G. de Lyon, 47 mars

19. Cass., 80 déc.' 1843 (J. cr., art. 3518) ; G. de Paris, 3 nov. 1852.

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quand son cadavre est trouvé dans les eaux où il s'était jeté pour fuir : alors, s’il est permis de juger le gardien coupable de négligence, du moins échappera-t-il à la peine en vertu de l’art. 247 20 . Mais, dans l'hypothèse do la question posée, le détenu a disparu, sans qu'on puisse affirmer qu’il soit mort. Le doute laisse les juges en présence d’une disparution qui équivaut à l'évasion : c’est une question de vigilance ou de négligence à résoudre. Cela explique l’arrêt précité de la cour de Rouen, dans l’espèce duquel un prévenu de crime capital s'était jeté du navire dans la mer, pendant la nuit, à une distance d’en\iron 30 milles des côtes les moins éloignées, ce qui a dû faire présumer qu’il avait employé un moyen extraordinaire pour tromper la surveillance du capitaine, en préférant au supplice qui l’attendait le danger d'être noyé.