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'• Voy. notre dissertation spéciale, suprà, art. 7150.

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que les propos ont été tenus à voix haute dans un lieu public de sa, nature? Il peut être jugé qu’elle n'existe pas, si le Juge du fait constate qu’à ce moment ceux entre lesquels existait la conversation étaient seuls dans le lieu public, de telle sorte que nul autre n’a pu entendre les propos diffamatoires 1 .

arrêt (Maurin Ci Bourlier).

La Cour ; — sur le l <r moyen, tiré de la règle des deux degrés de juridiction ainsi que des règles de compétence, en ce que l’arrêt attaqué a déclaré rendu eu dernier ressort un jugement du tribunal correctionnel d’Alger qui avait statué sur une prévention correctionnelle : — attendu que l’arrêt attaqué n’a pas méconnu le caractère correctionnel de la prévention, puisqu'il a dér clacô l’appel recevable et a procédé à on nouvel examen des faits incriminés; mais que, d’après cet, examen, ayant reconnu qu’ils avaient été bien appréciés par le premier juge et ne constituaient qu’une simple contravention de police, il a fait une saine et juste application de l’art. 182 , C. instr. er. en déclarant rendu en dernier ressort le jugement du tribunal correctionnel d’Alger; — sur le $ c moyen, tiré d’une fausse qualiUcatien,des faits incriminés: --attendu que si le jugement de l re instance dont l’arrêt attaqué a purement et simplement adopté les motifs constate en fait que Maurin a tenu à haute voix au sieur Perçus, sur la place du Gouvernement, à Alger, des propos diffamatoires, La mémo décision prend soin de détruire le. caractère de publicité qui pourrait résulter de cette affirmation, en constatant aussi que Maurin et Fçrrus étaient seuls en ce moment et que personne ne passait A proximité ; qu’en Vétat, elle a pu dire q#e la diffamation n’avait pas été publique; — rejette.

Du 99 décembre 4865. — C. de eass. —r M. de Gaujal, rapp.

art. 8161.

MINEUR PE SRUB ANS. — VOL AVEC EFFRACTION, -r- CIRCONSTANCES