FAUX.—TENTATIVE D’USAGE.—PEINES.—EXPOSITION

La tentative d'usage d’une pièce fausse , entraîne les mêmes peines que le faux consommé ou tenté , y compris celle de l'exposition publique.

arrêt. (Jamarin.)

La Cour; —attendu que, d’après l’arf. 2, Cod. pén., la tentative d’un crime qui réunit les caractères déterminés en cet atlicle, est considérée comme le crime même;—attendu qu’aux termes de l’art. 148 du même Gode, celui qui aura fait usage des actes faux doit être puni de la même peine que les auteurs mêmes du faux;—attendu, dés lors que l’art. 165, Cod. pén., lorsqu’il dispose que tout faussaire condamné, soit aux travaux forcés, soit à la réclusion, subira l’exposition publique , doit s’appliquer nécessairement à ceux qui auront tenté de faire usage d’une pièce fausse, puisque, d’après les dispositions ci-dessus rappelées, la tentative et l’usage sont assimilés à la consommation du fait de faux ;—et attendu dés lors que l'arrêt attaqué n’a fait que se conformer à la loi, lorsqu’il a décidé que Jamarin, condamné aux travaux forcés, pour avoir tenté de faire usage d’un billet faux, sachant qu’il était faux., subirait l’exposition publique ;—rejette.

Du 7 août 1845. — C. de cass.—M. de Crouseilhes, rapp.

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