ATTENTATS A LA PUDEUR. — AUTORITÉ. — QUESTIONS AU JURY

Dana une accusation d'attentat à la pudeur par une personne ayant au-

1. V. Béju cr», v° Attentats aux mœurs, n° 16 ; J. cr., art. 5542,65ûiet 6871.

2. Voy. Bép. cr., v° Question au jury, n° 6; arr. 7 janv. et 9 déc. 1843 et Î9 sept. 1853 (7. cr., art. 3203 et 3505).

torilé sur la victime, la circonstance aggravante n'est pas suffisamment établie dans une question disant seulement que la victime était « fe$tée } Ûèfiûïs ta mort de sa mère, au domicile et sous ta direction de Vaccusé, » au lieu de dire avec Varrêt de renvoi « qu'étant mineure elle avait été recuèiUïe pür Vaccusé . i»

arrêt (Leprince).

La Cour: — vu l’art. 333 Q. pén.; — sur le moyen tiré de la fausse application de l’art. 333 C. pén., en ce que la peine des travaux forcée à perpétuité a été prononcée contre Leprince, alors que la circonstance aggravante d'autorité ne résultait pas des déclarations du jury : — attendu qu’aux termes de l’arrêt de mise en accusation et du résumé de Pacte d’accusation, Leprince était accusé d’avoir commis des attentats à la pudeur avec violence sur la fille Augustine Larme, mineure, par lui recueillie après la mort de la m$re de ladite Augustine et sur laquelle, par conséquent, il avait autorité; *- attend}) que, par suite, deux questions ont été posées, au jury, l’une portant *»r le fait principal d’attentats à la pudeur, commis'avec violence, Vautre sur les toits accessoires, pouvant constituer l’autorité de l’accusé sur la victime de Ses attentats; — attendu que cette seconde question est ainsi conçue : « A l’époque « où ces faits ont été commis, Auÿistine, qui, depuis la mort de sa mère, « était restée au domicile de Leprince, était-elle, eu fait, placée sous la direc- « tiou de celui-ci? » — attendu que les circonstances de fait indiquées dans la question ainsi formulée sont insuffisantes pour constituer, en droit, dans Ut personne de l’accusé, l’autorité qui pouvait seule légitimer la peine prononcée;

— que tout au moins aurait-il fallu, conformément à l’arrêt de renvoi et au résumé de l’acte d’apcusation, interroger le jury sur le point de savoir si, après la mort de sa mère, la fille Augustine Larme avait été recueillie par Leprince, et si elle était mineure, circonstances de fait que l’on cherche vainement dans la question posée ; — d’où il suit, d’une part, que l’accusation n’a pas été purgée, et, de l’autre, qu’en reconnaissant, en l’état, que Leprince avait autorité sur la fille Larme, et eu prononçant contre lui la peine des travaux forcés à perpétuité, l’arrêt attaqué a faussement appliqué et, par conséquent, violé l’art. 333 susvisé; — sans qu’il soit besoin de s'occuper des autres moyens du pourvoi; — casse, etc.

Du U nov. 4866. — C. de cass. — M. Lascoux, rapp.

art. 8449.

DIFFAMATION. — EXCEPTION DE SURSIS. — ÏNJURfc ÊftMfPLÈ. —

CftEFS DIFFÉRENTS.

L'exception de sursis, accordée par l'art . 25 de la loi du 26 n}ai comme moyen de défense contre une plainte en diffamation, ne freUt éfiê tnvoquée ni lorsqu'il ne s'agit que d'injure simple, ni à défaut d'identité entre les faits objet de la plainte et ceux qüi sont dénoncés i .

arrêt* (Lémàssô’ù).

LA €Sôim : —- vu l’art. 85 de la foi du 89 mai 4819 êt l’art. 479 C. fû& or.;

— sur l’unique moyen pris de la violation de l’art. 85 précité, en ce que