FAUX TÉMOIGNAGE. — COMPLICE TEMOIN. — EXCUSE

De ce que les faits sur lesquels un témoin dépose se rapporteraient d ceux

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qui lui sont personnels et qui peuvent impliquer sa complicité, il ne suit pas que sa déposition fausse doive échapper à la qualification de faux témoignage ou soit Excusable*.

arrêt (François Carbuccia ).

La Cour : — vu l’art. 361 C. pén.; — statuant sur l’unique moyen soulevé d'office et tiré de la fausse application de l’art. 361 précité, en ce que les réponses faites par le demandeur devant la Cour d’assises de Bastia, et dans lesquelles on fait consister le faux témoignage, se rapportent à des faits de complicité personnels audit-demandeur, qui se trouvait ainsi constitué témoin et partie et ne pouvait être teuu de déposer contre lui-même sous la foi du serment; — attendu que l’art. 361 C. pén. porte que quiconque sera coupable de faux témoignage en matière criminelle, soit contre l’accusé, soit en sa faveur, sera puni de la peine des travaux forcés à temps; qu’aucun article de loi sur cette matière n’a apporté d’exception au principe général établi par l’article précité; qu’on ne peut donc soutenir avec quelque fondement qu'après avoir prêté, devant une cour de justice, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité, un témoin puisse impunément violer ce serment, sous prétexte qu’il ne pouvait dire la vérité sans se nuire et sans s’exposer lui-même au danger d’une poursuite criminelle; — attendu que le droit naturel, quelle que soit l’autorité qu’on lui accorde, ne saurait autoriser un tel système, qui introduirait dans l’ordre social une perturbation telle, que la véracité et la sincérité des témoignages, bases principales de l'administration de la justice répressive, se trouvant ainsi altérées dans leur essence, la foi du serment, la fortune, l’honneur et la vie des citoyens traduits en jugement seraient en péril;—attendu, par conséquent, qu’appelé à déposer comme témoin, sous la foi du serment- devant la Cour d’assises de Bastia, François Carbuccia était tenu dp dire la vérité sous les peines de l’art. 361, et-que c’est avec raison que, ayant reconnu dans ses déclarations des indices de faux témoignage, la chambre des mises en accusation l’a renvoyé devant la Cour d’assises : — par ces motifs, et attendu que l'arrêt est d’ailleurs régulier dans sa forme, la Cour rejette, etc.

Du 15 mars 1866. — G. de cass. — M. Guyho, rapp.

art. 8284.