CONTREFAÇON. — PROPRIETE LITTÉRAIRE. — INTENTION A VÉRIFIER

Pour le délit de contrefaçon littéraire, à la différence de la contrefaçon industrielle, la mauvaise foi est nécessaire et le juge doit l'établir, surtout lorsqu'elle était niée par le jugement qu’il infirme.

arrêt (Plon, etc.).

La Cour; — Statuant sur le pourvoi des demandeurs Plon et Millaud et le moyen tiré de la violation de l’art. 7 de la loi du 20 avril 1810, et par suite des art. 202 C. inst. crim. et 425 C. pén., en ce que la Cour impériale de Paris aurait rejeté l’exception de bonne foi invoquée par Plon et Millaud, et admise par les premiers juges sans en donner de motifs ; — attendu que Plon et Millaud, éditeurs du Journal illustré, ont été poursuivis par Bourdin, éditeur-libraire, devant le tribunal de police correctionnelle de la Seine, pour délit de contrefaçon, résultant de ce qu'ils auraient reproduit, dans le n° 32 dudit journal, un dessin appartenant audit Bourdin et représentant les Cosaques du la ligue de Kouban;—attendu que, sur cette citation, est intervenu un jugement dudit tribunal de la Seine, en date du 22 juin dernier, qui a renvoyé lesdits Plon et Millaud de la plainte, par le motif « qu'ils jus- « tifiaientqu’à la suite de pourparlers, par l’entremise d’un tiers, sur l'auto- « risation donnée ou à donner par Bourdin, ils avaient publié ledit dessin de « bonne foi; » — attendu qu’étant île principe que la contrefaçon littéraire, à la différence de la contrefaçon industrielle, se constitue non moins par le fait matériel de la reproduction que par l’absence de bonne foi chez ceux qui l’exécutent, il appartenait, en effet, au tribunal de rechercher l'existence de ce second élément de la prévention, et, ne 4’y rencontrant pas, de renvoyer les prévenus de la plainte; — attendu que Bourdin a releva appel de cette décision; que Plon et Millaud ont, par suite, été intimés devant la Cour 'impériale de Paris; — qu’ils y ont conclu à la confirmation dudit jugement, et que, par le fait des conclusions par eux prises dans ce but, la Cour a été saisie de plein droit de la question de savoir si les dénommés avaient, comme le tribunal le décidait, publié de bonne foi ledit dessin ; —. mais attendu

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qu'au lieu de procéder à l'examen et à la discussion de cet élément essentiel du procès, l’arrêt attaqué se borne à dire « que la contrefaçon est établie, et « que, d'ailleurs, elle n’est pas contestée ; » — attendu qn’une telle déclaration, inexacte d’abord quanta la prétendue reconnaissance de la contrefaçon, qui fut coutestée dès l'origine, n'est point une dénégation juridique de la bonne foi, qu’elle n'en implique en rien la recherche de la part de la Cour, et que, par conséquent, elle ne répond point aux conclusions dont elle était saisie à cet égard et sur lesquelles elle avait pour devoir de statuer; — attendu, à la vérité, qu’après avoir constaté, comme dit est, la contrefaçon, l'arrêt ajoute qu’un « témoin entendu en première iustance n’avait pas justifié de l’autori- « sation qu’il aurait reçue de reproduire le dessin attaqué; » mais que cette circonstance, étrangère aux prévenus, n’infirme point leur bonne foi et n’est surtout nullement incompatible avec son existence; — attendu, dès lors, que, de tout ce qui précède, il résulte que la Cour de Paris a laissé incertain le point de savoir si elle a entendu considérer la contrefaçon établie, soit par la considération du fait, soit par celle du droit; que sa décision n’est donc pas suffisamment motivée, et que, par là, elle contient une violation de l'art. 7 de la loi du 20 avril 1810; — Casse, etc.

Du 13 janvier 1866. — C. de cass. — M. Zangiacomi, rapp.

art. 8261.