exige comme condition essentielle de l'existence du délit qu’une personne soit atteinte dans son honneur ou sa considération. Or, le sens du mot personne est fixé dans le langage des lois et surtout des lois crimirielles. Les personnes sont les êtres capables de posséder des droits, quarum gratia jus constitutum est , et le délit envers les personnes est la violation de leur droit conservation de leur existence, de leurs biens matériels et moraux, 4e leur honneur, de leur considération. Cette infraction suppose un rapport juridique entre deux termes dont l’un vient à manquer si la personne n’est plus là pour ressentir l'injure et s’en plaindre. Lorsque la mort a brisé l’union d’une àine immortelle et d'un corps périssable, la personnalité s'évanouit avec l'homme qui en était investi, fl laisse apres lui sur la terre une dépouille mortelle qui n'aura bientôt plus de nom dans aucune langue. Mais la plus noble partie de lui-même, celle qui par l’intelligence et la liberté constituait la personne, le sujet du droit et de l'obligation, elle a passé dans un monde meilleur, où il n'appartient qu’à la foi religieuse et à ses espérances de pénétrer avec elle. Les injures qui parlent d’ici-bas peuvent-elles en troubler la sérénité? L’antiquité païenne prêtait aux mânes outragées un esprit de vengeance. La seule présomption conforme à nos idées chrétiennes est celle du pardon des injures. Mais la loi humaine est impuissante, pour résoudre ces problèmes. Lorsque l'offensé ne peut plus se faire entendre, il n’appartient point à la loi de le faire parler ni de parler

à sa place et en son nom : sa compétence s'arrête à la limite des denz mondes ; cette limite, c’est le tombeau.

S’il est un fait dont la criminalité soit subordonnée à la condition qu’il affecte une personne vivante capable de le ressentir et de s'en plaindre, c'est surtout la diffamation et l'injure. Le législateur a considéré que les infractions de cette nature n’offensent que très-indirectemeut l’ordre public et qu'elles blessent principalement un intérêt privé. En conséquence, il a fait fléchir par une disposition exceptionnelle le principe de l'indépendance de l’action publique, et il a exigé, pour mettre cette action en mouvement, l’impulsion, la plainte de la partie lésée, aux termes de l'article 5 de la loi du 26 mai 1819. M. de Serre a fait connaître dans son exposé de motifs la raison de cette disposition exceptionnelle. « Nul sans son consentement, dit-il, ne doit être engagé dans des débats où la justice même et le triomphe ne sont pas toujours exempts d’inconvénients ; et si le maintien de la paix publique sqmble ctemander qu’aucun délit ne reste impuni, cette paix gagne aussi à ce qu’on laisse se guérir d’elles-mêmes des blessures qni s'enveniment dès qu’on les touche. »

Rien n'est plus intimement personnel que cette délibération avec soi-même sur la question de savoir s'il convient ou non de poursuivre la diffamation. La considération, qu’il s'agit de défendre par cette poursuite, n'a-t-elle pas plus à y perdre qu'à y gagner? La volonté de la personne diffamée peut seule trancher ces questions si délicates, dans lesquelles les scrupules de sa conscience et les intérêts de son honneur ,sont engagés. La conscience, la volonté de ses héritiers ne peuvent être substituées à la sienne. Le droit de poursuite en cette matière est un de ces droits exclusivement attachés à la personne qui ne passent point aux héritiers, même pour les diffamations proférées pendant la vie du défunt, s’il n'a lui-même porté plainte. Actio inju riarum neque hœredi neque in hœredem datur nisi lite contestata. A cette raison, tirée du caractère exclusivement personnel du droit de plainte en cette matière, on peut en ajouter deux autres pour refuser aux héritiers la poursuite à raison des diffamations et des injures qui ne se sont produites qu'après la mort de leur auteur. Les héritiers n’ont pu succéder à un droit d'action qui ne lui était point acquis, qui n’était point dans ses biens à l’époque de sa mort; et, ce qui est plus décisif encore, le fait ne pouvait plus se produire après cette époque avec les conditions qui constituent le délit et qui autorisent la poursuite.

