DIFFAMATION. — PUBLICITÉ. — LIEU PUBLIC. — CONVERSATION

f 0 Lorsqu’il y a eu citation en police correctionnelle pour délit et condamnation pour simple contravention de police, l’appel du prévenu est recevable , d la condition de prouver qu’il y aurait délit et qu’il y a seulement défaut d’intention coupable ; alors la cour impériale doit apprécier les faits, sauf à déclarer que le jugement est en dernier ressort, si elle écarte un élément sans lequel le fait poursuivi n’est qu’une contravention 1 .

2° La publicité, qui est un élément essentiel pour le délit de diffamation comme pour celui d’injure grave, n’existe pas nécessairement par cela seul