ADULTÈRE.— APPEL. — TÉMOINS.— RÉCONCILIATION.— FLAGRANT DÉLIT

La Cour d'appel, ayant le pouvoir de refuser l'audition de nouveaux

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témoins, peut repousser comme inutile et frustratoire l’offre de prouver ainsi une prétendue réconciliation ».

Est aussi légale et souveraine l’appréciation des témoignages d'après lesquels la Cour déclare qu’il y a preuve d’adultère flagrant.

arrêt (Destal).

La Coufrÿ: — sur le premier moyen tiré de la fausse application des art.

33fr, 337 et 338 G. péu. et de la violation de l’art. 8 de la loi du 20 avril 1810, en ce que..l'arrêt attaqué a refusé d’admettre la preuve de la réconciliation des époux et a omis de s'expliquer sur les caractères et la portée juridique % - des faits articulés; — attendu que l’arrêt attaqué refuse la preuve offerte par, ce triple motif, que, d’après les documents du procès, notamment une lettre du 15 janvier 1866, émanée du mari, la prétendue réconciliation n’avait pas eu lieu; que les témoins dont le prévenu demandait l’audition méritaient peu de confiance, et que la Cour possédait les éléments suffisants pour prononcer sur l’incident;—attendu que de la combinaison des art. 190 et 211 C. inst. cr., il résulte que l’audition de nouveaux témoins sur l’appel est facultative pour les Cours impériales ; que l’admission ou le rejet de cette mesure est laissée à leur appréciation souveraine; — qu’en statuant comme elle l’a fait, la Cour impériale d'Agen a virtuellement déclaré qu’elle rejetait le supplément d’instruction réclamé comme inutile et frustratoire; qu'elle a usé d’une faculté qui est essentielle à la bonne administration de la justice, et que sa décision porte avec elle les motifs qui la justifient; — -sur le second moyen, tiré de la fausse application et de la violation de l’art. 338 C. pén., en ce que l’arrêt attaqué serait fondé sur des preuves autres que celles admises par cet article contre le prévenu de complicité d’adultère ; — attendu que l'art. 338 précité admet deux sortes de preuves du délit de complicité d’adultère, celles du flagrant délit et celles qui résultent de lettres ou pièces écrites par le prévenu; — que le flagrant délit peut être prouvé non-seulement par des procès-verbaux qui le constatent au moment même, mais encore par tous témoignages de nature à établir aux yeux du juge que le prévenu a été surpris in ipsâ lurpitudine, sans que le juge ait à tendre compte de ses moyens de conviction;— attendu que, dans l’espèce, la Cour impériale déclare que les témoins ont vu, dans cinq circonstances différentes, le prévenu en flagrant délit de complicité d’adultère; que cette déclaration, quels que soient les faits sur lesquels elle est fondée, est à l’abri de toute critique de la part de la Cour de cassation; — rejette, etc. . ^

Du 27 avril 1866. — C. de cass. — M. Salneuve, rapp.

art. 8318.