ADULTÈRE. — FLAGRANT DELIT. — CHAMBRE. — REFUS D’OUVRIR

Le fait par deux prévenus du délit d'adultère d'être restés ensemble dans M/Je chambre pendant trois quarts d'heure , en refusant d'ouvrir la porte aux agents de Vautorilè. peut être considéré comme constituant le flagrant délit d'adultère.

La Cour; — Sur le moyen tiré de la violation de l’art. 388 du C. pén. : — attendu que, si cet article n’admet, en matière de complicité d’adultère, d’autres preuves que des écrits émanés du prévenu qu le flagrant délit, une seule de ces preuves suffit pour établir l’existence de

cette complicité ; — attendu qu’il résulte d’un jugement de première instance, coufirmé par l’arrêt attaqué qui eu a adopté les motifs, que, le 9 avril 1872, à 6 heures et demie du soir, Plouvier et la femme Coreillier se trouvaient ensemble dans une chambre oh ils étaient enfermés depuis trois quarts d’heure; que, sommés d’eu ouvrir les portes, ils s’y sont refusés et ont persisté dans cette attitude jusqu’à 11 heures du soir, heure à laquelle la porte a été ouverte par un serrurier; — attendu qu’en faisant résulter de ces faits souverainement constatés la preuve que Plouvier a été surpris en flagrant délit de complicité d’adultère, les juges du fond sont restés dans les limites du pouvoir d’appréciation qui leur appartient; — attendu que, tout en constatant l’existence d’uno correspondance échangée entre les deux prévenus, le jugement, confirmé par l’arrêt attaqué, p’invoque cependant pas cette correspondance comme preuve de la complicité du délit d’adultère imputé à Plouvier; qu’il importe peu dès lors, que cette correspondance n’ait été produite et n’ait pu être discutée par ce dernier; — qu’ainsi l’arrêt attaqué n’a, sous aucun rapport, violé l’art. 338 du G. pén. ; —• attendu, d’ailleurs, que cet arrêt est régulier en la forme ; — rejette, etc*

Du 15 nov. 1872. — C. de cass. — M. Aubry, cons. rapp. — M. Babinet, av. gén.

art. 9438.