Comment donc, en dehors de ces conditions, l’ancienne jurisprudence avait-elle pu admettre la poursuite par les héritiers de l’injure faite à la mémoire de leur auteur? C’est, ainsi que l'a remarqué un savant criminaliste, parce que l'on considérait l’injure comme faite à l’héritier lui-même, « dicendijm est hærcdi quodammodo factam, » celui-ci ayant toujours intérêt à défendre la mémoire de son auteur, « semper enim hæredis interest defuncti « existimationém purgare. » Sur ce fondement, on avait admis l'action des héritiers dans l'ancienne jurisprudence criminelle, dont la règle était énoncée en ces termes dans la Praxis criminalis : « Injuria non censetur facta defun- « cto, quia postquam quis est mortuus non potest plus aliquo modo offendi, « sed benè dicitur facta hæredibus qui propterea proprio nomine habent inju- « riarum actionem. » Ainsi, le droit de poursuite était fondé sur la présomption légale d'une injure faite personnellement à l’héritier; mais cette présomption ne se réalise pas toujours, et il a été reconnu, eh fait, par la

Cour impériale de Paris, en 1860, qu’elle ne s’était point révisée à Pégarâ dys héritier Rousseau; elle n’a point été érigée en présomption légale par fê législateur moderne, qui prend pour base de ses incriminations, non dçÿ fictions de droit, mais des faits positifs, rigoureusement déterminés ef considérés dans leur rapport avec la personne qui èn est la victime.

L’ancienne législation laissait plus de place ‘à l’arbitraire, non-seulement dans la fixation des peines, mais encore'dans la détermination des faits délie; tueux. Un arrêt du Conseil de 1743 voulait que l’on punit suivant la rigueur des ordonnances les libelles contre l'honneur et la réputation des fahilllés . La loi de 1819 n’a admis que dans l’intérêt collectif d’une seule famille, celle dq spuveraiu, pn délit d’uue nature spéciale, l’offense, présentant ce caractère, particulier, qu’il y a un criminel, mais qu’il ne peut v avoir de yictime, comme le disait AL le duc de Broglie, rapporteur de la loi. On en fît Inapplication en 1823, à la suite de propos outrageants jour la mémoire du die de Berry, dans lesquels les juges du fait virent une offense pour la famille royale^ et le pourvoi fut rejeté le 24 avril de cette anuéé. Mais à la différence dç ce délit exceptionnel, la diffamation et l’injure veulent être considérées dans leur rapport avec une personne déterminée qui en soit la victime èt qui en rende plainte.

On doit donc poser aujourd’hui ce dilemme : Ou les héritiers de celui dont la mémoire a été diffamée prétendent que la diffamation leur est commune, que, du moins, plie renferme contre eux une injure personnelle : dans ce cas, l’action leur est ouverte devant les tribunaux de répression et doit être accueillie, s’ils justifient que l’auteur de l’injure a eu l’intention de leur huiré, condition essentielle du délit; c’est ce qui a été jugé par arrêt dé la Cour dé paris, du 11 juillet 1836, en fayeùr des héritiers de la duchesse de Tourzeî, qui avaient été présentés, avec intention, comme détenant illégalement une fortune acquise par des moyens honteux et criminels. Ou bien les héritiers, sans justifier, sang même alléguer qu’une injure leur ait été personnellement adressée, se plaignent seulement de diffamations et d’injures adressées 3bla mémoire du défunt. Dans ce cas, ils ne peuvent agir devant les tribunaux de répression à raison d’un lait qui, tout répréhensible qu’il est eu jnorijlé, n’est point érigé en délit par nos lois pénales.

Vainement a-t-on argumenté des termes de l’article 5 de la IqI du 26 mai 1819 pour soutenir que la loi n’exige point que les plaignants se prétendêit iqjnriés, et qu’il leur suffit de se prétendre lésés. Ces expressions dfitéw interprétées par Je législateur lui-même dans l’article 17 de la loi du 25 mars 1822, portant ; « .La poursuite n’aura lieu que sur la plainte d.u particulier qui,se proira diffamé ou injurié. » Il fut reconnu à cette époque, d£ns là dis* cussiep législative, que l’article 5 de la loi du 36 mai 1819; dont pn ^édïàtt maudenir la disposition* avait Ip même sens. Les expressions dè l*aTtic|e la loi de 1819 sont les mêmes que celles de l’article 63 du Code dlnsfoirction criminelle, communes à tous les plaignants. 11 est nécessaire dails tous ces cas également que la lésion, que le préjudice soit prodpit par pn dëntpommis contre celui qpi s’en plaint, car l’existence d’un délit motive seufè la corêpétence des tribunaux répressifs, et la siniple lésion, \e simple préjujtfèk nè donne lieu qn!à Laotien par la voie civile.

