RÉQUISITOIRE

Dès que l’arrêt de la chambre criminelle annulant, dans l'intérêt de la loi, la décision prononcée par la Côur impériale de Paris daus l’affaire des héritiers Rousseau contre Dupanloup fut connu du monde judiciaire, il y devint l'objet des plus vives préoccupations et de contradictions énergiques. L’origine du pourvoi, l'importance pratique de la solution, l’éclat du rapport et des conclusions qui l’avaient préparée, la longue et grave délibération dont elle avait été précédée, en avaient fait un événement.

Pour les uns, c'était une sage et nécessaire application de la loi du 17 mai 1819; la légitime interprétation qui restituait à la mémoire des morts la garantie qu’en aucun temps on ne lui avait déniée, devenait un inappréciable bienfait; en confirmant, en fortifiant la solidarité qui unit ceux qui survivent à ceux que la mort a ravis, l'arrêt du 24 mai 1860 donnait une sauvegarde à l’honneur des familles, il créait la sécurité que réclame cet intérêt si cher dans les sociétés civilisées.

Aux yeux des autres, au contraire, l’arrêt avait un double tort : le premier, de blesser les règles les plus élémentaires et les plus essentielles du droit criminel, en créant par induction et punissant un délit qui n'est pas spécifié par la loi ; le second, de porter une atteinte irrémédiable aux immunités de l’histoire.

Où est l’erreur, où est la vérité dans ces controverses? de quel côté le droit, la raison, l’intérêt social, le sentiment philosophique ? C’est ce que la solennité de l'audience qui doit fixer les incertitudes de la jurisprudence et donner aux tribunaux unè règle fixe pour l’avenir nous appelle & examiner. Nous essayerons de le faire simplement, rapidement, en évitant la déclamation et en ne présentant à la Cour que des arguments dignes de sonattention.

Un premier soin, à notre avis, doit précéder la discussion légale. 11 faut avant tout rechercher si, comme il est apparu à des esprits sérieux, la solution consacrée par l’arrêt du 24 mai 1860 n'a pas, en effet, pour conséquence de nuire aux franchises de l'histoire et d'en comprimer les enseignements en plaçant sur la tète de l'historien la continuelle menace d'un procès correctionnel. Cette objection résolue, la discussion en sera plus alerte et plus sûre.

Qu'est-ce donc que l’histoire, et comment ses légitimes prérogatives, prérogatives dont l'intérêt même de l'humanité commande le respect, peuventelles être diminuées par la doctrine que deux fois déjà la Cour de cassation a consacrée ? Comment la liberté de son allure peut-elle être gênée par des solutions qui ont pour objet et pour limite des faits de la vie privée?

L’histoire, dans sa signification philosophique, est le récit des événement

qui intéressent la vie des peuples; tout ce qui tient à l'existence des nations, la ferme des gouvernements, la religion, les mœurs, les lois, les guerres, les finances, les traités de paix et d'alliance, le progrès des arts utiles, lés abus qui dégénèrent en tyrannie, etc., c'est dans ce domaine qu'elle recueille les éléments de l’expérience du passé. Mais ses appréciations ne se bornent point aux fait» qui influent sur la destinée des nations, elles embrassent de droit les personnages qui, vivant de la vie publique, ont eu dans le pays qu'elle explore un rôle politique. Princes, ministres, généraux, administrateurs, etc., appartiennent à son tribunal, et peu importe que les faits qu’elle étudie soient anciens ou modernes; qu’il s'agisse d'hommes dont il n’est resté que le souvenir ou qu'elle s'occupe de contemporains, son pouvoir est le même. L'histoire, qui a enregistré les règnes de Louis XIV et de Louis XV, a retracé avec la même liberté tous les événements qui, depuis 1789, ont agité notre pays : l'empire, la révolution de 1830, celle de 1848, et les faits glorieux qui, en Ital e comme en Crimée, ont illustré le règne commencé en 1853.

