XVII

y a tentative caractérisée d’escroquerie, lorsque les manoeuvres frauduleuses employées pour gagner ont déterminé les perdants à régler la perte et à s'obliger d’une manière quelconque au paiement (1}. 3 ' arrêt (Min. publ. C. Voilant).

La Cour ; — attendu qu’il résulte de l’instruction et des débats que, le 1 er novembre dernier, Cellard étant allé à Vienne, porteur d’une somme de 1157 fr,, fit la rencontre de Voilant et de deux autres individus qui lui proposèrent d’aller au café Tranchant, où ils jouèrent d’abord de la bière ; qu’ensuite Voilant proposa à Cellard |de jouer 5 fr. par partie; que celui-ci accepta et perdit dans ce café 30 fr. ; que, dans 1 ^ pensée que Voilant le trompait au jeu, Cellard engagea celui-ci à aller dans un autre café pour continuer à jouer, espérant qu’il s’j trouverait des témoins qui pourraient découvrir les manœuvres qu’il présumait que Voilant employait pour le tromper ; qu’ils se rendirent successivement chez Cuzin, Çronnct Breton ; que la mise de chaque joueur, dans ce dernier café r était de 100 fr., ce qui attira la curiosité de plusieurs personnes ; que là les personnes désintéressées qui assistaient à la partie, s’aperçu? rent que voilant trompait au jeu en substituant dés cartes qu’il tenait cachées sous son bras ou dans son chapeau à celles qui composaient son jeu, ou en ajoutant une carte de plus à celles qui, d’après la règle, de* vaient former son jeu, pour se faire donner de nouvelles cartes; que c’était ainsi que Voilant était parvenu à soustraire à Cellard une somme de 877 fr. dont les témoins de ses manœuvres lui firent restituer la somme de 285 fr. ; — attendu que ces laits constituent le 9 délits de filouterie^

3 u ’ainsi les premiers juges ont fait avec raison dans l’espèce l’application e l’art. 401 du Code pénal; qu’en effet, si la filouterie n’est qu’une espèce de vol, et si la.soustraction frauduleuse de la chose d’autrui :esjt un caractère essentiel à toutes les espèces de vol, cette condition se rencontre réellement dans le cas où, en trompant au jeu; on s’approprie l’argent d’autrui ; car le joueur qui trompe au jeu prend, enlève, soustrait frauduleusement la mise de celui qui joue avec lui;—que, sans doute, la soustraction est exclusive de la remise volontaire ; mais dans le cas dont il s’agit, il n’y a pas remise volontaire, au contraire, il y.a appréhension de la part de celui qui a filouté au jeu, de la mise de l’autre, et l’on ne peut dire qu’il y a eu volonté de celui qui a perdu de laisser passer sa mise dans les mains de celui qui l’a trompé, parce que les manœuvres frauduleuses qui ont été employées envers lui, ont empêché que sa volonté, c’est-à-dire, un consentement libre et éclairé, ne pût se manifester qu’ainsi les faits dont il s^it constituent le vol à l’aide d’adresse, communément qualifié de filouterie 5 r—attendu que l’on ne peut voir dans le fait reproché à Voilant le délit d’escroquerie, car l’on ne peut y rencontrer cette circonstance toujours nécessaire, pour constituer le délit d’escroquerie de s’être fait remettre des fonds...,, en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader 1 existence ou pour faire naitçe l’espérance d’un événement chimérique ;—que si le fait dont il s’agit, ne rentrait pas dans les termes généraux de Part. 401, C. pén., aucune.disr position de nos lois criminelles ne lui serait applicable, et il faudvait admettre la supposition invraisemblable qu’un fajLt, d’une aussi haute 4 m-

(t) Yoy. l’arrêt solennel que nous recueillons, ainsi que nos observations

suprà, p. 13eM4# . . r , ;r .. v , , v -vr.Wi rüivi w. L-. • .1 «-M

moralité et que l’on voit se produire si souvent, aurait échappé à la prévoyance du législateur ; —• Far ces motifs, la Cour condamne Voilant à 6 mois d’emprisonnement.

Du 10 mars 1841.—C. de Grenoble.—M. Nicolas, prés.

Espèce.— (Min. publ. C. Walker, Peyronnet, etc.)

