Tome XX

« a eu lieu, les artifices qui ont fait naître, les excitations qui opt entrateqq cbex.

« lai pfaigttâêtsdes espêraùces chimériques, placent le délit dans la classe des « fraudes punie» par l’art. 4 o 5 C. pénal. » — C’est donc à cause des circonstances du jeu f ,c’est à cause des artifices qui ont fait naître des espérances chimériques, c’est à cause des excitations qui ont entretenu ces espérances, que voua vous êtes rattachés à l’art. 4 o 5 C. peu. ■ i ■

« Mais quidjuris , quand les circonstances du jeu ne renferment ni artifices pour faire naître des espérances chimériques, ni excitations pour les échauffer et le» entretenir ? Le gain illicite sera-t-il une filouterie, ou ne sera-ce qu’un fait inpçoral, mais impuni? Votre arrêt solennel décide-t-il cette grave question, objet de tant de controverses entre votre chambre criminelle et les cours royales? C'est, nous le répétons, ce qui peut paraître douteux, en présence des termes trèsréfléctys f Jr^-cireoirçpe<ty de \olre arrêt. - j "

Partant de là, peut-on lire, avec le pourvoi, que la jurisprudence est faite sui*cette première question? N’est-elle pas, au coutraire, à faire par vous? Alors devrait se rouvrir tout entier le grave et intéressant débat qui tient en suspens les eriimoaUstes, débat qui -veut d’une part que la tricherie au jeu ne soit ni crime ni ({élit, qy^yeut dft L'autre que ce soit une sorte de vol. — Nous passons donc ~ cette première difficulté de la cause ; il faudra la discuter, il faudra la résoudie. Si vous la résolvez dans le sens du rejet, alors tomberont toutes les autres questions »xaminpe»<p0t le pourvoi. Mais si vous la résolvez dans le sens de la cassation yl^d# J’ornèl de votre chambre criminelle, du 9 octobre 1846, alors se préseqtçpt nécessairement les points proposés par le pourvoi. — Toutefois, ils sont eux^paêfues subordonnés à un point qui, avant tout, devra, dans ce nouvel ordre " d’idées, faire l’objet de votre examen. Ce point consiste à savoir si les faits déclarés constants par la cour royale se prêtent, oui ou non, à cette substitution de qualifications que combat le pourvoi ; si, en un mot, ces faits inclinent vers l’escioqqerié,el en contiennent les faits caractéristiques et élémentaires.

« Pour,faciliter œt examen de votre part, nous allons rappeler brièvement les faits épuméfés efc constatés par L’arrêt attaqué, qui setd doit être notre point de départ. Veus vous rappelés qu’il y a deux ordres de faits : la partie de jeu à l’hôtel tje Trance, avec perte de 14,000 fr.; la partie de jeu chez Miltien, avec perte de.a 3 ,oôo fr, fin ce qui concerne la perte de 14,000 fa., MilKén avait été invité à passser la soirée à l’hôtel de Franee, chez Bacon; H n'était pas vénu pour jouer; il n’avait pas d’ajrgeut. U trouva la partie commencée sans lui; on jouait lebacara, jeu qu’il ne connaisse»! pasu On substitua le lansquenet au hacara. Jusqu’ici, ce point de fait ne converge pas vers les excitations qui Ofit frappé votre attention daHs L’affaife Peyrenmrt de «846* Mais voici la suite: Miihen se met au jeu; i! gagne d’abord un peu pour perdre beaucoup ensuite. D’un autre côté, la dame Cazeneuve perdit eu apparence une somme de t,ood fr., et Bacon feignit de lui prêter de l’argent pour s’aeqqittera Ces faits sont qualifiés par l’arrêt de manœuvres frauduleuses, et le luit de ces manœuvres est précisé et caractérisé de la manière suivante : « Pour inspirer confiance à Millieu et lui persuader que la partie était sérieuse entre tous les joueurs et loyale envers lui. » Quant à la dame Cazeneuve, l'arrêt ne coastate, de sa part,, aucune agacerie* aucune provocation. Sa présence n'a pas été inutile sans doute pour attirer Milite» ; niais rien ne prouve qu’elfe ait usé de quelque empire pour le pousser et le retenir au jeu. Ce n'Cst pas ainsi que les choses se passait dans l’a flaire de 1846, oè le vin dé Cbampajgbe , la danse et la coquetterie d’Emma Caye avaient été mises en œuvre pour faire naître ffen^ vie déjouer et entretenir l’espokf du gain. — Maintenant, quels sont tes moyens employés par Bacon pour gaguef au jeu? La cour ne les connaît pas; mais, par l'ensemble des circonstances, elle décide que ce ne peut être que par des tricheries et une coupable habileté de mains. Voilà les circonstances relatives à la perte des x4,000 fr. Verrewons là les faits «ndfepensables, d’après l’art. 4 o 5 C. pén.,