Mais le domaine de l'histoire ainsi déterminé, quelle doit être l'allure de l’historien, et comment doit s’exercer son droit? Cicéron a tracé la règle avec une précision admirable : Ne quid falsi dicere audeat, ne quid vert non wdeat . Et c'est cette règle que traduisait en son style pittoresque et passionné le duc de Saint-Simon, quand, recherchant quelles prérogatives lui appartenaient comme historien, il s’écriait : « Est-on obligé d’ignorer les princes, les rois et la cour de leur temps, de peur d’apprendre leurs horreurs et leurs crimes? les Richelieu, les Mazarin, pour ignorer les mouvements que leur ambition a causés, et les vices et les défauts qui se sont déployés dans les intrigues et les cabales de leur temps? Se taira-t-on sur M. le prince, pour éviter ses révoltes et leurs accompagnements? N'aura-t-on nulle idée de M“ e de Montespan et de ses funestes suites, de peur de savoir les péchés de son élévation? Qui pourrait résister à un problème si insensé, je dis si radicalement impossible?

«.Distinguons ce que la charité commande d'avec ce qu’elle ne com¬

mande pas et d’avec ce qu'elle ne veut pas commander. Elle n’ordonne pas, sons prétexte d’aimer les personnes parce que ce sont nos frères, d’aimer en eux leurs défauts, leurs vices, leurs mauvais desseins, leurs crimes; elle n'ordonne pas de s’y exposer; elle ne défend pas, elle veut même qu'on avertisse ceux qu'ils menacent ou qu’ils regardent pour qu'ils puissent s’en garantir.

« Les saints les plus révérés et les plus illustres n’ont pas épargné les découvertes des faits les plus fâcheux, ni même les invectives les plus amères contre les personnes les plus élevées dans l’Église ou dans le monde.»

L'histoire n'est que trop souvent le tableau des crimes et des malheurs; trop souvent, les personnes qu’elle met en scène ne sont que des ambitieux pervers; le droit de.l'historien, son devoir plutôt, est de les citer à sa barre et de les juger; et s'il arrive que princes, généraux ou ministres, etc., trouvent dans son œuvre des vérités désagréables, qu'ils se souviennent qu'étant hommes publics, ils doivent compte au public de leurs actions; qu’ils payent de ce prix leur grandeur; que l'histoire est un témoin, non un flatteur; que le seul moyen d'obliger les hommes à dire du bien de nous, c’est d’en faire.

Le droit de l’historien est infini, il lui. appartient de réviser les jugements portés avant lui; mais la vertu a ses rudesses, la conscience a ses austérités: elle peut inspirer des opinions sévères jusqu’à la cruauté. Qui ne frémit des

stigmates infligés per Tacite aux p^a^nnagas de son temps*? et a*u* MüQji^r au passé, de quels jugements contradictoires, rigoureux, extrêmes, même, n’ont pas été l'objet Richelieu, Colbert, Lojüs XIV* $ï4poléon Iff! Traités par les uns comme des dieux, insultés par les autres et traînés dans la fange 1 Le droit de l’historfon va jusque-là, pourvu qu’il soit véridique et de bonne foi, car c’est la condition indispensable des prérogatives qui lui sont accordées. Si, dans une compilation insolente, un soi-disant historien se fait un jeu de diffamer les vivants et les morts ; si, sans aHégusr la moindre vraisemblance qui puisse donner couleur à ses mensonges, il remplit son rçuvre d'impostures, altérant, dénaturant les faits, ce n'est plus l’ histoire, c'est la satire 1 L'écrivain n'est qu'un libelliste, la foi de répression pèse sur lui de tout son poids.

Un arrêt de la Cour impériale de Paris, auquel je m’honore d’avoir participé, a posé ces principes en 1858, et sa doctrine a obtenu l'assentiment général. A moins donc qu'il ne mente à son titre et qu'il ne foule aux pieds les règles qui sont et son guide et sa force, l'hisfojien n'a rien à redouter des tribunaux, quelque sévères que soient ses appréciations. Quand on a émis l'opinion qu'avec la doctrine de l’arrêt Dupanloup on ne pourrait sans danger écrire l'histoire de la Terreqr et flétrir ses terribles instruments, c’est une erreur que les termes mêmes de l'arrêt avaient pris spin de réfuter.