Par ordonnance de la chambre du conseil du tribunal de la Seifté, du 18 janvier 1845, les sieurs Walker et autres ont été renvoyés en police correctionnelle comme prévenus de tentative été filouterie, délit prévu et puni par l’art. 40V Cod. pén., pbüf avoir trompé au jeu plusieurs jeunes gens, en employant» des cartes bizautées, dans des parties engagées; sur parole. Le tribunal correctionnel, après avoir constaté la fraude, décida eü droit, par jugement du 14 février, qu’il n’y avait, ni tentative de filouterie ni même tentative d’escroquerie, en ce que les prévenus n’avaient appréhèlidé et ne s’étaient fait remettre aUcUnés 'sômmes ou Valeurs. Sur l’appel du ministère public, ld Codé'de Paris, par arrêt du 18 mars, «décida qu’il y avait tentative de filouterie, et fit application de l’art. 401 Cod. pén. Les prévenus condamnés se sont pourvus en cassation : reproduisant ja thèse que nous avions le premier soutenue en 1§^3J, ils ont mvoqué î’ arr êt de cassation par nous obtenu comme déci^anif expressément que la filouterie punissable n’existé pas sans soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, et implicitement que la tentative d’escroquerie n’est pas punissable s’il n’y a paseuremise obtenue de fonds ou valeurs (Voy. notre art. 3816)’. M: FavoCérfc général de Boissieux, reconnaissant que lé fait lié pouvait êtrè Qualifié de filouterie , a soutenu qu’il Constituait 1 uhê‘tèhtativë Suffisamment caractérisée d’escroqtfèrie, nonobstant la jurisprudence qui éxige une remise effective de fonds oii autres choses corporelles. La chambre criminelle de la Cour de cassation, per* sistant dans la doctrine de son arrêt de 1843, et dominée par la jurisprudence qu’avaient fondée les chambrer réunies quant aux caractères de la tentative d’escroquerie, a rendu l’arrêt suiVaiity* Ifè80 juin 1845; !j ■* ' (? * • ii * ? î J

ARRÊT

La Cour j—vu les art. 401 et 405 du Code péna^;—en ce qui touche l’application de l’art. 401:—attendu que, pour qu’un fait soit puni domine.filouterie, aux termes dudit article, ou même comme tentative de filouterie, il faut qu’il réunisse les caractères de vol ou de tentative de voh âüx termes des art.2 et 379 dudit Code; -— attendu que, dès lors, il est iiécessaire que cet acte ait été consommé ou tenté sur des* objets, dès sommes ou .valeurs susceptibles d’être manuellement appréhendés,. qul| Paient été en effet, ou qui n’éieat manqué de l’être que par Ses circopstances indépendantes de la volonté du prévenu, ce qui n,’a pas été‘con* staté par l’arrêt.attaqué ; d’ôù il suit que ledit arrêt a fait dudjt article une fausse application ; — en ce' qui touche l-art, 405 du Code penal : 4-?

attendu que, pour constituer le délit d’escroquerie ou de tentative d’ear croquerie, prévu et puni par l’art. 405 du Gode pénal, il est nécessaire qu’il y ait eu remise effective au prévenu par la victime de ce délit, de fonds, meubles, obligations, dispositions, billets, promesses, décharges ou quittances;— attendu que la preuve de cette assertion résulte de la rédaction même de cet article, qui ne punit pas celui qui aura simplement « tenté de se faire remettre ou délivrer », mais bien, que celui qui «se sera fait remettre ou délivrer»; ce qui implique une délivrance ou remise consommée ; et que ledit article, en prévoyant plus bas la simple tentative d’escroquerie, précise comme condition constitutive la remise ou délivrance avec les mêmes caractères que pour l’escroquerie consommée, c’est-à-dire la remise effectuée, et non pas la remise tentée; —attendu que la constatation des manœuvres frauduleuses, avec les caractères de criminalité voulus par ledit article, ne saurait dispenser de la nécessité de la remise ou délivrance ;—attendu que l’arrêt attaqué n’a pas déclaré qu’il y ait eu remise ou délivrance de fonds, meubles, obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges, et même que le contraire en résulte d’une manière formelle ; —attendu que dès lors l’application de la peine prononcée contre les demandeurs en cassation ne saurait être justifiée, ni par l’art. 400, ni par l’art. 405 du Code pénal ; — casse.

' Saisie par renvoi, Êftloür de lfôtfën a jügé'^fWles faits constituaient le délit de tentative d’escroquerie. Son arrêt, en date du 16 août 1845, après avoir constatées faits, s’est exprimé en ces termes sur la qualification.

