Rej. 29 déc. 1865 ( infrd , art

1. Ce tempérament apporté au principe du dessaisissement, qui ne saurait être absolu, est rationnel et doit paraître légal. La masse des créanciers, représentée par le syndic, exerce les droits utiles, qui peuvent produire un actif et des dividendes. Quant à ceux qui n’intéressent que l'honneur personnel du failli, elle s’en préoccupe peu. Cependant c’est une cause légitime d’action, et le failli seul peut agir pour un tel objet. Les auteurs sont unanimes à cet égard. Voy. Renouard, Faillites, t. l ,r , p. 293 ; Uinné, id, p. 47 ; Boulay-Paty, t. 1 er , n° 160; Bédarride, t. l«r, n° 84 bis; Massé, Droit commercial, t. S,

Janeiro, loyalement voué aux intérêts de la société dont Fournier était le gérant à Paris, ce dernier commettait des détournements qui ont eu pour double résultat de compromettre non-senlement les intérêts sociaux, mais en même temps la considération et l’honneur de Mercier; — que cette action est donc essentiellement recevable; — rejette.

Du 28 juin 1865. — C. de cass. — M. de Gaujal, rapp.

art. 8152.