POSTE AUX CHEVAUX.—MAÎTRES DE POSTE.—INDEMNITÉ.—DISTANCEE

L’indemnité de 25 cent . par poste et par cheval, allouée aux mat* très de poste vis-à-vis des entrepreneurs de voitures publiques qui n'emploient pas leurs chevaux, nest due que par ceux qui font en une journée un trajet représentant dix lieues anciennes de 2,200 toises chacune ( 1 ).

Le maître de poste de Clamecy ayant réclamé, par voie de citation en police correctionnelle, l’indemnité qu’il prétendait lui être due par les entrepreneurs d’une voiture qui va d’Auxerre à Clamecy, le tribunal correctionnel de cette dernière ville a repoussé cette prétention, par les motifs suivants :

a Attendu que les sieurs Thierry ne devaient être tenus de payer l’indemnité de 25 cent., et à défaut de ce paiement ne peuvent être passibles de l’amende fixée par l’art. 2 de la loi de ventôse, qu’autant qu’ils auront parcouru une distance de plus de dix lieues de poste § — que pour décider la question qui naît de la contradiction existant entre eux et le sieur Baudouin, if s’agit d’abord de rechercher quelle doit être la longueur de la lieue de poste dont parle l'ordonnance au 13 août 1817 ; — qu’en recourant aux anciennes dispositions réglementaire» sur la matière aes postes, en est bien convaincu qu’avant l’ordonnance de 1817, l’expression lieues de poste n’était point admise dans les acte» de l’autorité publique, et que le fractionnement de la poste n’avait Üea

(I) Cette décision est remarquable en ce qu’elle rectifie une erreur généra* lement accréditée jusqu’alors, qui était partagée par les savants et s’était gli»* sée dans plusieurs documents administratifs. Ainsi, la lieue de poste était considérée comme représentant environ 2000 toises, par Malte-Brun ( Précis de géographie universelle , t. 2); Raynaud ( Traité d'arithmétique ),* Balbi, (Abrégé de géographie); par MM. Tarbé et Tarbé de Vauxclairs (. Nouveau manuel des poids et mesures et Dictionnaire des travaux publics). C’était l’epinton commune, d’après le Nouveau dictionnaire des sciences, etc., V° Lieue, qui se guidait lui-même sur ce qu’avatt dit des pierres miliaires Lalande, qui écrivait en 1787; et elle était consignée dans deux rapports de MM. Cambacérès et Ch. Dupin ( Monit ., 27 et 28 juillet 1839), ainsi que dans un rapportau roi par M. le ministre de l’intérieur sur les chemins vicinaux. —Le calcul adopté par les jugements et l’arrêt que nous recueillons est plus conforme aux documenta législatifs qu’ils rappellent. (Voy. Merlin, Rép \° Mesures, 81 er .)

Ru’étf demî-pofc(e 4rti qu'en quart de posté; qû’en se reportant aux disposition d’un arrêt du conseil du 7 août 1774, on toit que la poste se composait de deux lieues communes de France, et la lieue commune

de France était de 2,200 toises ou 4,287 mètres 08 décimètres; que

C’est en subissant une erreur assez générale, qu’au nom du sieur Baudouin il a été soutenu que la lieue de poste que, dans cette opinion, on confond ordinairement avec la demi-poste, a 2,000 toises environ, ou 4,000 métrés ; — que l’existence authentiquement reconnue de cette mesure n’est démontrée par aucun acte législatif; qu’elle n’est même pas rendue probable par la seule circonstance qui aurait pu motiver son adoption, celle d’offrir une division exacte de la poste telle qu’elle a toujours existé jusqu’à l’ordonnance du 24 dec. 1839 ; — que, sans qu’il soit nécessaire de remonter à toutes les sources de l’erreur avancée au i»om du sieur Baudouin, une saine interprétation de l’ordonnance de 1817 amène à reconnaître que c’est la lieue qui était originairement entrée dans la composition d’une poste, considérée comme unité, et qui formait une demi-poste, que le législateur avait en vue quand il rendait cette ordonnance; d’où la conséquence qu’il a en réalité déterminé la grande journée donnant ouverture au droit de 25 cent., à plus de cinq postes parcourues; — qu’il est hors de doute que la poste, telle qu’elle existait avant l’ordonnance du 24 déc. 1839, était réglée à 4,400 toises, qui don* neuf en mesures décimales 8,575 mètres 74 centimètres ; — que cinq postes ou dix lieues sont dès lors représentées par 42,878mètres 08centimètres, et que le sieur Baudouin, en soutenant et justifiant même que des mesures par lui opérées ont prouvé que du centre de la ville de Cfcmecy au centre de la ville d’Auxerre, il n’existe que 42,560 mètres, a par là même démontré que le parcours entre ces deux villes ne peut constituer la grande journée donnant ouverture au droit de 25 cent, par poste dépassée ; que, sans aucun droit dès lors, il a formé plainte contre les incùlpés. »

Appel. Jugement confirmatif du tribunal supérieur de Nevers, ajoutant les motifs suivants à ceux des premiers juges, qu’il adopte au surplus s

« Attendu qu’aux termes de l’arrêt du 7 août 1775, la lieue communé a été fixée à 2,200 toises partout où il n’existait pas de postes établies, êt à 2,000 toises là oû il existe des relais de poste, et en môme temps a décidé que la distance pour toutes les routes serait réglée selon les livres des postes sur les routes où il y en a d’établies;—que des relais ayant été établis depuis 1827 entre Auxerre et Clamecy, et la distance fixée à cinq postes seulement, c’est celte fixation qui doit déterminer l’étendue légale entre ces deux points;—que la poste se composant de deux lieues, on doit en tirer la conséquence que l’étendue légale, entre Clamecy et Auxerre, n’excède pas dix lieues de poste ;—qu’ainsi Thierry, en la parcourant, ne voyage pas à grandes journées, et n’est pas assujetti à l’indemnité postale. »

Pourvoi.

arrêt. (Baudoin C. Thierry.)

