ADULTÈRE. — RÉCONCILIATION •—PREUVE

Il appartient au juge du fait d'apprécier souverainement les preuves de réconciliation qui sont opposées par le prévenu d'adultère, ainsi que la pertinence des faits dont la preuve est offerte .

arrêt. (Routtier.)

La Cour ; — sur le moyen tiré de la violation prétendue des art. 272, et 274 Cod. civ., en ce que le jugement attaqué a refusé d’admettre la preuve de la réconciliation du mari avec sa femme, depuis le délit d’adultère qui sert de base à la poursuite : — attendu qu’il appartient au tribunal saisi de la poursuite et de l’exception proposée par le prévenu, d’apprccier les inductions tirées de la teneur des lettres produites par le mari à l’appui de sa plainte, et qu’en repoussant l’aveu prétendu de la reconnaissance de l'adultère, qu’aurait eu le mari, avant l’époque delà réconciliation alléguée, le jugement attaqué, en adoptant sur ce point les motifs des premiers juges, n’a fait qu’une appréciation de faits, qui échappe à la censure de la Cour ; — attendu, enfin, sur les conclusions tendantes à l’admission de la preuve testimoniale quant aux faits antérieurs à la réconciliation, et relatifs à la connaissance de l’adultère, que le jugement attaqué a reconnu et déclaré que « les faits articulés ne « sauraient amener pour conséquence nécessaire la preuve qu’il y ait eu « de la part de Garenaux, conviction de l’adultère de sa femme , et vote Ion lé surtout de pardonner à l’outrage ; que les conclusions du prête venu, à cet égard, étaient inopérantes en l’état du fait ; «—attendu qu’en repoussant, par ce motif, la preuve testimoniale offerte, le tribunal de Saint-Omer n’a fait qu’user d’un pouvoir d’appréciation de la pertinence des faits, qui échappe également à la censure de la Cour; —d’où il suit que les art. 272 et 274, Cod. civ., combinés avec les art. 336 et 338, Cod. pén., n’ont pu être violés ; — Rejette. w

Du 3 juill. 1846.—C. de cass.—M. ïsambert, rapp. art. 3981.