RÉCIDIVE. — CUMUL DR PEINBS

Lorsqu'un individu , déjà condamné aux travaux forcés, est poursuivi et doit être condamné pour crime postérieur à la première condamnation, la cour et assises ne peut se dispenser, pour le crime, qui constitue récidive, de prononcer les peines encourues,encore bien qu’elles doivent se confondre avec celles qui ont déjà été infligées et que même Vune d'elles doive se trouver absorbée par celles-ci (!).

arrêt (Min. publ. C. Laruelle).

La Cour; — vu les art. 384 , 56 , § 5 , et 22 du Code pénal; — attendu que Laruelle a été reconnu coupable d’avoir, étant en état de récidive, commis un vol à l’aide d’escalade dans une maison habitée ou servant à l’habitation ; — qu’il avait dès.*lors encouru, d’après la combinaison des articles ci-dessus visés, le maximum de la peine des travaux forcés à temps et l’exposition publique ; — que la condamnation précédemment prononcée contre lui, étant antérieure an crime sur leqqel a statué l’arrêt attaqué, ne pouvait donner lieu à l’application de l’art. 365 du Code d’instruction criminelle, ni former un obstacle légal à ce qu’on prononçât contre lui les peines dues à ce crime ; — que si la première peine étant celle des travaux forcés à perpétuité, la seconde devait nécessairement se confondre avec elle dans son exécution, ce n’était pas un motif pour ne pas prononcer celle-ci, puisqu’il pouvait arriver que la première fût effacée par un acte de la puissante souveraine ou par l’effet d'une révision; — que ce n’était pas un motif surtout pour ne pas prononcer la peine de l’exposition publique contre laquelle ne s’élevait aucune impossibilité de droit ni de fait; — d’où il suit que la cour d’assises, eu déclarant qu’il n’y avait lieu de prononcer aucune peine contre Laruelle, a formellement violé les articles du Code péqal ci-dessus visés; — casse.

Dr il mars 1848.— C. de cass. ^ M. Viocens-Saint-LaurOnt, rapp.

(1) Ainsi que ï’a dit M. Mangin (de F A et. publ., t. a, no 464), c’est un principe qui doit être facilement compris et qui pourtant est parfois méconnu. Voy. Cass. 17 juin. i 8 a 5 , 5 et 26 mai 1826, et Dict. cr., p. 578. ,

lo JUGEMENTS ET ABBÊTS. — EMPÊCHEMENT. —REMPLACEMENT.