Mais ce n’est pas seulement contre l’action répressive qu’est garanti Historien sincère, il est tout aussi bien à l’abri de l’action civile. 11 ne suffit pas, en effet, de démontrer que ses récits ont causé un dommage, — une révélation historique peut faire une blessure incurable! — il faudrait encore démontrer que l’historien a commis une faute; en d'auties termes, qu'il a trahi la vérité et qu'il a manqué de bonne foi. Autrement, il a usé de spa droit, et sous l'égide de la bonne foi, il est invulnérable.

Écartons donc tout ce qui tient à l'histoire; elle n'a rien à faire dans ce débat. C'est d'un fait de la vie privée qu’il s’agit exclusivement. La diffamation dont les demandeurs en cassation poursuivent la réparation se restreint à la vie privée.

(Ici, M. le procureur général rappelle les circonstances du procès; il cite les termes de la plainte et soqtient que, dans leur généralité, ils embrassaient nécessairement le préjudice fait aux enfants vivants comme l'optrage fait à la mémoire du père décédé; et il conclut sur ce point qu'en écaitant par une fin de non-recevoir les conclusions prises en appel par les Entiers ^eprince sur le motif qu'elles constituaient une demande nouvelle, la Cour d’Angers a violé la loi.)

Ce n’est là toutefois, ajoute M. le procureur général, qu'un côté spécial dé la question. Ce qui réclame surtout l'attention de la Copr, c’est la folution donnée par l'arrêt attaqué à la question générale de la diffamation envers les morts.

Vous vous rappelez sur quels motifs repose cetfo solution. L’arrêt attaqué proclame qu'en son esprit comme en son texte, la loi du 17 mai 1819 exclut absolument*rexercice de l’action répressive quand elle a pour sujet la diflamatioa envers un mort. Nous verrons dans un instant ce que vaut cette doctrine; mais il est une considération qui s'empare de mçn esprit et qu'avsnt tout j'ai besoin d'exposer.

Que la diffamation envers les morts soit une chose odieuse, détestable, infâme, nid n'y contredit, et les plus ardents à refuser l’action correctionnelle

ne marchandent point l'action civile; or, refuser la première de ces actions et

É r la seconde, n'eat-ce point une inconséquence? ÉSt-ce qjfelléà n'ont ik ràtïfré le thème rondement? est-ce qu'elles fie procèdent paq de e cause? Est-cë qu'elles né Se justifient pas également par rintentibn b dont lè diffamateur est animé et par le dommage qüll peut causer? EsUce que la condamnation qui intervient devant l'une ou devant l'autre jnrilapon ne comporte nas la même honte et ne révèle pas la même indignité? On donc est le motif (le texte réservé bien entendu), où donc est l’intérêt de la différence? Ün publiciste distingué en a donné cette double raison : l n que, devant la juridiction civile, on peut être admis à des preuves formellement interdites devant la police correctionnelle ; 2° que la j uridiction civile réserve au àiffaniateur des chances de succès que ne comportent pas les nécessités de la juridiction Correctionnelle.

dette argumentation reposé sur une double erreur. D'une part, en effet, quand la loi a tracé les caractères a’ün délit, qu'elle a réglé les conditions de l'attaque et celles de la défense, autorisé ou refusé certaines preuves, le cji<nx qnla juridiction ne peut modifier des dispositions inspirées par l'intérêt ae la société. Si le diffamé est fonctionnaire public et que la diffamation ait

f çr Sijjçt des actes de sa fonction, quelque parti qu'il prenne, qu'il s'adresse à justice répressive ou que, plus prudent, il se réfugie dans l'action civile, u m peut éluder la preuve testimoniale. Où serait la garantie des citoyens ÿij suffisait d'un'déplacement de juridiction pour enlever au diffamateur les garanties que, dans un intérêt public, le législateur a instituées? La jurisjpdence est fixée sur ce point. Toutes les fois donc:que, négligeant l'action criminelle, le fonctionnaire, en vertu du droit écrit dans l'art. 3 du G. d'inst. çr. f a choisi l'action civile, les tribunaux ont décidé que la preuve du fait allégué pouvait être faite par témoins, et la Cour de cassation a confirmé de sou autorité ces solutions, qui sont un hommage à là toi.

