DIFFAMATION.—PUBLICITÉ

1° Irn mlWU 4* l'migrntm « qui n’ont point ètèreUtêet demnt m jum 4 b ne, peuvent l'être m eamtion.

2° La diffamation est publique lorsque les propos diffamatoires sont tenus dans la pièce commune d'une auberge, en présence de pimim* p&fiçnm (l),

ARRÊT. (jQHpné.)

Là ÇoüHj.-srsur premier moyen, pris fie la violation de Part. 6 cia la lof du 26 mai 1819! en ce que fa plainte ne contenait pas la qualification des faits : — attendu que, soit devant le tribunal de première in« stance, saisi par L’asssignation contenant la plainte, soit devant le tribu* nal d'appel, le sieur Journé, ne s’étant pas prévalu des nullités dont cette aurait élé frappée, il est pop recevable k les proposer dorant la Cour.de cassation; —sur le second moyen, fondé sur la violation de l’art. 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que le jugement attaqué se bornait à adopter les motifs du jugeaient dç première instance sans en ex-

S rimer sur l’instruction qui avait eu lieu en appel :— attendu que du fait e l'audition de témoins ep appel, il ne résultait pas nécessairement que l'état 4e l’affaire fat enangé ; que les débats n’ont pas cessé d’avoir en appel le même objet qp’en première instance ; que le ministère publie et le prévenu y ont reproduit les mêmes conclusions ; et que, dans cet état de choses, te juge d’appel a pu légalement fonder sa décision snv les motifs du jugement de première instance;—sur le troisième moyen l nria de la violation de Part. 195, Cod. inst. crim., en ce que le dispositif du jugement n’énoncerait par les faits dont le prévenu avait été déclaré coupable ; — attendu qu’après avoir établi dans les motifs ce qui avait été dit par le prévenu dans l'auberge de Remy et le caractère de diffamation publique qui en résultait, le tribunal a pii se borner à déelarer le pré* venu coupable de diffamation publique pour ce gu'il avait dit chez Remy; que ces expressions, se référant aux metifs qui les précédent, énoncent clairement le fait sur lequel porte la culpabilité et réraplissent ainsi ^suffisamment les prescription* de l’aFticfe précité: -—sur le quatrième moyen, pris de la violation de Part. J** de la loi du 47 mai 1819, en ce que le jugement attaqué aurait faussement qualifié de diffamation publique le fait qui a donné lieu à la plainte :—attendu qu’il est constaté par lè jugement attaqué que la diffamation imputée au prévenu a eu lieu dans la ptëçe commune d’une auberge, op se trouvaient dans ce moment trois personnes, et qu'en reconnaissant dans ees circonstances le caractère dâ publicité de la diffamation, loin d’avoir violé l’art. 1* de la loi du 17 mai 1819, le jqgeçiepf en g frit que juste application \ Rejette.

Du 1« août 1845.—C. de cass.— M. Barennes, rapp.

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(1 ) Jugé aussi qu’il y a publicité, lorsque les propos sont tenus dans une auberge occupée par plusieurs convives (Cour de cass., 49 fév. 1825); mais que cette circonstance n’existe nas, si l’auberge n'était point fréquentée lorsque les propos ont été tenus (C. de cass., 11 janv. 1831; J.cr art. 1165),—L’arrêt que nous recueillons fait résulter la publicité, non pas seulement de la destination du lieu, circonstance caractéristique qui était douteuse dans l’espèce, mais aussi et surtout de la présence des personnes qui s’y trouvaient, fait constaté souverainement ce qui excluait toute difficulté de droit.

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