pour constituer l’escroquerie? Les manœuvres frauduleuses n’ont-elles pas eu un but unique, celui de persuader à Millien que le jeu était loyal ? ou bien ont-elles eu aussi celui de faire naître l’espoir d’un succès, en vue duquel il aurait déboursé les 14,000 fir. ? C’est ce que vous déciderez, — Quaql au second fait, c'est-à-dire à la perte des a3,ooo fr. à l’écarté, là ne se reucontre pas ordinairement cet appât offert au joueur qu’on veut duper d’un succès momentané. Millien perdit toujours, et à tout copp. Çetait, du reste, chez lui que ht partie avait lieu; les joyeuts étaient en tête à tête. Tout ce que l’arrêt relève, c’est que Bacon se faisait passer poui*joueur inexpérimenté. Mais lors de la première entrevue à l’bôtel de France, ou l’écarté avait été aussi essayé entre Baron et Millien , Mitlien avait pu s’apercevoir tacitement que Bacon était plus habile qu’il ne le disait. Ainsi, sur ce second fait, les manœuvres de l’art. 4o5 semblent difficiles à trouver ; il ne reste qu’un joyeyr dupé par un fripon qui triefa et fait usage de sa çoupabk habileté de mains .

« Ce sera maintenant à vous de décider si ces faits ^ tels qu’ils sout constatés par l’arrêt, peuvent être convertis de filouterie en escroquerie, sans y rién changer, sans y rien ajouter. — Maintenant, et ep supposant que les faits puissent naturellement et sans effort sc ranger sous l’empire de Fart. 4o5 C. peu., vous croirej^voiM compétents pour décider une suhstituttoy dç qualification qui no fcû pas partie du conflit existant entre votre chambre criminelle et les deux cours royales? Et si vous trouvez que votre compétence est entière, penserez-vous qu’il y a chose jugée contre l’escroquerie par cela seul que le jugement de première instance n’a pas examiné la cause sous ce point de vue ? Penserez-vous aussi que ce serait faire une fausse application des art. 411 et 414 C. instr. cr., que de jnstir fier la peine faussement prononcée au nom de l’art. 40; C, pén., par la peine identique de l’art, 4°5< *

Notre thèse a été appuyée par M. le premier avocat général Papcalis, qui a conclu à la cassation. Elle n’a été repoussée qu’après un trèslong délibéré en chambre du conseil.

▲bbêt (Bacon).

La Cour ;— considérant qu’il résulte de l’arrêt attaqué que le fait, tel qu’il a été déclaré constant, a été accompagné de manœuvres frauduleuses qui ont fait naîtrç l’espérance d’un succès chimérique, que ces manœuvres, à la suite desquelles a eu lieu une perte sur parole de 16,000 fr., d'une part, et de a$,ooo, de l’autrç, dont la première a été acquittée par le perdant, portent le caractère dudit défit d’escroquerie et de teutative d’escroquerie prévuç par l’art. 4 q 5 Ci. pén. ; que dès lors,, la seule disposition de la loi qui devait être appliquée était ce même art. 4o5, et que c’est à tort que la condamnation prononcée contre le demandeur a été motivée sur fart. 401; mais que, d’après lçs art. 411 et 414 C. instr. çr. t la peine prononcée étant la même que celje qui est portée par l’art. 4o5, il n’y avait pas lieu de demander l’annulation de l’arrêt sous prétexte de la fausse citation de l’art. 40 x ; — considérant du resté qu’aucune exception dé chose jugée ne saurait écarter de la cause la qualification d’escroquerie qui appartient au fait incriminé ; que ce point n’a été jugé par ftucun de^tribunaux qui ont eu à s’occuper de la prévention, et qu’il reste entier au procès; — que les chambres réunies* saisies légalement de la connaissonce du pourvoi, ont compétence pour faire usage des art. 411 et 4x4, C. instr. cr.; que ta haute juridiction de la Cour serait gênée dans sa liberté légitime , si elte devait nécessairement casser un arrêt qui se soutient par une disposition de la loi non aperçue par le juge ; — rejette.

Dw 80 mars 1846. C. d« cass , ch; rétm. - M. Troplong, rapp.

ESCROQUERIE. — MANOEUVRES FRAUDULEUSES. — CREDIT IMAGI¬ NAIRE. — FAUSSE ENTREPRISE. — ESPÉRANCE CHIMÉRIQUE. . .

Il y a manœuvres frauduleuses ou caractérisées, de la part de Vindividu qui a usé de manœuvres, soit pour faire accepter compté bonnes valeurs des billets souscrits par des insolvables, soit pour faire croire à Vexistence sérieuse d'une entreprise ne présentant aucune garantie, soit pour faire considérer comme valable la remise entre ses mains de marchandises qu'il n'était pas autorisé à recevoir , soit enfin pour persuader faussement à un commettant la réalité de placements sur lesquels serait due une remise (1). V( K

arrêt (Hermann). ,

La Cour, — attendu que les faits posés par l’arrêt attaqué comme constituant les manœuvres frauduleuses prévues par l’art. 4 o 5 du Code pénal ne peuvent, i sotiâ le rapport de leur vérité ou de leur fausseté, être controversés devant la Cour de cassation ; — attendu que le dit arrêt constate légalement que les dites manœuvres avaient pour but de persuader l’existence d’un crédit imaginaire de la part de Hermann, et d’inspirer à la maison Daudet la croyance que les effets de commerce à elle donnés en payement seraient acquittés à leur échéance; — attendu " que dès lors il a été fait au demandeur une juste application delà loi pénale; et que d’ailleurs la procédure à été régulière ; — rejette.

