Voy. Théor. du Cod. pén., n

6. L. 4 vendéen. an 6, art. 15 et 16; décr. 8 janv. 1810, art. 1 et 11 ; Rép. cr., v° Hôpital, n°» 1 et 2, et v° Prisons, n° 6.

7. C. cass., 5 avr. 1832 (7. cr., art. 959); C. de Bordeaux, 2 oct; 1849 (7. cr., art. 4727).

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matière forestière ou de contributions indirectes, s'il y avait détention préventive permise ou bien détention pour condamnation prononcée, ne fût-ce qu’à raison d’une condamnation à l'amende réputée pénale, l’article 238 serait applicable au fauteur d’évasion s . En serait-il de même dans le cas de détention pour condamnation à raison d’une contravention de police? C’est une question controversée®. Sans doute, il peut y avoir une certaine gravité dans le fait condamné, ainsi que dans la cause de l’évasion; mais le code do 1810 n’a jamais appliqué l’expression délit aux faits qu’il qualifie lui-même de contra\entions ; et le législateur de 1863, qui connaissait la controverse, n’a rien dit qui donnât de l’extension à l’expression limitative 10 . Au reste, il est généralement reconnu que l’article 238 ne s’applique ni à la détention pour dette civile, ni au cas do détention administrative pour extradition, ni même à celui de détention par forme de correction d’un mineur de 16 ans acquitté pour défaut de discernement 11 .

IV. La simple négligence, lorsqu'il y a eu évasion, fait encourir une peine correctionnelle, d’après les articles 238 et suivants, à ceux qui sont ainsi désignés dans les textes : « Huissiers, commandants en chef ou en sous-ordre, soit de la gendarmerie, soit de la force armée servant d’escorte ou garnissant les postes, concierges, gardiens, geôliers et tous autres préposés à la conduite, au transport ou b la garde des détenus » (art. 237) ; « préposés à la garde ou conduite » (art. 238 et 239): « conducteurs ou gardiens » (art. 240); « gardiens ou geôliers » (art. 242) ; « gardiens et conducteurs » (art. 243).

Tous ceux dont la fonction se trouve ici indiquée, par cela seul qu’ils ont à l’exercer, sont de plein droit tenus do surveiller le détenu et soumis à la responsabilité pénale de leur négligence, grave infraction aux devoirs de la fonction à eux confiée, ce qui a motivé une instruction ministérielle recommandant au ministère public les poursuites en pareil cas. (Cire, min., 21 déc. 1814.) Dans cette énumération se trouvent compris, avec les huissiers exécutant un mandement de justice, avec les commandants d’escorte ou d’un lieu de détention, avec les concierges et geôliers ou gardiens d’un tel lieu, les officiers ou sous-ofliciers militaires et môme ceux de la garde nationale qui commanderaient en chef ou en sous-ordre une escorte ou le poste d’un lieu de détention; mais les simples soldats ou gardes nationaux ne partagent pas la responsabilité pénale édictée contre leurs chefs 15 . De même, dans les hôpitaux où ont été transférés des détenus malades, cette responsa-