DIFFAMATION.— MAUVAISE FOI. —PRÉSOMPTION

1° Pour l'observation de Part. 195 C. insi. crl'énonciation des faits dont le prévenu est jugé coupable peut se trouver aussi bien dans les motifs du jugement que dans le dispositif proprement dit.

2° Une imputation diffamatoire doit être présumée faite avec intention de nuire , sauf preuve contraire.

arrêt (Labaume).

La Cour; — sur le moyen tiré de la violation des art. 195 C. inst. cr.et7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que les faits dont Labaume a été reconnu coupable ne sei aient point énoncés dans le dispositif de l’arrêt, et qu’ils n’auraient point été appréciés daus leurs rapports avec cet imprimeur : — sur la première partie du moyeu, relative à l'art. 195 C. inst. cr., en ce que les faits ne seraient pas énoncés dans le dispositif : — attendu que, si cet article exige que les faits dont les personnes citées sont déclarées coupables soient énoncés daus le dispositif de tout jugement de condamnation, il importe peu cependant que cette énonciation se rencontre dans le dispositif ou dans les motifs auxquels se réfère et s’unit intimement le dispositif; — attendu que l’arrêt attaqué précise daus ses motifs, d’une manière formelle et expresse, les faits diffamatoires pour lesquels Labaume a été condamné; — sur la seconde partie du moyen, relative à l’art. 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que les faits n’auraient pas été appréciés dans leurs rapports avec l’imprimeur : — attend u que l'arrêt attaqué distingue avec soin la culpabilité du gérant du journal de celle de l’auteur même de l'article diffamatoire ; — que Labaume objecte, il est vrai, avoir ignoré le sens et la portée de cet article, et avoir toujours protesté de sa bonne foi; — mais attendu, en droit, qu’eu matière de diffamation la mauvaise foi ou l’intention de nuire résulte virtuellement, aux termes de l’art. 13 de la loi du 17 mars 1819, de l’imputation ou de l'allégation d’un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne qu’elle concerne, et que celui qui publie le fait par l’un des moyens énoncés en l’article 1 er de la loi précitée est de plein droit, lorsque les juges de la prévention ne décident pas qu’il n’a pas eu l’intention de

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nuire, passible de la peine édictée par l'ait. 1S Je la même loi; — attendu, en lait, que le jugement auquel se réfère l’arrêt attaqué fait ressortir avec force, de tous les termes de l’article incriminé, la transparence des allusions; qu’il constate que chacune d’elles désigne si précisément la personne diffamée, qu’elle a instantanément été reconnue par tous les lecteurs du journal; que ce même jugement, en décidant que Labaume, en sa qualité de gérant du journal, est responsable dudit article, ajoute que Labaume déclare, d’ailleurs, eu avoir pris connaissance avant l’impression, et refuse de désigner l’auteur;

— attendu qu’il résulte de ces diverses constatations de l'arrêt que le gérant du journal, ^lus que tout autre, a su la personne qui faisait l’objet de l’article et que l’arrêt n’a point admis la prétendue bonne foi dudit gérant; — rejette.

Du 11 novembre 1865. — C. de cass. — M. Salncuve, rapp.

art. 8204.