Mais, par la même raison, si la diffamation s'adresse â un Simple pariiculiér et ne touche pas à la vie privée, il n'est pas plus permis de dévoiler pavant les juges civils que devant les juges correctionnels des faits que le législateur a déclarés inaccessibles.

L’intérêt social exige qu'à tous degrés de là justice la vie privée soit murée.

0 n’est pas exact non plus que, devant la justice civile, le diffamateur

S uisse trpnver des seçours qui lui sont tèfusés devant le tribunal de répression, e lis dans un àprêt de la Cour de cassation, du 12 avril 1842 : « Que la loi du 17 mai lfclé n'a pas dérogé aux principes généraux du droit suivant lesquels, â jupihs d'une disposition expresse de la loi, il ne peut exister de délit

J u'autant que le fait matériel qui lé constitue a été commis avec l'intention e nuire ; qu* si, dans le cas de diffamation envers un particulier, la vérité âu fait diffamatoire ne peut excuser le délit, et que, pir conséquent, le prévenu ne soit pas recevable b offrir la preuve du fait comme moyen de justification; néanmoins, si les circonstances de la publication établissent qu'elle àëu lieu sans intention coupable, les juges du fond peuvent déclarer que le délit n'existe pas. »

Et telle est, en effet, là jurisprudence. Pevcàta nocenïmn nota este et oportere et expedire, a dit la loi 18 au Code De injuriis.

' Mais, maintenant, est-il vrai que le texte de la loi du 17 mai 1819 résiste à l’application qu'en a faite la Cour de cassation ?

Voici ce texte :

« Art. 18. — Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d'aucun fait est une injure. »

La première observation qu’en a tirée l’arrêt, c'est que le délit de diffamation envers les morts n’y est pas spécifié, et que, comme la première règle d'interprétation en matière criminelle, c’est qu’on ne peut ajouter à la loi, par cela seul l'application qu’on essaye de faire est arbitraire et condamnée par les principes.

C'est aller trop loin : une règle de tout temps acceptée est que la disposition de la loi ne doit pas être restreinte aux objets qu'elle embrasse littéralement, et qu’il faut la généraliser d'après sa raison d’être. C'est l'appliquer sainement que de l’étendre à tous les cas auxquels s'adapte le motif qui l’a dictée.

Non possunt, disait la loi romaine, omnes articuli, sigillatim legibus coinprehendi : sed cùm in aliquâ causd sententia earum manifesta est, is qui jurisdictioni prodest ad similia procedere atque tta jus dicere débet.

Quelle éclatante application n’a pas faite la Cour de cassation de cette règle dans l’affaire du duel! Vingt arrêts avaient décidé que le duel ne pouvait être atteint par la loi pénale, parce qu’elle n'en avait pas fait l’objet d'une disposition spéciale; mais, en appatronnant le fait sur les termes de l'art. 295 du C. pén., on a reconnu que l'homicide, en quelque circonstance qu’il ait été commis et de quelque convention qu’il ait été précédé, quelque intérêt même qu’inspirât sa cause, n’était pas moins un homicide, et que le sang humain ne pouvait être versé sans réparation. Or, l’art. 13 de la loi du 17 mai 1819 ne peut-il, ne doit-il s’appliquer à la diffamation envers les morts, aussi bien qu’à la diffamation envers les vivants? Est-ce que l'honneur et la considération d'un mort ne peuvent être atteints par la calomnie? Est-ce qu'il n’a pas besoin de protection? Est-ce que le sentiment de haine et de répulsion qui poursuit le diffamateur des morts n’en prouve pas la nécessité? Est-ce qu’enfin le plus grand malheur qui puisse frapper une famille, lorsque son chef est descendu au tombeau, n'est pas de voir sa mémoire livrée à l’insulte et à l’opprobre? Quand on lit dans Saint-Simon le portrait qu'il a tracé du premier président de Harlay, on est épouvanté des ravages que peut faire la diffamation. Le premier président de Harlay avait vécu honoré, respecté daus sa compagnie ; il avait tenu dans le monde un rang considérable, et voilà que, près d'un siècle après sa mort, une plume trempée dans le fiel le représente comme un misérable, sans foi, sans honneur, comme le plus vil des magistrats et des hommes. Et depuis que ce portrait est connu, il a été considéré comme la fidèle image du premier président. Du passé, il n'en est rien resté. L'honneur des morts ne proteste-t-il pas contre de tels excès et ne réclame-t-il pas une garantie ? Tel â été le sentiment de toutes les législations. Solon avait défendu qu’on injuriât les morts; Plutarque-loue sa prévoyance ; car la religion, dit-il, fait un devoir de tenir les morts pour sacrés, la justice, d'épargner ceux qui ne sont plus, l'intérêt public, d'interdire les haines étemelles. Un passage d'un plaidoyer de Démosthènes autorise à croire que la loi de Solon punissait plus sévèrement l’injure envers les morts que l’injure envers les vivants.