Cette discussion de procédure était presque superflue, S’il éêtiden êtabjfi .que nos l$s n’ont .point érigé en délit la diffamation dp ïa mémoire fnfrtë, et la défense croit l’avoir prouvé. Le législateur n’a point énpnfefe r ¥!rolft

4e la réserve qu'il a gardée à cet égard, mais il en est un que tout le monde àfrfnprend et approuvé! 11 se rattache à un grand intérêt, qui semble placé en deüérê dé ce procès par la nature des faits et la condition des personnes, mais qui toutefois sè trouve engagé dans la question de droit que vous avez à résoudre : c’est Pintérét de la liberté de l’histoire, que revendiquait Voltaire, lorsqu'il disait : a On doit des égards aux vivants, on ne doit aux morts que la vérité. » Les flaits et les hommes du passé sont les matériaux mêmes de l’histoire.

La liberté de l’écrivain sera-t-elle entière, si, en dévoilant le secret de la conduite des hommes publics, il s’expose aux poursuites de leurs héritiers sans pouvoir être admis, pour se justifier, à la preuve des faits diffamatoires? Le véritable historien n’a rien à craindre, dit-on, parce qu’il n’est point animé de l'envie de nuire, qui est l’élément essentiel du délit. Mais lorsque l’écrivain trabe le tableau de certaines époques et les portraits de certains hommes, peut-on lni interdire de chercher à nuire à leur mémoire? Ne doit-il pas, an Côhtraïre, s’il raconte l’histoire de la Terreur, par exemple, ne rien omettre èt ne rien affaiblir de ce qui peut en inspirer l’horreur aux générations nouvelles? Le système du pourvoi serait donc inconciliable avec les droits et les devoirs de ÏTiistorien. La vérité, quelque fâcheuse qu’elle soit pour la mémoire tle certains hommes publics, ne peut rester indéfiniment captive, et lorsque la postérité a commencé pour eux, commence la mission des 'écrivains qui doiveirt en préparer les arrêts.

Après vous avoir présenté l’analyse des moyens des parties, nous devons vous rendre un compte succinct de l’état de la jurisprudence, dont les monuments sont peu nombreux. Le système qui voit un délit dans la diffamation envers un mort a en sa faveur les deux arrêts rendus par votre chambre criminelle, le 24 mai 1860 dans l'affaire des héritiers Rousseau, le 23 mars Ï866 dans l’affaire qui revient aujourd’hui devant vous. Le système contraire a pour lui, outre l'arrêt de la Cour impériale de Paris dans l’affaire des héritiers Rousseau et ceux des Cours de Rennes et d’Angers dans la présente affaire, un arTè't de la Cour de Bruxelles du 16 février 1827, et deux jugements rendus par le tribunal correctionnel de la Seine, le 19 avril 1826 dans l’affaire àe La Chalotais et le 8 novembre 1836 dans celle des héritiers Chéron. Nous ne comptons ni pour l’un ni pour l’autre de ces Systèmes les àrrèts q\p, ctonme ceux de la Cotfr he Paris en faveur des héritiers de la duchesse de tonrîel et de Casimir Sérier, ont condamné pour avoir personnellement diffamé ou injurié les héritiers en diffamant leur auteur.

Lés auteurs sont également divisés sur la question. fil. Carnot, M. Mangin, M. Câtré, M'. Garnier-Dubourgneuf et M. de Grattier se sont prononcés en Quelques mots pour la doctrine que la chambre criminelle a depuis adoptée, étf/HiS récemment M. Bertin a consacré à la défense de cette doctrine plusieurs artibiès du journal judiciaire le Droit (numéros des 30 et 31 janvier et ï"'fétrièr i&67), utiles à consulter sur la direction de là jurisprudence dans l’application des. lois pénales, qu’il a bien étudiée.

Maïs l’opinion contraire à été fortement soutenue dans le Traité de Vin - MnMtîon criminetie, d’un de nos savants collègues (pages et suivantes) ; dteTbuvtagè de fil. Ghassan, sur les délits de la presse (tome I, pàge 35U); dArié le TŸaitê de fa diffamation et de Vinjure, de M. féréllet-Dumazeau (tome I, bt suivants) ; par M. Palloz,.par U. Acbiïle Morin,dans une ntë&rtàtiôh apptrdbndie {Journal Ou droit criminel, îÜ60, n^ 6bU7) ; enfin, par

tous les annotateurs de nos recueils de jurisprudence. Plusieurs magistrats en retraite ou en exercice, M. Berville, M. Paillart, M. Grand; des jurisconsultes et des publicistes, M. Lefèvre-Pontalis, M. Paringault, ont concouru avec ardeur à la défense de cette opinion, par d'intéressantes publications.

Cette lutte prolongée tient les esprits en suspens sur une question qui touche à des susceptibilités délicates et à de gravesjntérêts. 11 est temps qu'une décision rendue avec l'autorité qui appartient aux chambres réunies de la Cour vienne mettre un terme aux incertitudes et fixer la jurisprudence.