RÉUNIONS NON PUBLIQUES

Législation nouvelle sur les. clubs , etc.

La révolution de février s'est faite à l'occasion de réunions que le gouvernement prétendait pouvoir empêcher. La proclamation de la république a consacré le droit de réunion et d'association, d'une manière absolue. Cependant, ainsi que nous l’avons expliqué dans notre disses tation spéciale (art. 4256), l’exercice de ce droit naturel peut être excessivement abusif, et l’ordre social veut que la loi prévienne ou réprime tout abus. Le Gouvernement provisoire avait cru convenable de proclamer le droit de réunion en tous lieux, sous la seule condition qu'il s’exercerait sans armes (19 avril) ; la Commission exécutive n’avait vu le péril que dans les rassemblements tumultueux et armés (proclamation du 14 mai); et, même après l’attentat du 15 mai, elle se bornait, dans le projet de décret par elle présenté le 17, à proposer que toute réunion armée fût interdite, sous peine de quatre mois à trois ans de prison. Mais, éclairée par les graves événements de mai et de juin, l’Assemblée nationale a compris que le Salut public exigeait des mesures législatives qui protégeassent plus efficacement la société contre les fauteurs de désordres. Après avoir adopté une loi assez sévère sur les attroupements jugés illicites (V. notre art. 4302), elle s’est occupée particulièrement des réunions dites clubs , ainsi que des sociétés analogues. Le projet de décret qu’avait amendé une commission spéciale, a été ainsi expliqué et justifié dans le rapport de M. le représentant Coquerel :

« Citoyens représentants, le droit de se réunir, inhérent aux institutions répu* blicaines, est une des formes, une des conditions, une des garanties de la liberté. — L’exercice de ce droit individuel, renfermé dans les justes limites que lui impose le droit social, offre le développement le plus fécond de la vie politique.— Mais, lorsque cette liberté se change en licence et se déploie sans règle et sans frein, lorsqu’elle se met au service des passions factieuses ou des erreurs sociales du moment, elle devient l’abus le plus odieux et le péril le plus redoutable que les nations modernes aient vus naître. — Cette puissance de bien et de mal, cette diffusion également rapide ou de vérité ou de mensonge, qui caractérise le droit de se réunir, tient à la nature des choses. On ne se réunit que suus l’empire d’une opinion commune; et celte opinion, vraie ou fausse, en devenant collective, peut devenir, ou du moins peut se croire irrésistible. — Alors il arrive toujours ces deux résultats : l'opinion ainsi représentée se donne pour la vraie opinion publique, et ose parler au nom du peuple; ensuite elle passe à l’action ; elle fait mettre les théories en pratique, et, s’il y a lieu, les menaces à execution.

« A ces pensées, les premières qui devaient s’offrir à notre e*prit, votre commission a compris que son premier devoir était de rechercher avec soin les signes simples et certains auxquels il est possible de distinguer !t*s réunions légitimes et légales, utilfes ou du moins inoffensives, qu'il faut protégtr, des réu-