Voy. Rép. cr., V°. Chasse, n° 21; J. cr ., art

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pins aux furets dans le bois du sieur Chaize, suivant le procès-verval dressé par le garde champêtre de la commune de Lorelte, il est suffisamment justifié, à l'aide des documents produits par Granjon, qu’il ne s’est livré à cel acte de chasse que pour arriver à la destruction des lapins causant du dommage à la propriété de Chaize, et sur l’invitation et l’autorisation données par celui-ci ; — confirme.

Du 30 juillet 1866. —C. de Lyon, ch. corr.— M. Loyson, prés.

Art. 8298.