‹ Journal du droit criminel ou jurisprudence criminelle du royaume (volume 2)Chapitre 10 sur 150 · FILOUTERIE.—ESCROQUERIE.—TROMPERIE AU JEU · texte numérisé non relu

FILOUTERIE.—ESCROQUERIE.—TROMPERIE AU JEU

La tromperie au jeu constitue le délit de vol simple appelé filou* terie, lorsque le joueur qui trompe Vautre s approprie Venjeu de celui-ci { 1).

Dans une partie de jeu engagée sur parole, la simple tromperie ne peut être punie comme délit de filouterie ou vol simple (2). Mais il

(1) Celle solution se trouve dans l’arrêt ci-après de la Cour de Grenoble. Jusqu’ici inédit, que vient de nous communiquer un magistrat de cette Cour: elle s’accorde avec celle d’un arrêt de rejet, du 14 oclob. 1842, dans l’espèce duquel le perdant avait souscrit des billets eu état d’ivresse ( Voy, notre art. 3206 )•

(2) C’est la thèse que nous avons fait triompher devant la Cour de Cassation , daos l’affaire de l’Anglais Couaty, que la Cour de renvoi acquitta sans avoir besoin d’examiner la question de droit (Voy. Cass. 13 avril 1843; J. cr., art. 33t6j. Elle a été contestée par la Cour de Paris et de nouveau consacrée par 1& Cour de Cassation, dans l’aflàire Walker et consorts, dont nous*rendons compte ici.

Page 1