La Cour; — sur le moyen proposé, puisé dans la violation des dispositons de l’ordonnance du 2o déc. 1839, qui veut qu’à l’avenir toutes les distances postales soient comptées par myriametres et kilométrés, ainsi que sur la fausse application et la violation qui aurait été faite de

( ÎÎ6 )

l’arrêt du conseil du 7 août 1775, de l’ordonnànce du 13 août 1817,' et de la loi du 15 vent, an 13, dans la disposition du jugement attaqué par laquelle il a été reconnu que la voilure publique appartenant aux défendeur^ ne voyageait qu’à petite journée, son parcours n’excédant pas dix lieues de poste : — attendu que Baudouin, mailre de poste, réclamait des défendeurs, propriétaires et conducteurs d’une voiture d’Auxerre à Clamecy, et qui avaient pris des voyageurs dans celte ville, l’indemnité qu’il prétendait lui être attribuée par l’art. 1 er de la loi du 15 vent, an 13, et qui est fixée par cette loi à vingt-cinq cent . par cheval et par poste, par le motif que le parcours de ladite voiture étant, dans les 21 heures, de plus de dix lieues de poste, les défendeurs voyageant ainsi à grande journée, suivant la définition de l’article 1 er de l’ordonnance du 13 août 1817, ne pouvaient profiter de l’exception introduite par la loi quant aux voitures qui ne marchent qu’à petite journée, parcourant un espace de moins de dix lieues de poste; — attendu qu’il s’agissait de reconnaître si l’étendue de la distance ainsi parcourue séparant les villes de Clamecy et d’Auxerre, et qui est fixée en exécution de l’ordonnance du 25 déc. 1839, par le livre ou règlement de poste en vigueur, à 41 kilomètres (4 myriamèlres 1 kilomètre),pouvait justifier la perception d’une taxe établie par chaque poste , suivant la loi de l’an 13 et à raison du nombre de lieues de poste qui auraient fait l’objet de ce parcours, aux termes de l’ordonnance du 13 août 1817 ; — qu’en cet état, le jugement attaqué, qui ne méconnaissait pas cette distance légale de 4 myrtamètres 1 kilomètre , résultant du réglement, a pu, sans violer ce réglement, non plus que ladite ordonnance du 25 déc. 1839, chercher à déterminer l’étendue, soit de la poste, soit de la lieue de pôste , en consultant tant la législation, que tous autres documents antérieurs à l’ordonnance précitée ; — Et sur la seconde branche du moyen : — attendu que le demandeur en cassation, pour justifier du droit à l’indemnité par lui réclamée, soutenait que la lieue de poste étant de 3898 mètres (soit 2,000 toises ), la distance parcourue par la voiture des défendeurs dépassait de 3myriamètres 9 kilomètres ( soit dix lieues de poste), la ville d’Auxerre, étant séparée de celle de Clamecy, aux termes du règlement, par une étendue de 4 myriamètres 1 kilomètre ;— et que le jugement attaqué s’est fondé au contraire sur ce que la lieue de poste, étant de4,287 mètres (soit 2,20) toises J, la distance entre ces deux villes formant le trajet parcouru pour assujettir à la taxe l’entrepreneur de voitures publiques, aurait dû excéder 42,870 (4 myriamètres 3 kilomètres), soit dix lieues de poste, pour conclure que la distance n’étant en réalité que de 4 myriamètres 1 kilomètre, cet entrepreneur, qui voyageait à petite journée, n’était passible d’aucune indemnité envers les maîtres de relais ; —attendu

3 u’il n’existe aucune disposition des lois, non plus que des réglements ’administration publique antérieurs, à la promulgation de la loi du 15 vent, an 13 et de l’ordonnance du 13 août 1817, ou postérieurs à leur promulgation, qui aient fixé d’une manière exacte et certaine l’étendue de la distance qui constitue la lieue de poste, étendue que la loi et l’ordonnance précitées n’avaient pas déterminée ; — qu ? ii suit de là que le jugement attaqué a pu prendre pour la lieue de poste la quantité de 4,287 mètres (soit 2,200 toises), sans violer les dispositions des lois et règlements invoqués par le demandeur, non plus que les prescriptions d’aucune autre loi;— attendu d’ailleurs que l’ordonnance du 27déc. 1839, a fixé à 29 cent, 15 centièmes par myriamètre, l’indemnité de 25 cent, pwr poste, ou par deux lieues de poste, établie par l’art. l* r de la loi du 15 vent, an 13; que l’ordonnance précitée, qui n’était que l’exécution de

cette loi dans l’application qu’elle faisait aux postes du système métrique, justifierait pleinement, s’il en était besoin, la décision attaquée puisque le calcul au moyen duquel l’indemnité de 25 cent, par poste a* été portée à 29 cent. 15 centièmes par myriamêtre, se rapporte à la poste de 4287 mètres (2,200 toises); que cette indemnité aurait dù être portée à une somme excédant 31 centimes si la lieue de poste eut été prise pour une étendue seulement de 3,898 mètres (2,000 toises) ; — rejette. Y

Du 26 mars 1846 f —C. de cass.-~ M. Jacquinot-Godard, rapp. art. 3917.