INJURES. — DÉLIT. — GROSSIÈRE INVECTIVE

Il y a délit d'injure publique de la part d'une femme qui, voyageant en chemin de fer avec deux dames et les soupçonnant d'avoir son porte-monnaie par elle perdu, dit à haute voix au chef de gare que ce sont « deux femelles. »

ARRÊT

La Cour : — considérant qu'il résulte de l'information que, le 7 juillet dernier, la prévenue, arrivant de La Palisse à Saint-Germain-des-Fossés par le chemin de fer, s’aperçut que son porte-monnaie, qui contenait de l’argent et son billet de place, n’était plus en sa possession; qu’alors, persuadée qu’on le lui avait dérobé, elle dirigea ses soupçons sur deux dames avec lesquelles seules elle avait voyagé dans le même wagon ; que non contente de témoigner ses soupçons, comme elle en avait le droit, au chef de gave, elle fit entendre publiquement dans la gare ces paroles : « Ce sont ces deux femelleslà qui me l’ont enlevé, j’en suis sûre ; » que de plus, après que les deux plaignantes eurent été fouillées infructueusement, et par suite, affranchies de leur arrestation provisoire, la prévenue persista à les accuser en disant : « Comment! on a relâché c. s dam* s! j’ai voyagé seule avec elles.»-—Considérant que l’épithète de femelles, employée dans les circonstances ci-dessus indiquées, constitue une expression outrageante, un terme d’invective ou de mépris, c’est-à-dire l’injun* définie par l’art. 13 de la loi du 17 mai 1819, et punie par l’art. 19 de la même loi; — Considérant, en effet, que la bonne foi n'est exclusive ni du délit de diffamation ni du délit d'injure, et qu’il suffit d’une intention de nuire pour caractériser l’un et l’autre; que si la prévenue n'a pareil pour but de porter atteinte à la réputation des plaignantes, elle avait nécessairement conscience de l'outrage qu’elle leur faisait témérairement subir; que, par conséquent, les premiers juges auraient dû, après avoir écarté le délit de diffamation, retenir le délit d’injure; — Mais considérant que la partie publique n’a pas interjeté appel du jugement de renvoi et que le seul appel de la partie civile ne permet pas l’application d’une peine, mais laisse seulement ouverture à une réparation civile, en vertu de l’art. 1382 du Code Nap., du dommage matériel et moral éprouvé par les plaignantes arrêtées dans leur voyage et entraînées dans les fiais du procès ; — Condamne.

Du 14 nov. 18G6. — C. de Riom, ch. corr.— M. Amelot, prés.

art. 8323.