La loi romaine n'était pas moins formelle ; les mêmes sentiments avaient

— ni —

trouvé place dans nos anciennes lois françaises. On les retrouve dans toutes les lois européennes ; partout et en tout temps la diffamation envers les morts a été considérée et punie comme un délit.

Ce n'est donc pas assez, pour justifier l’arrêt d’Angers, de dire que la loi du 17 mai 1819 est muette ; il faut prouver qu'elle est antipathique à toute idée de protection pour les morts ; que son esprit, ses termes, sa pensée, y résistent absolument.

L’orateur du gouvernement, en présentant au Corps législatif le projet de Code pénal, prononçait ces paroles remarquables : « La loi ^abandonne pas Thomme quand il a cessé de vivre. »

Ainsi, l’art. S60 punit d’emprisounement et d’amende quiconque se rend coupable de violation de tombeau ou de sépulture. Et qu’on ne croie pas que cet article n'ait en vue que la réparation de l’atteinte matérielle portée à la cendre des morts! Un arrêt de la Chambre criminelle, du 22 août 1839, a proclamé que la disposition embrassait, en outre, tout ce qui tend à violer directement le respect dû aux morts; « qu’il y avait indivisibilité entre le tombeau et la dépouille mortelle qu’il renferme : sans quoi resteraient impunies outrages les plus graves qui ne seraient pas des paroles ou discours o^qoi ne seraient pas publics. »

,Àux termes de l’art. 613 du C, de com., le négociant failli peut être réhahflité après sa mort. La loi veut que sa mémoire, un instant obscurcie, puisse reparaître dans son éclat et son crédit comme s'il en pouvait encore tirer parti.

Enfin, l'art. 447 du Ç. d’inst. cr. ordonne que si des présomptions d’inuo- QBDce s’élèvent en faveur d’un condamné dout la vie s'est éteinte dans l’expftdon même, pu curateur soit nommé à sa mémoire et sa réhabilitation ppareuivie.

Qnelle autre preuve faut-il pour démontrer qu’aux yeux du législateur fiançais la mémoire survit au corps ? qu’après la mort comme avant la mort la loi veille à ce que l’honneur du citoyen soit conservé, à ce que son nom demeure entouré de considération et de respect?

Et cependant, d’après l’arrôt attaqué, quand un citoyen aimé, respecté, aura cessé de vivre, qne les regrets publics l’auront accompagné à sa dernière demeure et que la seule consolation pour sa famille sera le souvenir des vertus qu’il a pratiquées, un ennemi, jusque-là dissimulé, pourra se jeter sur sa mémoire, la souiller, la disperser au vent; et quand la famille, indignée, viendra demander justice aux tribunaux de répression, on lui répondra que la loi ne protège pas les morts, et qu'on peut impunément se livrer envers eux aux plus odieuses calomnies.

: L’art. 5 de la loi du 26 mai 1819 tranche la difficulté en sens contraire : «bans les cas de diffamation, est-il dit, ou d’injure contre tout dépositaire ou agent de l'autorité publique, confiée tout agent diplomatique étranger accrédité près du roi, ou contre tout particulier, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la partie qui se prétendra lésée. »

, Oij comment contester que le fils soit lésé par la diffamation exercée contre Kty père? Comment lui disputer la faculté de poursuivre la réparation de ce préjudice, le plus grave qu’il puisse subir? L’arrêt répond que ces mots : « la ftirtie qui se préteudra lésée, » désignent exclusivement la personne contre Welle la diffamation a,étô dirigée; que la loi a voulu la rendre juge de son ofinse et n’a entendu conférer ce droit à qui que ce soit d’antre. Mais, à ce

I J. cr. Juin 1867. 12

compte, que devient le principe essentiel de toutesleslégislationsrquel’héritier revêt la personnalité de son auteur, qu’il s'incorpore, qu’il s'identifie avec lui; qu’en cherchant à venger l’honneur et la considération de son auteur, c’est son honneur et sa considération qu’il défend ? Y a-t-il plus grande ignominie pour un fils que d’avoir un père frappé d’indignité?

