PRW9B PÉRIODIQUE. — DROIT DB REPONSE. — LIMITES

Le gérant du journal où a été nommée une personne qui veut lui répondre est tenu d’insérer la réponse à lui envoyée, quand même elle blesserait l'amour-propre du journaliste; mais il peut refuser l’insertion si la réponse va jusqu’à le blesser dans son honneur.

arrêt ( de Barraute, etc. c. Vignancour).

La Cour ; — attendu que toutes les personnes qui ont été nommées ou désignées, soit dans un journal, soit dans un écrit périodique quelconque, ont le droit, en -vertu des dispositions de l'art. H de la loi du 25 mars 1822, d’exiger des propriétaires-gérants ou éditeurs de ces journaux ou écrits périodiques, l’insertion de leur réponse dans les trois jours de sa réception ou dans le plus prochain numéro, s’il n’en était pas publié avant l'expiration des trois jours; — que ce droit est absolu et qu’il ne peut être restreint que lorsque la réponse est contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à. l’honneur ou à la considération du journaliste lui-mème, ou enfin à l’intérêt des tiers ; lorsque, en un mot, la réponse est un acte coupable, constituant un crime, un délit ou une contravention, ou lorsque, lésant l’intérêt d’un tiers, elle exposerait le journaliste à une action en dommages-intérêts; —r qu’il suit évidemment des termes comme de l’esprit de l’art, précité, qu'une réponse qui ne serait blessante que pour l’amour-propre du journaliste devrait être nécessairemeut insérée, malgré la vivacité de ses expressions, à moins qu’elle ne renfermât, en même temps, des imputations ou des expressions blessantes pour son honneur et revêtant, par cela même, un caractère coupable ou délictueux; — qu’on doit, en effet, considérer comme ayant ce caractère toute expression outrageante de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle elle est adressée, parce qu'aux termes de l’art. 13 de la loi du 17 mai 1819, les expressions de cette nature constituent le délit d’injure; — attendu que Vignaucour, gérant du journal le J Mémorial des Pyrénées, a refusé au comte de Barraute l’insertion d’une lettre que celui-ci a adressée en réponse à des observations, très-inoffensives et très-convenables du reste, que ledit Vignancour avait publiées à. la suite d'une première lettre du même comte de Barraute, et dans laquelle ce dernier faisait connaître les motifs qui l’avaient déterminé à donner sa démission des fonctions de président de la Société des Fêtes de la ville de Pau; — que la réponse, doat l’insertion a été refusée, est empreinte d’un bout à l’autre d'un esprit de persiflage et de moquerie tendant à tourner le gérant du Mémorial en ridicule, mais insuffisant pour justifier son refus d’insertion, parce que les sarcasmes dirigés contre lui, quelque vifs qu’ils aient pu être, n’auraient pas eu pour effet de nuire à son honneur ou à sa considération, s’ils n’avaient, dans quelques passages de la réponse, dégénéré eu injures ou en imputations diffamatoires; — attendu que les premiers juges ont relevé, dans la réponse du

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! comte de Barraute, trois passages principaux qu’ils considèrent comme blessants ponr l'honneur du journaliste ; — attendu que le premier de ces pas- I sages est ainsi conçu : — « Il faut que je vous rende, comme vous vous la « rendez vons-mème, cette justice absolue que toutes les modifications, en ce ( « qoitonche la législation delà presse en France, vous ont trouvé dévoué 4 leur

r « défense. C’est un courageux mérite que personne n’osera vous contester... «

- que, quoiqu'il soit évident que, sous la forme ironique dans laquelle ce ! passage a été rédigé, l’auteur de la réponse ait entendu formuler uu blâme

contre Vignancour, à raison de la prétendue approbation qu'il aurait constamment donnée aux modifications qui, depuis uu demi-siècle, ont été intro- ; duites dans la législation sur la presse, dans le but d’en réprimer les écarts et d’en prévenir les abus, le reproche qu’il lui adresse n'a pu avoir pour j effet d’inculper son honneur ou sa délicatesse et d’affaiblir la considération ! dont ii jouit, parce qu’en donnant son adhésion à ces modifications, il n’a fait j qn’approuver des projets de loi proposés par le gouvernement, adoptés par les ! chambres et devenus lois de l'Etat; — qu’un semblable reproche, ne renfermant rien de blessant pour sa considération, ne pouvait conséquemment servir de prétexte au refus d’insertion qu’il a opposé au comte de Barraute ? —î attendu qu’il en est de môme du passage relatif au refus qu’aurait fait le gérant du Mémorial de prêter la publicité de sou journal au projet d'ouvrir une souscription ponr la construction, dans la ville de Pau, d’une église gréco-russe; — que le gérant du journal était évidemment libre de ne pas approuver ce projet, et surtout de ne pas s’y associer; — que, de quelque façon que ce reproche ait été-formulé, il n’est pas possible d’admettre qu’il ait po avoir pour effet d’affaiblir l’honorabilité et la considération du gérant auquel il a été adressé ; — qu’il est, dès lors, hors de doute que les deux premiers motifs de la décision des premiers juges ne sont pas fondés, et qu'ils ne peuvent pas être acceptés par la Cour ; — attendu qu’il n’en est pas de môme du dernier passage cité par le tribunal de première instance et qui est ainsi conçu : — «.J’avais la folie de penser que ces choses, utiles pour tous,

• étaient la mission du journalisme; je vois que je m'étais trompé, et j’ai « presqu’envie de vous en faire mes excuses, car vous êtes un grand et in tel*

• gent missionnaire de la plume et de la pensée, et vous n'avez jamais trahi « votre devise ni déserté la cause de la ville et celle du pays. » —<* Heureux « rédacteur, .qui pouvez ainsi vous endormir tranquille devant le témoignage

• infaillible de votre conscience et de la vérité! »•— « Puisqu’il en est ainsi, 1 «dormez longtemps et continuez à fournir au public votre intéressant jour*

« nal.» ; — attendu que ce passage est évidemment injurieux pour Vignan-

cour, puisque, sous le voile d’une amère ironie, l'auteur de la réponse lui reproched'avoir trahi la devise inscrite en tète de son journal, qui est : ale Pays. - Utilité . — Vérité. »; d’avoir déserté l’intérêt de la ville et du pays et d’avoir pu’s’endormir tranquillement en étouffant les reproches de sa conscience; — ; que ce passage tout entier est blessant pour l’honneur de Vignancour, à tel ! point que s’il eût été publié dans uu autre journal ou par toute autre voie, ce dernier aurait eu le droit de le déférer à la justice pour en obtenir réparation ; — que Vignancour a donc été dans son droit quand il a refusé l’insertion de la lettre du comte de Barraute, et que c’est avec raison que les premiers juges ont repoussé la demande de ce dernior; — confirme, etc...

Du 2 février 1866. — C. de Pau, ch. corr. -— M. Bouvet, prés.

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