PRESSE PÉRIODIQUE.—RÉPONSE.—INSERTION

Toute personne , nommée ou désignée dans un journal, a le droit d’exiger l'insertion de sa réponse, encore bien que l’article qui Va provoquée fût une critique d’œuvre publiée.

Ainsi jugé par la Cour d’Orléans, conformément à l’arrêt de cassation du 27 nov. 18^5 (J.cr., art. 3837), qui avait saisi cette Cour.

arrêt. (Loyau de Lacy C. Constitutionnel .)

La Cour;—C onsidérant qu’aux termes de l’art.Il de la loi du 25 mars 1822, toute personne nommée ou désignée dans un journal, a le droit de répendre à l’article qui lui est personnel, et d’exiger l’insertion de sa réponse dans les trois jours de sa réception;—considérant que ce droit est général et absolu, et n’est pas subordonné au cas où il y aurait offense, injure ou diffamation;—que la loi n’a pas voulu protéger seulement la vie privée du citoyen contre les attaques du journalisme; que son intention manifeste a été d’accorder la plus large garantie à tous les intérêts qui pourraient souffrir de la publicité, et ae laisser la personne nommée ou désignée juge de l’opportunité, de la nécessité et de la forme de sa réponse;—considérant que l’esprit de cette disposition, révélé par la discussion à laquelle elle a donné lieu dans la chambre des pairs, repousse la distinction invoquée en faveur de la critique littéraire ; — que s’il en était autrement, les auteurs pourraient être livrés san9 défense suffisante aux appréciations d’une critique qui ue blesserait pas seulement leur amour-propre, mais qui pourrait nuire à leur considération et aux avantages matériels de la propriété littéraire ou scientifique;—que dan9 tous les cas, et dans le dernier surtout, la réponse n’est que l’exercice légitime du droit naturel de la défense, droit qui serait incomplet et le plus souvent illusoire, si la réponse ue suivait pas immédiatement l’attaque, et ae s’adressait pas à ceux-là mêmes qui auraient lu l’article incriminé ; —Considérant que le journal le Constitutionnel a publié le 27 jant. 1845, un feuilleton dans lequel le rédacteur a rendu compte d’une tragédie intitulée le Lis d’Evreux , représentée sur le théâtre de l’Odéon ; — que Loyau de Lacy, auteur de cette tragédie, est non-seulement nommé plusieurs fois dans cet article, mais qu’il y est l’objet de personnalités blessantes;—que d’un autre côté, l’examen de l’œuvre dramatique, loin d’avoir les caractères d’une critique sérieuse et impartiale, repose sur des citations et des extraits inexacts qui altèrent la pensée de l’auteur et tendent à jeter le ridicule sur son œuvre;—qu’ainsi, sous ces divers rapports, Loyau de Lacy était fondé à exiger l’insertion de sa réponse dan9 le journal le Constitutionnel; —que cette réponse , conçue dans des termes qui n’ont rien d’injurieux pour le journaliste, n’excède pas d’ailleurs les limites d’une juste défense;—qu’en ne satisfaisant pas à la sommation à lui faîte le 1 er fëv. 1845, le gérant du journaHe Constitutionnel a dès lors contrevenu aux dispositions combinées des art. 11 de la loi du 2& murs 1822 et 17 de la loi du 9 sept. 1835;—en ce qui touche les conclu*

sions additionnelles de Loyau de Lacy devant la Cour de renvoi : — considérant que Loyau de Lacy trouvera dans l’insertion de sa réponse la satisfaction morale qu’il peut désirer; — qu’il ne justifie pas du préjudice matériel en réparation duquel il demande des dommages-intérêts, et que les premiersjuges ont d’ailleurs pourvu suffisamment au moyen d’assurer l’exécution de leur jugement;—par ces motifs, la Cour, statuant sur l’ap • pel, etc., ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet.

Du 9 juin 1846.—C. roy. d’Orléans, ch. corr.—M. Vilneau, prés. * '

art. 3409.