La loi romaine a sur ce point les textes les plus précis : Si forte cadaveri defuncti fit injuria, injuriarum nostronominehabemus actionem. Idemquesi famaejuscuihœredes existimamus lacessatur. (Loi I, p. 4, Dig., De injuriis.)

Dicendum haredi quodammodo factam injuriam ; temper enim hœredis intermt defuncti existimationem purgare. (Loi VI, eodem tit.)

Tous les auteurs français, Domat en tête, ont adopté et confirmé cette salutaire doctrine. C’e$t qu'eu effet, entre l’héritier et son auteur, entre le fils et le père, il y a non-seulement solidarité, mais indivisibilité complète, C’est le même non?, le même patrimoine, le même honneur, la môme Situation morale. L’un ne peut être diminué sans que l’autre soit atteint, et il n’y h pas à craindre que le fils se jette aveuglément danfe une poursuite dont le résultat peut être fatal à la mémoire de son père; il suffit de son intérêt pour le rendre prudent. '

Lorsque la loi a voulu soustraire à l’action de l’héritier certains droits, elle s’en est expliquée nettement ; ainsi l’action en adultère, l’action êfi désaveu, si elles n’ont pas été intentées avant la mort, ne peuvent être exercées par l’héritier. Ainsi l’injure adressée à l’auteur vivant encore, et qu’il n’a point poursuivie, ne peut être relevée par l’héritier ; la Temise présuinée de l’offense interdit tonte réclamation. Mais, hors de ces cas, tout survit en quelque sorte.

Les légistes du seizième siècle avaient formulé le droit de l’héritier en ces termes : Injuria facta cadaveri non censetur facta defuncto, quia postquam quis est morluùs, non potest plus aliquo modo offendi, sed bene dicitur fùcta hæredibus qui propterea proprio nomme habentrinjuriUrum actionem. {Ptûx. crim ., quæst. 107, n* 368.)

Et cela était aussi sage que moral.

La plus enviable des hérédités est celle dont la gloire du défunt forme la bonne part. Malheur à l'héritier qui ne la défendrait pas!

Toutes les raisons d’honnêteté publique, d’intérêt social, de famille, se réunissent donc pour autoriser les poursuites dont l’objet est de protéger la mémoire des morts. La morale de la loi française va pins loin. Elle ne permet pas à l’héritier l’indifférence. Elle lui impose l'obligation de venger les injurés faites au mort par des légataires ou des donataires calomnieux. Les art. 727, 1046 et 1047 du C. Nap. sont formels à cet égard. Et quelle peut être la pensée de ces dispositions, sinon que tout ne s’éteint point avec la vie de l’homme; que son honneur, sa considération, s’identifient à l’honneur et à la considération de l’héritier; que non-seulement celui-ci peut, mais qu’il doit les défendre? Spectat enim ad existinmtionem nostramsi qua defuncti fit injuria.

Jusqu'ici nous u’avons discuté que le texte de la loi, etilnoua semhle déteoiK tré que des art. 5 et 48 combinés avec le principe de l’hérédité, résulte lalfustification complète de la doctrine consacrée par la chambre criminelle. Mais quelle force ne tire pa6 la démonstration de l’esprit de la loi même? *

Le G. pén. de 4810 prohibait la calomnie; en certaines circonstances, pourtant, il autorisait la preuve des faits allégués. Une des notables innova-

lions ds> la-loi de IM/fr a été de poser en principe que rhonneur d'un citoyen est sa propriété, son bleu, tel qu’il l'aura fiait, et que nul, soit par le nfen> soit môme par la mérité, n’y pourra porter atteinte. « I! n'est jamais bon, a dit le législateur, que sans cause grave, nécessaire, la réputation d'autrui soit déchirée. »

