V. J. cr., art

injures ont été appliquées directement au titre de capitaine, et spécialement de ce que l’expression « Badinguet, » suivant le sens expliqué à l’audience par le prévenu, contenait le reproche « d’avoir, comme membre de l’armée, servi ou soutenu l’Empire dans ses entreprises arbitraires et odieuses; »— et attendu que le grade de capitaine est un titre de commandement permanent dans le lieu de la garnison ; que dès lors il n’est pas nécessaire que le capitaine, revêtu de son uniforme et des insignes de son grade, soit à la tête de sa compagnie, pour qu’il soit considéré comme commandant dans le sens de l’art 225 du G. pén.; — par ces motifs, la Cour confirme purement et simplement le jugement dont est appel ; ordonne qu’il sortira son entier effet, etc.

Du 27 juin 1873. — C. d’Angers, ch. corr. — M. Maillard, prés. — M. Leury, 1 er av. gén. — M® Cubain, av.

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