COMPLICITÉ PAR RECÊLÊ.—CIRCONSTANCES DU VOL.—CONNAISSANCE

Le recéleur ne peut être condamné aux travaux forcés à perpétuité, en raison des circonstances aggravantes du vol dont il est déclaré ainsi complice , s’il n est pas constaté qu’il ait eu connais— sance de toutes ces circonstances y au moment du recèle (1).

(1) Voy. flic*, cr., p, 175 et 176; J.cr ., art. 2243.

arrêt. (Dieudonné.)

La Cour ; — Vu Part. 63, deuxième alinéa, Cod. pén.; — attendu que, dans l’espèce, le jury n’a pas été interrogé, et par suite n’a pas répondu 9 ur la question de savoir si, au moment du recété, Marie-Adélaïde Dieudonné connaissait les cinq circonstances qui ont accompagné le crime de vol commis le 16 avril au préjudice de Rivât par Benoit et Neuville , coaccusés de la demanderesse, et qu’elie a été seulement déclarée coupable d’avoir recélé sciemment une partie des objets par eux volés ;— attendu, dès lors, qu’aux termes dudit art. 63, la complicité par recélé, dont elle a été reconnue coupable, n’était passible que de la peine des travaux forcés à temps ; — d’où il suit qu’en prononçant contre Marie-Adélaïde Dieudonné la peine des travaux forcés à perpétuité, la Cour d'assises du département des Vosges a formellement violé le deuxième alinéa de Part. 63 précité, et a commis un excès de pouvoir; — par ces motifs :—la Cour casse et aunulle l'arrêt rendu,le 21 août 1846 par la Cour d’assises des Vosges, au chef qui a condamné ladite Dieudonné à la peine des 1 travaux forcés à perpétuité et aux peines accessoires ; — et pour être de nouveau procédé, sur les réponses du jury à la charge de ladite femme , lesquelles sont expressément maintenues comme régulières, à l’application d’une nouvelle peine, conformément à la loi ;—la Cour renvoie Marie-Adélaïde Dieudonné, dans l’état où elle se trouve , devant la Cour d’assises du département de la Meurthe.

Du 19 sept. 1846.—C. de Cass.—M. Isambert, rapp. art. 4022.