C'est une* loi de paix, de bon ordre, de charité même qui a été édictée. Or, arec le système de l’aipôt attaqué, que devient cette pensée de la loi ? Tant qae le père de famille est virant, sa réputation est à l'abri de l'injure, et si des attaques sont dirigées contre lui, il en obtient prompte et sûre réparation. Il meurt, et le lendemain, la. tutelle de la loi disparaît. Le lendemain, il est en butte aux attaques les plus* odieuses et les plus injustes. Et quand son fils, que frappe surtout le coup dirigé contre son père, le fils, qui a été plus que le père l’objet de l’offense, vient invoquer la protection de la justices. on le repoussera! Ne sent-on pas qu'en lui déniant l'appui de la loi, on le réduit à demander à la violence la réparation dont il ne peut ce passer?

« M. le procureur général Dupin exprimait, dans ses conclusions dfu 24 mai combien, à une époque où tant de révolutions opérées, tant de formes de gouvernements successifs, tant de rivalités, dé passions, de haines, rendaient plus que jamais nécessaire la répression de la licence, il importait de bc pas désarmer la justice. Cette considération n'a rien perdu de sa gravité.

C’est* pour toutes les juridictions, et pour la Cour de cassation en particulier, un devoir impérieux d’appliquer les lois pénales avec sincérité, dans leur lettre et dans leur esprit; mais il y a pour la Cour de cassation un devoir non moins impérieux, c'est de conserver aux dispositions légales leur expansion complète et de ne pas souffrir que, sous prétexte d'insuffisance ou d'obscurité, elles ne répondent pas complètement à leur destination et-à la sauvegarde de l'intérêt public. La mission des chambres réunies est de corriger les erreurs qui ontpu échapper aux chambres jugeant individuellement.Elles n'y peuvent apporter trop de soin, parce qu'à côté de l'intérêt public se trouve toujours, presque toujours au moins, un intérêt respectable.

Ainsi, quand la question du duel se débattait en audience solennelle, l'intérêt des hommes qui avaient en combat singulier tué ou blessé leurs adversaires ne pouvait être méprisé.

En combien de cas le point d’honneur et le besoin de protéger sa dignité personnelle n’étaient-ils pas de nature à excuser la violence? Et c’est ce sentiment tout français qui explique lés longues oscillations de la jurisprudence. Mais le diffamateur des morts, quel intérêt peut-il exciter? Quel inconvénient peut résulter d’une jurisprudence dont le seu^butet leseul résultat sont d’assurer la vengeance des familles contre la plus lâche et la plus odieuse des actions?

Nous estimons qu’il y a lieu de casser.

ARRÊT

V : — vu les art, 13 et 18 de la loi du 17 mai Ifitf* et 5 delà loi dq 26 mai de-la même année; — attendu qu'il ne s'agit pas» dans l'espèce, dfeh droits de l'histoire sur la mémoire des morts qui ont appartenu à la vie publique ; que la question actuelle est beaucoup moins complexe et qu'elle ne paS’ètre étendue au delà de ses limites; — que l’action des parties civiles a uniquement pour objet la réparation de diffamations ayant trait à la vie