Du 27 mars 1846. — C. de cass. — M. Mérilhou, rapp.

arrêt (Meurant).

La Cour; — attendu qu’il résulte des faits constatés par le jugement attaqué, que Jules Meurant , en créant sous le nom de la Belle poule , un établissement d’assurance sur la vie humaine, a employé des manœuvres frauduleuses pour per- , suader T existence d’une fausse entreprise qui ne présentait aucune garantie et au 1 moyen de laquelle il est parvenu, en faisant naître l’espérance d’avantages chimériques, è se faire remettre diverses sommes et à s’emparer ainsi de tout ou partie de la fortune d’autrui; — qu’en reconnaissant dans ces faits les caractères du délit d’escroquerie défini par l’art. 4 o 5 du Code pénal, le jugement attaqué en a fait une juste appréciation ; et que la peine qui a été appliquée au deman- v dehr étant dans les limites dé celle prononcée par le dit article en matière d’es-" croquerie, il n’y a pas lieu de s’occuper des ailtres moyens proposés à l’appui du pourvoi, notamment sur le chef d’abus du blanc seing; — rejette. "

Du 5 août 1847. — C. cass. — M. Baronnes, rapp.

arrêt (Raynaud). • m j;

La Cour ; — sur l’unique moyen pris de ce que les circonstances de fait mentionnées dans l’arrêt attaqué ne constitueraient pas les manœuvres frauduleuses '. exigées par l’art. 4 o 5 du Code pénal ; — attendu qu’aux termes de cet arrêt, le

(i) Voy. notre Revue de jurisprudence sur l’escroquerie (J. cr., art. 386 *, 11-14).

prévenu aurait produit une lettre prétendue émanée de l’expéditeur de marchandises qu’il disait avoir payées et dont il réclamait la livraison ; qu’il avait, par ce moyen, fait naître dans l'esprit du détenteur des dites marchandbes l’espérance chimérique qu’il n’aurait pas à répondre des suites de cette livraison ; — qu’un mensonge tendant à cette fin, ainsi mis en œuvre, et ayant eu le résultat que s’en était promis le prévenu, présente tous les caractères légaux du délit prévu et puni par l’article précité; — rejette.

Du 14 août 1847. — C. de cass. — M. Rocher, rapp.

arrêt (Azévédo).

La Conn ; — attendu, en fait, qu’Édouard Azévédo était entré, en février 1846» au service de la maison de commerce Tenet et Georges, en qualité de commis voyageur ; qu*Azévédo devait faire des placements de vins et recevoir, indépendamment de son salaire fixé à treize francs par jour, une commission de 5 pour cent sur les ventes qu’il procurerait; attendu que le 6 mars 1646, Azévédo adressa, de la ville de Meaux, soit au sieur Tenet, à Bordeaux, soit au sieur Georges, à Paris, une série d'ordres paraissant obtenus à Meaux des sieurs Petit, de la Bru ni ère, Guérin, Begoin et autres, par lesquels ces messieurs demandaient des quantités considérables de vins; — attendu que ces^ ordres étaient faux, ces commandes sans réalité, ainsi que l'ont déclaré des personnes dont les noms se trouvaient sur la note envoyée aux sieurs Tenet et Georges; — attendu qu’Azévédo, se prévalaut de ces prétendues commissions, se fit remettre par le sieur Georges différentes sommes qui ne lui auraient pas été comptées si on avait connu la fausseté des ordres expédiés; — attendu, en droit, qu’il y a escroquerie, lorsqu’on se fait remettre des fonds, en employant des manœuvres fraduleuses, pour faire naître l’espérance d’un succès, d’un accident ou de tout autre événement chimérique ; — attendu, dans l'affaire actuelle, que l’envoi des fausses commissions adressées de Meaux aux sieurs Tenet et Georges, constituait une manœuvre frauduleuse; que cette manœuvre avait pour objet do persuader à la maison Tenet et Georges un succès et en jnême temps un événement chimérique, à savoir le placement d’une certaine quantité de vins; qu’à l’aide de cette espérance trompeuse, Azévédo s’est fait délivrer différentes sommes par le sieur Georges, et a, par conséquent, commis le délit prévu par l’art. 4 o 5 Gode pénal; — met l’appel au néant, etc.

Du l« r sept. 1847.—C. de Bordeaux, eh. corr.— M. Dégranges, prés.