« ... Attendu que, de l’ensemble de ces faits et circonstances, il résulte que Walker, etc., ont conjointement employé des manœuvres frauduleuses pour faire naître dans l’esprit du sieur.l’espérance d’un suc¬

cès chimérique au jeu, et ont, par ce moyen, tenté d’escroquer partie de la fortune dudit.... ; que cette tentative pratiquée, en effet, dans le but de sc faire remettre des sommes d’argent, a été manifestée par un commencement d’exécution, et n’a manqué son effet que par des circonstances fortuites et indépendantes de la volonté desdits Walker, etc.;—attendu qu’aux termes de l’art. 3, Cod. pén., les tentatives de délit ne sont considérées comme délits que dans les cas déterminés par une disposition spéciale de la loi ; — mais que l’art. 405, même Code, prévoit et punit, par une disposition spéciale, les tentatives d’escroquerie; qu’il suit de là que, quant à ce délit, la tentative ne peut se confondre avec le délit même ; qu’elle doit avoir son caractère propre et déterminé ; — que le délit de l’escroquerie, consistant dans l’appropriation du bien d’autrui par des moyens frauduleux, ayant le caractère et la portée déterminés par la loi, la tentative de ce délit ne peut être cette même appropriation, mais la réunion de tous les faits tendant à y parvenir;—attendu qu’on ne saurait confondre le9 moyens avec le but de l’escroquerie; que les moyens, déterminés par l’art. 40o, sont l’usage de faux noms ou fausses qualités, ou bien l’emploi de manœuvres frauduleuses dans le but, soit de persuader l'existence de fausses entreprises, d’un pôuvoir ou d’un crédit imaginaire, soit de faire naître l’espérance ou la crainte d’un succès, d’un accident, ou de tout autre événement chimérique ; que le but indiqué et exigé par cet article, c’est la remise ou la délivrance de fonds, meubles ou obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges ;—

attendu qu'il est impossible d’exiger que le but de l’escroquerie soit atteint, quand l’escroquerie n’a été que tentée; que le caractère constitutif d’une tentative punissable, c’est précisément d’avoir manqué son effet, mais de ne l’avoir manqué que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur; — qu’aux termes de la loi, comme d’après le langage ordinaire, il est donc de l’essence d’une tentative d’avoir manqué son effet; que la tentative d’escroquerie suppose dès lors nécessairement que l’effet de cette tentative, c’est-à-dire son but, a été manqué, ou, en d’autres termes, que la remise de l’objet convoité n’a point été obtenue; —qu’en vain on argumenterait contre ces principes de la place occupée dans la rédaction de l’art. 405, par ces mots : se sera fait remettre , puisque cette argumentation ne tendrait à rien moins qu’à effacer du même article ces expressions aura tenté d’escroquer, et méconnaîtrait ouvertement les caractères généraux des tentatives, tels qu’ils résultent des art. 2 et 3, Cod. pén. ; qu’il suit de là que ces expressions : se sera fait remettre, se réfèrent exclusivement à l’escroquerie consommée. »

Sur les nouveaux pourvois des condamnés, et malgré leurs observations, la chambre criminêlle a renvoyé l'affaire devant les chambres réunies par un arrêt du 17 octob. 1845, fondé sur ce que les différentes juridictions jusqu’alors saisies avaient eu à examiner toutes Jes qualifications légales pouvant appartenir aux faits de la prévention, qu’il y avait opposition entre la Cour de renvoi et la Cour régulatrice sur le point qu’avait jugé l’arrêt de cassation, que les pourvois nouveaux reproduisaient les mêmes moyens et ne pouvaient conséquemment être jugés par la chambre criminelle. Devant les chambres réunies, les avocats des demandeurs ont développé, d’une part la thèse de l’arrêt de 1843 quant à la filouterie, d’autre part la doctrine consacrée par l’arrêt solennel de 1828 et par une longue jurisprudence quant à l’escroquerie punissable. M. le procureur général Dupin, sans soutenir précisément que les faits comportaient l’application de l’art. 401, a estimé qu’ils avaient pu être punis par application de l’art. 405. Après uu délibéré de trois jours, la Cour a rendu l’arrêt suivant, sur la doctrine duquel nous nous expliquons supra, p. 13 et 14.

Arrêt.

La Cour ; — considérant qu’il résulte de l’arrêt attaqué que les circonstances dans lesquelles le jeu a eu lieu, les artifices qui ont fait naître et les excitations qui ont entretenu chez les plaignants des espérances chimériques, placent le délit dans la classe des fraudes punies par l’art. 405, Coa. pén. : — que, d’un autre côté, les manœuvres frauduleuses employées par les prévenus, après avoir amené au préjudice des mêmes plaignants une perte au jeu, qui n’était le fruit que de la tromperie, ont eu pour conséquences de déterminer les perdants à régler cette perte, et à s’engager à payer dans un temps rapproché le montant de ce réglement; que s’ils ne se sont pas acquittés de leurs promesses, c’est par des circonstances indépendantes de la volonté des demandeurs en cassation ; que dès lors la cause présente tous les caractères de la tentative d’escroquérie , telle qu'elle est définie par l’art. 405, Cod. pén., combihé avçc

les art, 2 et 3 du même Code, iesquels sont l’expression du droit commun et ù loi de la ma^ié^ ; — par ces motifs, rejette, etc.

Du 20 janv. 1846.—C. de cass., ch. réun.—M. Troplong^ rapp. art. 3875.