EMBLÈME. — EXPOSITION. — ÉLÉMENTS DU DÉLIT

Le délit d'exposition demblèmes non autorisés , qui est prévu et puni par l'art. 20 de la loi du 9 sept. 1835, existe-t-il dans le fait de Vindividu qui expose aux regards publics , chez lui, des figures allégoriques avec des inscriptions contenant des allusions blessantes pour autrui?

Le tribunal correctionnel d’Hazebrouck a admis l’affirmative, par jugement du 31 juillet 1847, ainsi motiv.é :

Attendu que l'art. 20 de la loi du 9 sept. i 835 dispose qu’aucun dessin, aucune gravure, lithographie, médaille ou estampe, aucuns emblèmes de quelque nature et espèce qu’ils soient, ne pourront être publiés, exposés ou mis en vente sans autorisation préalable; — que ces expressions de la loi sont générales, absolues , embrassent tout produit de l’art, en quelque matière et sous quelque forme que cette production se fasse ; — attendu que le législateur a particulièrement voulu empêcher l’exposition d'objels pouvant porter atteinte soit à la morale publique, soit à l’honneur des citoyens; — que l’exposition d’un chien et d’un loup en terre cuite que Théry aurait faite dans son jardin, eût été un fait, parfaitement innocent, s’il n’avait eu en vue que l'ornement de ce jardin , mais qui a pris un caractère coupable et injurieux pour un tiers, par la manière dont Théry a combiné cette exposition ; — qu’en effet, il a placé ces emblèmes de la fidélité et du vol en face l’un de l’autre, y a joint deux inscriptions, et a ainsi formé du tout un tableau exposé aux regards du public, exposition qui adonné lieu à des poursuites de la part du tiers injurié et a motivé une contravention ; — que Théry a ainsi commis une action que la loi précitée a voulu prévenir en exigeant l’autorisation dont parle l'art. 20 ; — qu'il s’ensuit que cette loi doit rece-