Conf. Cass. 5 avril 1866 {J. cr., art

2. Sur cette question des pins graves, qui s’est présentée même relativement à l’exécution de lg condamnation ayant précédé le décès, les criminalistes ont été divisés et la Cour de cassation elle-même a plusieurs fois varié dans ses solutions, ainsi que nous l’avons expliqué complètement (Rép. cr., v° Adultère, n° 21; J. cr ., art. 2439, 2500, 2751, 4370, 7564, 7588 et 7670). Les

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et le nommé Montel, sont traduits en police correctionnelle, sons .l'inculpation, la femme Chaudeysson du délit d'adultère, et Montel de complicité du môme délit;— attendu que la plainte du mari Chaudeysson a été transmise au parquet de M. le procureur impérial le 17 mai 1866, et que ledit Chaudeysson est décédé à Oran depuis cette époque ; qu’en présence de cet événement, il y a lieu d'examiner si le ministère public est encore recevable; — attendu qu’il est admis en principe que l’adultère est un délit essentiellement privé, et qu’il ne peut être poursuivi devant les tribunaux que sur la plainte du mari; qu’aux termes de l’article 337 du Code pénal, le mari reste maître de faire cesser l’effet de la condamnation, d’où il suit qu’à plus forte raison il est également le maître de faire cesser les poursuites ; — attendu que cette disposition de la loi démontre évidemment que la poursuite ne peut se continuer que tout autant que la volonté du mari est persistante; — attendu que cette condition ne se trouve plus dans l’espèce par suite du décès du plaignant; que le décès du mari a enlevé à la poursuite le caractère qui la vivifiait, et que cette poursuite est aujourd’hui sans intérêt ; qu’il y a même avantage pour la famille à ce que la faute dont il s'agit reste dans l'oubli, et que, par suite de ces considérations, il y a lieu de déclarer l’action publique non recevaljle; renvoie les inculpés des fins de la poursuite, sans dépens.

Du 13 septembre 1866,--Trib. corr. d’Oran.—M. Patras, prés.

art. 8320.