DIFFAMATION. — COMPÉTENCE. — INJURE. — ÉGLISE

Le fait d'avoir , dans une église , en présence de plusieurs assistants, inter - •

pellè une personne qui se disposait à prendre part à la communion , en lui

disant : « Attends , ne va pas communier! Quelle fausse communion! » constitue le délit soit de diffamation , soit d’injure verbale , de la compétence de la juridiction correctionnelle .

arrêt.

La CoüR; —Attendu qu’il résultait de la plainte portée par la demoiselle Pajanacci, et dont lecture avait été donnée au début de l’audience, que, le jour du Jeudi-Saint, dans l’église paroissiale d’Olmeto, au moment de la communion générale à laquelle la plaignante se disposait à prendre part, la femme Senoncelli l’avait abordée en lui disant ; « Attends, ne va pas communier, demande-moi pardon, je vais parler au prêtre. Quelle fausse communion ! » — Que ces paroles, proférées dans un lieu public, en présence d’un grand nombre de personnes, constituaient soit une diffamation, soit une injure ayant le double caractère de gravité et de publicité nécessaire pour en faire un délit de la compétence des tribunaux de police correctionnelle; — attendu que le ministère public ayant, in limine litis 1 proposé l’exception d’incompétence, le juge de simple police, au lieu de l’accueillir et de renvoyer l’affaire devant les juges compétents, en a retenu la connaissance et a procédé à une instruction ; — attendu qu’en procédant ainsi et en refusant de faire droit aux réquisitions (iu ministère public, le juge de simple police a faussement appliqué l’art. 20 de la loi du 17 mai 1819 et méconnu les règles de sa compétence; — par ces motifs, casse, etc.

Du 6 fév. 1873. — C. de cass. — M. Guyho, cons. rapp. — M. Bédarrides, av. gén.