privée de leur père et beau-père, notaire de son vivant, et ayant toujours vécu en simple particulier; — qu'il est établi, en fait, que les propos diffamatoires sur lesquels repose la plainte ont été adressés dans des lieux publics à la fille même du défunt, en parlant à sa personne, avec la menaée d’une responsabilité pour elle, à raison des faits allégués; — qu’ainsi l’outrage, dirigé contre la mémoire du défunt, retombait nécessairement sur ses enfants et ayait pour résultat de les léser ; — que lors même que les plaignants n'aurai eut pas, dans leurs conclusions originaires tendant à obtenir la juste réparation à eux due, articulé en termes formels qu’ils se cousidéraient comme perspnnellemeut blessés par les imputations diffamatoires et injurieuses dont il s'agit, il y avait, à leur égard, une solidarité résultant tout à la fois des circonstances qui motivaient leurs poursuites comme parties civiles, du fait même de ces poursuites, et de l'héritage moral d'honneur et de considération que la nature fait passer du père>à ses enfants; que cette appréciation est justifiée par la loi première, % 6, au Digeste, qui décide que l’injure faite an défunt réfléchit sur la considération de celui qui continue sa* personne : u spectat çnim ad existimationem nostram si qua ei fit injuria ; »— Que cette doctrine est profondément vraie; qu'elle est puisée dans les lois immuables de la nature, et que l'enfant les méconnaîtrait, s'il ue ressentait pas l'injure faite à la persoque de sou père, comme réfléchissant sur lui-même; — attendu que, en présence de ces faits et de ces considérations, tout s'explique facilement pour l’application des lois invoquées dans la cause; — que, sans qu'il soit besoin d'examiner, dans l’espèce, si le mot personne , employé dans l’ait. 13 de la loi du 17 mai 18)9, comprend la personne du défunt, il est clair que cette expression s'applique, dans toute sa force, à la personne de l’enfant plaignant, pour qui l'injure, s'étendant du mort au vivant, est devenue un fait peisounel ; — qu’il en est de même des mots le particulier , tout particulier , ou de ceux-ci : la partie qui se prétendra lésée , employés dans la loi du 26 mai 181 p ; que pes expressions s’appliquent directement à l’enfaut, qui, par une connexité nécessaire, est réellement frappé au même temps que sou auteur par la diffamation jetée sur celui-ci; — attendu que, de tout ce qui précède, il résulte que la Cour impériale d'Angers, en refusant d’appliquer aux filles de Leprince, décédé, les textes protecteurs de leur droit personnel, a formellement violé les articles de loi susvisés; — casse, etc.

Du 1 er mai 1867. —G. de cass.— M. Troplong, 1 er prés. — M. Quenault, rapp.

. Observations. — A l'audition comme à la lecture de cet arrêt, il a été. manifeste que sa solution était beaucoup moins absolue et plus circonspecte que celle des deux précédents arrêts de cassation. Mais quelle en est la véritable portée ? Gela demande examen.

Tout d’abord il y a réserve assez explicite des droits de l’histoire, pour l’appréciation des actes quelconques de ceux qui avaient participé aux affaires publiques r Seulement, l’étendue ou la limité de ces droits, au point de vue des lois répressives, demeure indécise. De plus, l’arrêt lui-même déclare ne pas vouloir, au procès, examiner si certaines ei* pressions des lois de 1819 permettent ou non d’appliquer à un jnort. leurs dispositions protectrices avec conditions : donc il n’est pas jugé.

que l’on doive, absolument, punir comme diffamation le récit d’un fait déshonorant pour une personne décédée.

Mais n’y a-t-il qu’un arrêt d’espèce, comme nous l’avons entendu dire? Sans doute la rédaction se fonde sur des circonstances spéciales, pour trouver le délit établi : d’où suivra que le délit pourra n’ètre pas reconnu lorsque de telles circonstances n’existeront point. Par exemple, l’arrêt s’appuie sur ce qu’il s’agissait de la vie privée d’un homme qui avait toujours vécu en simple particulier, que les propos diffamatoires avaient été adressés à sa fille même et avec menace pour elle de responsabilité personnelle, ce. qui faisait qu’elje-raème était atteinte et lésée. Voilà une hypothèse où le délit est jugé exister nécessairement. Mais l’arrêt semble aller plus loin, ou du moins ne* pas exclure une plus large application des lois de 1819. Selon quelques-uns de ses motifs, l’injure faite au défunt réfléchit sur son héritier, qui doit la venger et peut donc agir; tout au moins le juge pourra-t-il, appréciant les propos ou le récit poursuivis, trouver cette cause d’action dans les expressions que la citation aura relevées. Il s’agira d’appréciation et de qualification, rentrant dans , les pouvoirs des juges du fait et du droit. Ces pouvoirs ont une telle étendue, qu’ils sont pleinement exercés par l’arrêt solennel devant lier la Cour de renvoi, quoique, en généra), les chambres réunies ne puissent fixer, par un arrêt-loi, un point sur lequel il n’y avait pas contradiction entre l’arrêt de cassation et deux arrêts de Cours impériales. — En définitive, la solution, sans être large, facilite la répression pour la plupart des cas.

art. 8413.